IntendanceZone
Faux billet !Je n’en avais pas eu depuis une pièce de 10.00 F grossièrement imitée que j’ai gardée pour mon chariot au supermarché. Et pan sur le bec de ceux qui voudraient donner de mon beau département l’image d’un repaire de malfaiteurs !
Un billet de 50.00 €, qui était correctement contrefait mais reconnaissable toutefois à plusieurs défauts :
– le chiffre 50 en haut dans l’angle qui doit être formé par transparence avec les impressions des deux faces laissait apparaître un défaut de calage
– la couleur était un peu trop rosée
– il manquait le fil sombre dans la masse de papier
– à l’éclairage fluorescent de contrôle, le dessin de la porte (les billets d’euros représentent des ponts et des portes) n’apparaissait pas de la même manière
Signalez ces points à vos collaborateurs et à vos établissements rattachés, car pour le reste, bien que très entraîné à palper le papier, celui-ci était à peine plus mou que la normale, on aurait pu l’attribuer à l’usure.
Le caissier de la tégé m’a fait remplir une feuille dans laquelle j’ai décliné mon identité (professionnelle en l’occurrence), et décrit les conditions dans lesquelles j’étais rentré en possession du faux billet. Il m’a aussi remercié de ne pas lui crier dessus, parce que j’imagine que tous ceux à qui cela arrive ne restent pas souriants.
Voilà la suite que je vais donner à cette affaire :
– Je remets 50.00 € de ma poche dans la caisse (aucun compte n’existe pour justifier d’un faux billet retenu au guichet DGFIP)
– Je me fais une quittance -> ma caisse est juste
– J’attends (je suis prévenu je dois être patient) un certificat de la Banque de France qui attestera que le billet est faux
– J’envoie à mon assureur (êtes vous assuré, cher collègue comptable public ?) le certificat et la quittance (ou les copies, selon ce qu’on me demandera), et je vous tiens au courant de la franchise qui restera à ma charge, normalement c’est 10 % mais sur une si petite somme, ça sera peut-être plus voire la totalité.
Mise à jour un an plus tard : on dira que l’assurance est utile en cas de vraiment gros problème. Mais pour ça, visiblement pour avoir une réponse on peut aller se brosser. Grrrrr......
Messages
1. Faux billet !, 15 septembre 2010, 17:27, par aleph
On ne peut pas repartir de la TG avec le billet ?
1. Faux billet !, 15 septembre 2010, 17:39, par L’intendant zonard
Non ! Tout fonctionnaire, nous y compris, qui aurait identifié un faux doit le retirer de la circulation et le remettre à la Banque de France. A ce propos, je viens de demander à mes gestionnaires d’établissements rattachés de prévoir de faire de la sorte, et que si la situation devient difficile, qu’ils n’hésitent pas à mettre le chef d’établissement dans la balance.
Il faut donc prévenir les chefs d’établissement que ce genre de chose peut arriver...
2. Faux billet !, 15 septembre 2010, 18:45
Quid de la demande en reconnaissance de la force majeure, que tu aurais pu faire ? la procédure est rapide, simple et tu aurais pu ne pas avoir à mettre les 50 € de ta poche.
1. Faux billet !, 15 septembre 2010, 20:31, par L’intendant zonard
Kesako ? C’est quoi ?
2. Faux billet !, 16 septembre 2010, 09:26
Cf l’article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963
V. - Lorsque le ministre dont relève le comptable public, le ministre chargé du budget ou le juge des comptes constate l’existence de circonstances constitutives de la force majeure, il ne met pas en jeu la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public.
en l’occurrence, la décision de constatation de la force majeure relève du recteur après avis du DDFIP. Le dossier est simple à constituer.
Cf décret n°2008-228 du 5 mars 2008. Ça marche aussi pour les régisseurs (décret n°2008-227 de la même date)
3. Faux billet !, 23 septembre 2010, 20:40
Pour ma part, je me suis doté d’un détecteur de faux billet. Coût : 205 €. Je me suis décidé le jour où j’ai vu un collègue se faire retirer un billet de 200 € de son dépôt d’espèces. et après ça, je comprends pourquoi le caissier a remercié l’IZ de ne pas avoir gueulé dessus.
GC 93
1. Faux billet !, 23 septembre 2010, 22:41, par L’intendant zonard
Question équipement, le petit stylo qui écrit invisible sur les vrais et en noir sur les faux est intéressant, parce que son coût est de l’ordre de 3 écus. Je ne peux pas demander à mes établissements rattachés de s’équiper en machines à 200 écus !