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Le logement de fonction pour les nuls

samedi 13 mars 2010, par Ges’

Introduction rapide aux pratiques concernant les logements de fonction, loin d’être exhaustif, il s’agit qu’un débutant ne se trouve pas complètement perdu en arrivant sur son premier poste.

Comment on peut occuper un logement de fonction ? Il existe trois « régimes » possibles pour l’occupation d’un logement.

La Nécessité Absolue de Service (NAS)

Un agent peut être logé par NAS, dans ce cas il est logé à titre gratuit (la NAS comprend la gratuité du logement nu assorti d’une provision pour les prestations accessoires).

En français, le logé par NAS ne paye pas de loyer, la CT lui attribue un montant annuel pour les consommations d’eau, gaz et électricité. Si ce montant est dépassé, l’occupant doit payer la différence à l’établissment.

En règle générale, le logement par NAS implique des astreintes, c’est-à-dire des périodes pendant lesquelles vous devez rester joignable et disponible rapidement en cas de problème dans l’établissement : déclenchement de l’alarme intrusion par exemple. Astreinte n’est pas travail : si rien ne se passe, que l’alarme oublie de vous réveiller en pleine nuit, vous n’aurez pas travaillé. Si l’astreinte met le personnel logé en situation de devoir se déplacer et agir pour l’établissement, le compteur tourne, double les nuits et les dimanches, c’est à prendre en considération si vous confiez des astreintes à vos collaborateurs.

L’attribution d’un logement par NAS est votée par le conseil d’administration et « validée » par la CT. Celle-ci peut proposer d’ailleurs des formulaires déjà tout prêts où il y a juste à remplir le nom de l’occupant et la date du conseil d’administration ; c’est très pratique, ne pas hésiter à demander à sa CT, s’il n’est pas quelque part dans les dossiers laissés par votre prédécesseur.

Les bénéficiaires « classiques » de la NAS sont l’agent d’accueil, le chef d’établissement, le gestionnaire et l’adjoint du CE. Parfois l’agent-chef, le chef de cuisine, le chef d’EMOP, l’OP de maintenance ; parfois d’autres personnels d’intendance en plus du gestionnaire ; parfois le directeur de SEGPA ; s’il y a un internat, infirmier et CPE ; enfin les CPE s’il n’y a pas d’internat sont en train d’être progressivement privés des NAS, les collectivités n’ayant en général pas trouvé d’intérêt pour le service à les maintenir.

Les collectivités territoriales développent souvent un corpus de règles complexes pour déterminer combien de NAS peuvent être attribuées dans un établissement, en fonction du nombre d’élèves et de la pluviométrie locale. L’ordre d’attribution est presque toujours impératif, et si un adjoint du CE ne prend pas le logement, en aucun cas on ne peut mettre la secrétaire d’intendance en NAS à la place, il faudra une autre forme de concession de logement.

La Convention pour utilité de service (CUS)

Moins avantageuse que la NAS (car on paye un loyer) la CUS permet de louer un logement dans l’enceinte d’un établissement public pour un montant moindre que le parc privé. La CUS fait l’objet d’une convention votée par le conseil d’administration et soumise à approbation de la collectivité territoriale de rattachement.

Le montant du loyer (redevance) est calculé par le service des Domaines (DGFiP), qu’il convient de solliciter fixer le montant du loyer ; la mise à jour chaque année peut désormais se faire en appliquant l’indice officiel publié par l’INSEE. Ce montant bénéficie toujours d’un abattement de 5 % pour « compenser » la précarité de ce type de bail qui ne court que pour une année (les baux privés courant pour 3, 6 ou 9 ans).

A ce montant s’ajoutent les provisions pour charges de viabilisation. En fin d’année civile on calcul le montant des consommations de viabilisation de l’occupant (au prorata de son temps d’occupation bien sur) et on établit une jolie facture du montant restant du, compte tenu des provisions pour charges payées chaque mois avec le loyer.

NB : je n’ai pas encore rencontré ce cas, mais je suppose qu’il est possible que le montant des provisions perçues au titre de la viabilisation soit supérieur aux consommations réelles. Dans ce cas, il faut procéder au remboursement du trop perçu.

Le loyer est encaissé au profit de l’EPLE et doit normalement servir dans le budget de celui-ci à entretenir les logements (entretien courant, les gros travaux restant à la charge de la collectivité territoriale qui en reste propriétaire) et à payer les frais de viabilisation. Dans les faits, ça paie un vidéoprojecteur par mois, quand tout va bien.

Nota : dans la préparation du budget, il est, à mon sens, essentiel de ne compter les rentrées des loyers que de janvier à août puisque rien ne garanti qu’un locataire occupera le logement à la rentrée scolaire.

Enfin, dans « CUS », il y a « utilité de service », le CE est donc en droit, de ce fait, de demander à la personne logée de participer aux astreintes.

La Convention d’occupation précaire (COP)

Même topo que pour la CUS, à la différence que la COP bénéficie d’un abattement de 15 % et qu’une personne logée en COP ne participe pas aux astreintes.

Donc c’est pareil, c’est moins cher et on n’est pas ennuyé par l’intérêt du service. Pourquoi il y a-t-il encore des CUS, il y en a-t-il encore quelque part d’ailleurs, on peut se le demander.

Comment entretient-on un logement de fonction

Petit rappel de base : la CT est propriétaire des murs, l’EPLE est « locataire ».

En tant que propriétaire, la CT est en charge des « gros travaux » sur les logements : réfection, ravalement, réhabilitation, remise en état, tout ce qui est habituellement à la charge du propriétaire d’un immeuble (comme pour le parc privé). La CT doit donc fournir un logement a minima salubre.

L’occupant du logement (logé à titre gratuit ou locataire) a la charge du reste de l’entretien (murs, sols...) et bien entendu tous les travaux d’embellissement.

Concernant les installations de chauffage, cela dépend semble-t-il de la pratique de l’établissement. En principe, l’entretien de l’installation de chauffage est à la charge du locataire, mais :

  • s’il n’y a pas de chauffage indépendant pour les logements, on peut supposer (espérer) que le contrat d’entretien des installations de l’établissement inclut les logements
  • si le chauffage est indépendant (chaudière individuelle par exemple) je vois deux cas de figure :
    • soit le contrat d’entretien des installations de l’établissement inclut les logements, auquel cas l’occupant fera faire l’entretien par le prestataire titulaire du marché.
    • soit le contrat d’entretien des installations de l’établissement n’inclut pas les logements, dans ce cas, le locataire aura la charge de l’entretien de l’installation.

Concernant les autres corps de métier (plomberie, électricité...) je ne peut faire état que de la pratique que je connais : chez moi, la CT prend toute cette maintenance en charge car elle a passé les marchés idoines.

Ce que coûte un logement de fonction

Quand on est locataire, pas besoin de chercher midi à quatorze heures, on paye le loyer et les charges.

Quand on est occupant à titre gratuit, c’est moins évident :

  • le logement à titre gratuit est considéré comme un avantage en nature et doit donc être déclaré à l’administration fiscale au titre des revenus de l’année N (attention, cet avantage se calcule quand même au prorata du temps d’occupation, si on emménage au premier septembre, le montant à déclarer ne doit correspondre qu’à l’occupation de septembre à décembre de l’année N)
  • être logé a d’autres conséquences financières :
    • limitation de la part « fonction » de la prime de fonction et de résultat à trois sur un maximum possible de six
    • en règle générale exclusion de toute prime exceptionnelle, de fin d’année ou autre.
    • pas d’IFTS (même « fondue » dans la PFR)

Messages

  • je vis dans un logement de fonction par nécessite absolue puisque je suis gardien du stade municipal et remplaant du gardien du camping municipal . Je paye un loyer qui est déduit de mon salaire en avantage en nature, je paye l’eau, l’électricité et le gaz en totalité de ma poche. La mairie est-t’elle en faute ? comment réclamer ? Cela fait 13 ans que j’occupe ce poste et que je suis dans cette situation.....

    je vous prie de bien vouloir m’aider et me guider.....Merci d’avance....

    Cordialement....Pierre

  • je suis gardien d une salle de spectacle en mairie et je suis logé par necessité absolue de travail dans un algeco non conforme un algeco qu ils ont fait passé en habitation (...)

    Suite coupée par l’IZ.

  • Je suis SAENES. Je suis dans mon établissement depuis 2 ans et l’année prochaine je vais bénéficier d’un logement par NAS car je serai d’astreintes. Pouvez-vous me dire combien je vais "perdre" sur ma paie ?? Et combien d’impts en plus ?(enfin environs...) car malgré les circulaires que j’ai vu je n’arrive pas m’y retrouver...
    Pour info je suis SAENES ech 02 indice 316. J’ai lu que je perdrais sur ma PFR et R qui sont actuellement de : PFR : 278,17 et R : 58,33. A quoi dois-je m’attendre ?
    Merci !

    • Ca dépend, a change suivant les académies, et selon la valeur locative du logement, et tes impts dépensent des revenus et de la composition de ton foyer. Chuis par Madame Irma, et ce site n’est pas l pour remplacer ni les syndicats, ni tout simplement le travail de calcul de ce genre de trucs qui ressort précisément des compétences des personnels administratifs dont nous faisons partie.

      Globalement, pour un SAENES en début de carrire (indice 316, aaargh !), un logement par NAS est une bonne nouvelle, ne serait-ce que par la gratuité des fluides, on est certain d’tre gagnant. Pas que, mais globalement on est gagnant.

  • Re ! bonjour,

    Désolée de vous avoir "importuné". Je ne suis pas syndiquée c’est vrai, mais je ne pensais pas que cette question vous semblerait inadaptée... De plus, je suis administratif mais pas gestionnaire donc je n’ai aucune idée de comment cela fonctionne, je ne suis mme pas l’intendance...(o l non plus on ne sait pas quoi me dire...)
    Pour finir, je ne sais pas ce que veux dire le "indice 316 aaaargh !", ni comment je dois le prendre car je ne sais pas du tout comment tout cela fonctionne, mais tout ce que je peux vous dire c’est que j’ai été reclassée car j’étais secrétaire militaire avant.
    Sur ce, encore désolée si mes questions n’étaient pas de votre ressort, et si par conséquent, je vous ai dérangé.
    Bonne journée.

    • Ca ne me dérange pas plus que a. Mais je suis toujours un peu gné quand je publie des messages qui pourraient laisser de la place chez d’autres visiteurs une interprétation sur le mode "encore quelqu’un qui veut qu’on lui fasse tout sa place". Et puis pour poser des questions, il y a le forum des gestionnaires.

      Aaargh quand je lis l’indice 316, parce que c’est vraiment pas bézef comme revenu, heureusement qu’il y a un minimum de PFR pour mettre du suif dans les rutabagas.

      Afin de répondre un peu plus précisément encore, j’ai été voir et la part R ne devrait pas changer, et la part F sera modulée entre 0 et 3 parts d’indemnité au lieu de 1 6. Donc ton indemnité qui semble au taux 2,5 sur le F pourrait soit rester la mme (notamment sur un début de carrire, c’était la norme auparavant), soit descendre, mais pas forcément jusqu’ zéro.

      C’est le service gestionnaire de ta paie qui devrait pouvoir te le dire, contacte donc ton rectorat, avec un peu de chance ils te répondront.

  • Bonjour, je suis actuellement en maladie suite une prothse de genou, opérée depuis trois mois. J’ai besoin de 4 6 mois de rééducation pour récupérer totalement le bon fonctionnement de ma jambe. Je souhaiterais savoir si je peux pratiquer mes astreintes de nuit dans un foyer logement pour personnes agées.

  • Bonjour,

    Petite question subsidiaire :
    La location d’un logement en COP est-elle considérée comme un "avantage en nature" par l’administration fiscale ?
    Merci d’avance de votre réponse !

  • Bonjour, voila je suis en NAS dans un college.
    Je suis agent "attee" entretien des locaux, extérieur et aide maintenance.
    OP de maintenance remplacer en septembre 2015.
    il est venu visite ( venant du autre région )
    il était pas content de ne pas avoir de logement nas ( pourtant cela était préciser ds le mouvement) !
    il as dit a mon gestionnaire, je vais demander le logement ! mon chef a dit non c,’est sans logement.....
    Mais a t’il le droit de me faire expulser de mon logement en nas ? sachant que sa présence est inutile aprs 15h30 ....merci

    • L’attribution d’une convention d’occupation de logement de fonction par nécessité absolue de service est un acte qui ne peut tre retiré facilement, aussi longtemps que vous occupez la fonction. Concrtement, tant que vous restez sur le poste, que vous travaillez correctement et que le conseil départemental propriétaire des btiments ne change pas compltement de politique, vous resterez dans ce logement sans problme, quoi que puissent en penser vos collgues.

      Maintenant, votre problme c’est que cet "OP" va vous faire la gueule, en tout cas il y a des risques. Cela ne serait pas grave, mais mauvais pour tout le monde, vous, lui, et pour le service, et a ne servirait rien. Je vous conseille d’aborder la question avec votre gestionnaire pour qu’il vous aide surmonter le problme, remettre sa place le gentil monsieur qui arrive en terrain conquis, et surtout lui faire comprendre que vous n’y tes pour rien.

      Si votre collgue a demandé le poste sans vérifier qu’il était logé, ou si la collectivité de rattachement a fait une erreur en lui laissant croire qu’il le serait, ce n’est pas de votre faute et ce n’est pas la peine de vous enquiquiner avec cela.

  • Bonjour.Je suis infirmire scolaire logé en NAS. Deux prises ont grillé nous empchant d’utiliser ordinateur télé et téléphone qui y étaient branchés. Qui doit réparer ces prises ? Merci.

    • Celui qui a fait griller ces prises, qui fonctionnaient au moment de l’entrée des occupants dans le logement. Sauf s’il peut tre prouvé qu’il y avait un défaut caché dans la construction de l’installation, auquel cas cela redevient la responsabilité du propriétaire. Et dans le cas d’un logement en EPLE, souvent la collectivité territoriale laisse l’EPLE gérer le parc de logements.

  • Bonjour,

    Je suis CPE logé par NAS depuis 6 ans dans un établissement scolaire comportant 4 logements de fonction : L’etablissement compte 400 élves dont 250 demi-pensionnaires, ce qui implique, 3 logements par NAS, si on se réfre l’article r 216 - 4 et suivants du code de l’éducation.

    Le chef d’établissement peut il faire voter par le CA qu’un seul de ces logements soit affecté en NAS la prochaine rentrée (celui du chef d’établissement) et les 3 autres en US de manire me faire payer un loyer l’an prochain ?

    Merci

  • Bonjour,
    Gestionnaire dans un lycée, mon CE souhaite que nous fassions des astreintes chaque vacances ( nous sommes que 2 logés par NAS).
    Éventuellement " sacrifier" les petites vacances... oui mais les vacances d’été ? Cela est plus que contraignant.
    Quels arguments pourrais je apporter pour au moins sauver celles ci ?

    Par ailleurs, il entend aussi par astreintes, accueillir les entreprises ou autres intervenants. Pas tout le temps et au début et la fin des travaux.

    Est ce que cela rentre dans le cadre des astreintes ou alors est ce que notre intervention n’est obligatoire uniquement en cas de souci. Du genre, déclenchement d’alarme intrusion ou incendie, comme cité plus haut ?

    Merci de tes reponses
    Sév

  • Je suis CPE. Je ne comprends pas pourquoi les logements NAS sont voués a disparaitre pour notre corps de metier ?
    Je recherche un poste NAS sur l’academie de Versailles.

    • Question nave : en l’absence d’un internat, pouvez-vous m’expliquer en quoi il serait "absolument nécessaire pour le service" qu’un CPE habite sur place ? Vous vous déplacerez 2 h du matin la place de l’intendant pour aller remettre en route les congélos de la cuisine qui ont disjoncté ?

      Cela dit, en IDF les collectivités locales sont compréhensives avec les logements des CPE, parce qu’elles sont compris que les postes risquent de ne pas trouver preneur sans cette carotte. Vous avez donc vos chances...

  • Bonjour, est-ce obligatoire de meubler un logement de fonction ou peut-il tre loué vide ?

    Merci par avance

    • Tous les textes sur la NAS parlent de la "gratuité du logement nu". Il n’y a donc aucune raison d’imaginer meubler un logement en EPLE.

      Il y a débat sur certains meubles solidaires des murs, pour les cuisines voire les salles de bains : je pense que c’est de la bonne gestion que les logements comprennent les placards raisonnablement nécessaires une occupation confortable, sans obliger les occupants faire des travaux quand ils arrivent. Donc si l’occasion se présente et qu’il y a un peu de budget pour cela, j’essaie d’assurer ce service.

      Mais on rentre alors dans un engrenage : tant qu’on y est, on assure la plaque de cuisson, alors ? Et pourquoi pas le four, dans la foulée ? Bref, faut savoir s’arrter, et en revenant aux fondamentaux, c’est le chef d’établissement qui décide... tant qu’il y a égalité de traitement de tous les personnels, bien entendu !

  • Je suis agent d’accueil dans un lycée territoriale, j’ai demandé une dérogation pour libérer mon appartement par NAS. Mon logement va tre relouer en prévention d’occupation précaire. Dans ces conditions, est ce que le proviseur peut m’accepter de ne plus lui rendre mes 70 heures d’astreintes et de les demander la personne qui va occuper mon appartement ?

  • Bonjour,
    CPE, j’arrive dans un collge o il y a 6 logements de fonction.
    1 d’entre eux est affecté au CPE mais il est resté vide depuis 1 an (mutation de la titulaire remplacée par une TZR).
    La chef ne semble pas vouloir me l’attribuer... A partir du moment o l’affectation de ce logement de fonction a été voté en CA et validé par la CT en octobre 2015, qu’il n’a pas été modifié en fin d’année scolaire 2016 (dernier CA)...peut-elle me le refuser ?
    Merci d’avance !
    PS : sur mon précédent poste quand l’alarme sonnait 2h du mat je descendais avec le Gestionnaire, armés de nos maglite !

    • Fondamentalement, si votre poste était déclaré logé quand vous l’aviez demandé, vous devriez avoir cette NAS ; dans le cas contraire, c’est plus délicat réclamer.

      C’est un problme politique. Vous pourriez obliger le chef d’établissement, via le CA, vous laisser investir ce logement, mais forcer son propre boss faire ce qu’il ne veut pas, ce n’est pas la meilleure manire de travailler dans un climat serein...

  • Bonjour. Faisant fonction ce pour la deuxime année plus de 50 km de chez moi.un logement de fonction se libre car le nouveau ce qui arrive a une dérogation. Est ce possible d’obtenir une Nas ?
    Merci d’avance de votre réponse

    • La NAS est rattachée la fonction. Si le poste que vous occupez est logé, vous avec le devoir d’habiter sur place, mme si votre statut précaire fait que la hiérarchie ne vous l’a pas rappelé. Si en revanche ce n’est pas prévu, rien faire.

      Mais vous pouvez demander le logement vacant dans le cadre d’une convention d’occupation précaire. Ce n’est pas gratuit, mais fini les 100 bornes par jour.

  • Bonjour,
    CPE dans un college rep+, il y a 6 logements de fonction, 5 sont attribués, comment savoir quelles fonctions peuvent prétendre ce dernier logement en nas ?
    Y aurait-il une liste auprs de la CT ?
    Quel service demander ?
    Merci

  • Bonjour,
    Y a-t-il un délai limite pour une COP attribuée pour critre sociaux ? ( Adjointe administrative en difficulté économique).
    Merci

  • Bonjour,
    2 NAS sont exigées dans le collge. Le CE loge. mais le directeur de segpa ne loge plus. Logiquement, c moi gestionnaire qui devrait loger. J’habite 300m du collge dans une maison pour mon mari et nos 4 enfants.
    Le logement est trop petit : 3 chambres. Ai-je une chance d’obtenir une dérogation exceptionnelle en argumantant sur la proximité de mon logement et la petitesse de l’appartement ?
    Merci.

  • Pourriez-vous m’expliquer pour quelle raison on retire de notre salaire le prix du logement de fonction et que de nouveau on l’impute sur la somme déclarer sur notre déclaration d’impts, cela signifie-t-il que l’on paye deux fois ?
    Merci de m’éclairer

    • C’est trs caricatural, ce que vous écrivez-l. Les collgues logés touchent un peu moins de régime indemnitaire, et ce qu’ils perdent est inférieur d’un facteur 5 10 au cot d’un logement avec ses charges.

      Ensuite, la trs grande majorité des collgues ne voit pas la valeur locative intégralement déclarée dans leur IRPP pré-rempli par l’employeur, mais un forfait qui n’atteint pas souvent 50 % l encore du véritable cot du logement.

      Au final, ce n’est pas gratuit. On touche un logement qui vaut facilement 10 000 par an (plus en région parisienne ou centres-villes, moins en zone rurale etc., mais c’est une moyenne raisonnable), on aura 1000 de primes en moins, et peut-tre 600 d’impts en plus. Je sais compter, je prends le logement, sans hésitation !

  • bonjour

    je vis actuellement sur une ile dans un logement de fonction accordé par mon entreprise, mon arrivée il ya 9 mois la direction m’avait assurée que ma copine pourrait venir vivre avec moi sur le sit dés son arrivée sur l’ile, celle ci est arrivé il ya maintenant 6 mois et s’est installer ils ya bientot deux semaines, cependant depuis 6 mois la direction a changé, et le nouveaux directeur refuse la présence continue de ma copine sur le site, celle ci n’a évidement pas d’autre logement étant donner que sur cette ile les logement sont rares, ai je un recours ou une lois pouvant m’aider a garder ma copine chez moi et ne pas la mettre a la rue, merci

  • bonjour,
    je ne trouve pas reponse a ma question dans votre sujet logement pour les nuls.
    je vous pose donc ma question puisque rien sur les personnes bénéficiant d’une dérogation et les astreintes.
    une personne logé pas NAS mais qui bénéficie d’une derogation pour ne pas habiter le logement de fonction est elle tenu de faire ses astreintes ?
    si oui,ou trouver le texte qui nous en informe ?
    merci a vous

  • Bonjour, je suis cpe dans un collge rep+ je bénéficiais d’une nas depuis plusieurs années. 3nas dans notre collge situé en plein quartier sensible une nas au gestionnaire une au principal adjoint et une nas pour moi car le chef d’établissement a une dérogation pour ne pas loger. En septembre j’apprends que je n’ai plus la nas car la nas du chef ne peut plus tre transférable donc ... et pourtant je suis toujours cpe dans ce collge et nous disposons toujours de 3nas car mme nombre d’élves... donc le chef a fait voter au ca 2nas et plus 3. Est ce normal ? On me propose une copa la place...

    • La "transférabilité" des NAS que vous évoquez n’a jamais été réglementaire. Vous avez énormément de chance d’avoir pu profiter d’une telle situation. Maintenant le CA peut bien voter ce qu’il veut, le propriétaire c’est la collectivité de rattachement, et c’est elle qui décide, dans le cadre du Code de l’éducation, qui paie un loyer ou non. Et les CPE ne sont pas souvent considérés comme des électeurs ménager, en ce moment chez les élus locaux.

  • Bonjour,

    je suis gestionnaire et logé par NAS dans un établissement scolaire. Il y a deux btiments distincts accueillant des logements de fonction. Le chef d’établissement souhaiterait récupérer mon logement (et celui de la personne de la loge) pour en faire des salles de classe alors que depuis trs longtemps existent des préfabriqués dans la cour, le problme n’est donc pas nouveau. Le chef profite du fait que les nouveaux CPE ne veulent pas de leur logement (donc ne font pas les astreintes).
    Je suis dans mon logement depuis 10 ans, ai fait beaucoup d’améliorations que je ne retrouverais pas dans l’autre btiment.
    Le chef et la collectivité peuvent ils m’obliger changer de logement ?

  • bonjour,

    Je suis actuellement en cdi agent non contractuelle sur un établissement de 500 élevés en internat,je suis logé en nas :
    Ma question est sur 3 point.
    1/je fais 1607h annuelle sans les astreints je voulais savoir si quand je suis appelé en astreint mon temps était compté normalement ou il y avait un multiplicateur
    2/On me demande de faire de l’astreint 7/7 et on est 3 a tournée y’a t’il pas une coupure obligatoire pour le temps de travail et astreint par semaine
    3/on me demande de faire de l’astreint en période ou il n’y a pas d’élevé mais on accueille des entreprise extérieur on doit faire des états des lieux et tre présent pour c’est entreprise qui ne font pas partie de l’établissement

    • 1) Il y a des barmes multiplicateurs, la nuit et le dimanche, effectivement. Se reporter une information syndicale pour en avoir le détail

      2) L’astreinte n’est pas du travail, pas de problme de coupure et de temps de travail !

      3) Qu’il y ait des élves ou pas, vous n’avez pas en juger, on obéit aux ordres du supérieur hiérarchique, sauf s’ils sont manifestement illégaux ET de nature nuire gravement un intért public.

      Ne cherchez pas les réponses de telles questions n’importe comment sur l’Internet. Pour savoir si votre employeur ou votre encadrement ne respecte pas vos droits et vous en demande trop, il y a un truc magique qui s’appelle les SYNDICATS.

  • Bonjour,
    je suis infirmier logé par NAS dans un lycée avec internat.
    D’importants travaux de rénovation vont débuter l’été prochain. Se pose le problme du relogement des personnels logés par NAS ( 4 au total).
    La région ne semble pas disposée dépenser beaucoup d’argent pour ce relogement. Dans un premier temps on m’a proposé un mobile-home au milieu de la cour du lycée. Sic, quitte se sentir en vacances, je préférerai que ce soit sur la cte d’azur et pas au milieu des élves. Désormais l’option prise par la région serait de reloger tout le personnel dans des logements de fonction au sein d’un autre lycée distant d’environ 500m. Mon proviseur n’est pas franchement partant car une partie des internes sera toujours logée au milieu du chantier de rénovation, et donc il veut que je puisse assurer mes astreintes.
    Si je me réfre la circulaire n° 2002-167 du 2-08-2002 sur le service des infirmier(e)s d’internat, il est précisé que l’astreinte de nuit des infirmier(e)s d’internat logé(e)s par NAS « s’effectue dans le logement de fonction ou proximité immédiate  »
    Quand est-il de cette notion de "proximité immédiate " ? Puis-je assurer la sécurité des élves, et répondre l’urgence, en habitant 500m ?
    Peut-on m’obliger coucher 3 nuits par semaine dans une chambre de bonne, alors que suivant la circulaire, l’astreinte doit se faire dans le logement de fonction ?
    D’autre part, que disent les textes sur la prise en charge matérielle et financire d’un déménagement ? Dois-je financer un garde-meuble si le logement qu’on m’attribue pendant les travaux est plus petit que mon actuel ?
    Merci pour toutes les réponses que vous vous voudrez bien m’apporter.

  • Bonjour,

    Mon compagnon vient d’tre embauché en tant que contractuel par la Région (agent de maintenance en équipe mobile). Il est placé dans un lycée de la région parisienne jusqu’ la fin de l’année scolaire.
    Souci, le lycée est distant de 70km de son domicile actuel. Peut-il prétendre un logement de fonction ? Si oui, o prendre contact (auprs de la Région, la direction du lycée-mme...) ?
    Merci de votre réponse.

    • Le logement de fonction n’est rattaché qu’ la fonction. Si l’on veut un logement, il faut parvenir tre embauché sur un poste dont l’activité justifie la nécessité absolue de service : chef d’établissement, gestionnaire, agent d’accueil, de nombreux chefs de cuisine, agents chargés de l’encadrement, et un nombre décroissant de cuisiniers, agents de maintenance, secrétaires d’intendance (...).

      Votre conjoint peut demander si l’établissement pourrait accepter de lui louer un logement disponible en convention précaire. Ou lui indiquer un autre EPLE du secteur qui aurait un logement proposer. Ce n’est pas le coup de fusil absolu, mais c’est souvent relativement moins cher, et surtout plus souple.

      A défaut, le conseil régional a son propre quota de logement sociaux, il faudra s’adresser au service d’aide sociale aux personnels.

  • Bonjour,
    j’occupe un logement de fonction dans une université en qualité de personnel AENES par nécessite absolue de service.
    Je dois réaliser une astreinte tous les 8 semaines.
    L’université a des périodes de fermetures obligatoires donc l’ensemble des personnels sont en congés moi y compris.
    Lorsque mes astreintes tombent pendant la période de fermeture de l’université, est-il possible que je récupre mes congés ? Ou le fait que je bénéficie d’un logement par NAS ne me permet pas de récupérer mes congés pendant la période d’astreinte ?
    En conclusion, puis je tre en astreinte et en congés ?
    Je vous remercie pour votre retour ,
    Cordialement

  • Bonjour, je suis fondée de pouvoir dans un lycée agence comptable, un logement par NAS est attribué ma fonction, j’ai fait la demande pour une dérogation qui a été acceptée mais mon salaire est diminué d’une partie de la PFR qui est maintenant IFTS. Je touche la part qui est donné aux personnels logés et non pas la part des personnels non logés malgré ma dérogation. Est-ce normal ? Y a-t-il un texte qui stipule cela ? (j’ai demandé aux syndicats qui ne m’ont pas répondu)
    Merci pour votre réponse

    • Non ce n’est pas normal, les administratifs logés en EPLE sont les SEULS fonctionnaires, toutes FP, filires et catégories confondues, concernées par cette ranon.

      Oui, c’est réglementaire, le MEN s’est ménagé cette possibilité dans le cadre du RIFSEEP. C’est exposé dans la circulaire du 5 décembre 2014 relative la mise en Å“uvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIPSEEP). Je n’ai pas de référence réglementaire opposable sous la main : si elle fait défaut, on pourrait aller au TA, mais a a trs certainement été déj soigneusement étudié par nos syndicats.

  • Bonjour, un établissement peut-il mettre à disposition un logement pour des professeurs "de passage" ?

    • Bonjour,

      C’est envisageable, on voit de tout. Par exemple dans mon propre lycée récemment, on a accueilli pendant trois ou quatre mois la famille d’un prof dont le logement subissait d’importants travaux : ça tombait bien, on avait un logement libre. Il faut poser la question à votre gestionnaire, qui vous dira ce qu’il peut faire et/ou vous introduira chez les collgues du secteur qui vous intéresse.

  • Bonjour,
    Dans un EPLE, un agent d’accueil logé par NAS n’est pas d’accord pour payer (aprs déduction du forfait auquel il a droit) le coût du gaz/électricité car le prix lui semble trs excessif.
    Or, le coût qui lui est imputé est celui relatif à son logement, qui comporte, comme les autres, un compteur individuel, donc les facturations sont individuelles et les taxes/abonnements sont précisés sur chaque facture
    J’envisageais que le coût imputé aux occupants soit diminué du montant des abonnements pour le gaz et l’électricité mais je n’ai pas trouvé de texte à ce sujet.
    Par ailleurs, peut-on envisager de laisser chaque occupant se débrouiller avec son abonnement gaz/électricité et que ce coût ne soit plus intégré dans le budget de l’établissement

    • Si l’occupant subit des dépassements importants et réguliers, ce peut tre notamment par suite d’une trs mauvaise qualité du logement, passoire thermique. Dans un tel cas une négociation tripartite avec la collectivité propriétaire peut tre envisagée, pour trouver un terrain d’entente raisonnable. En ce cas il faut tenter d’obtenir un document signé de tout ce petit monde, qui justifiera l’entorse aux rgles habituelles, pour mettre l’agent comptable à l’abri de la critique.

      Concernant les abonnements, tout le monde en paie, il n’y a pas de raison que dans les logements de fonction on y échappe. Il y a un tarif "officiel" de ces abonnements, assez avantageux. Prétendre se débarrasser du problme n’est pas une bonne idée : les logements par NAS incluent les charges jusqu’à un certain forfait : on ne va quand mme pas rembourser aux occupants le montant de leurs consommations ! Ensuite, faire mettre des compteurs avec facturation sur tous les fluides (le chauffage aussi !?), c’est coûteux à l’installation, et surtout trs coûteux à moyen et long terme, sur le prix des abonnements justement. Trs mauvaise idée (que certaines CT ont absolument tenu à expérimenter, no comment).

  • Bonjour
    Je suis nommée depuis septembre dernier dans mon lycée , je bénéficie cette année d’une dérogation pour ne pas occuper mon logement .
    Je voudrais rejoindre mon logement de fonction l’année prochaine , est-il possible d’y emménager avant le 1er septembre ?
    Comme je reprends au lycée le 26 aout et que je n’aurai plus mon ancien chez moi qui est vendu, ça m’arrangerait bien d’tre logée au lycée...

    • Assurez-vous que le chef d’établissement n’en fera pas tout un fromage ; si vraiment ça vous/le stresse, envoyez une gentille bafouille au rectorat et à la région. Ils devraient s’en moquer comme d’une guigne.

      Pensez bien à vous assurer, avec certificat dans le dossier à l’intendance. Faites un relevé des compteurs à votre arrivée, et puis basta. Et n’oubliez pas de vous déclarer pour la taxe d’habitation, sinon ça peut prendre pas mal de temps pour se mettre à jour. Avec l’inscription sur les listes électorales, sachant que le téléphone/ternet vous n’oublierez pas, ça sera à peu prs tout. ;-)

  • Bonjour,
    Je connais un principal de collge qui loge sa vieille mre âgée dans son logement de fonction ; je voulais savoir si c’était autorisé.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement,
    Marie Sigogneau

    • S’il y réside, oui, il occupe le logement avec qui bon lui semble, dans les limites de ce que l’on appelait la gestion "en bon pre de famille".

      S’il utilise le logement par NAS comme maison de retraite (ou cité U pour ses gamins et leurs potes, j’ai vu ça), alors c’est clairement un abus de bien public, et un abus de confiance de la part d’un fonctionnaire dont on est en droit d’exiger une parfaite exemplarité.

  • Bonjour,
    Je suis fondé de pouvoir non logé dans une agence comptable. Mon agent comptable, logé en NAS, me propose de passer en CA une dérogation pour lui (il a acheté un logement en ville qu’il occupe avec sa famille) et de passer son logement en NAS pour moi (je suis trs intéressé). Si le CA est ok sur le principe, le rectorat peut-il s’y opposer car en cas de départ de l’agent comptable il serait non logé... quelles sont les limites de cette démarche ?
    Ma propre analyse : si le CA est ok, le principe vaut jusqu’au départ de l’agent comptable. Quid de l’aprs.
    Merci par avance

    • Syntax error. La dérogation n’est en aucun cas à présenter au CA, mais au recteur qui seul peut l’accorder. Ensuite le fait qu’une NAS fasse l’objet d’une dérogation ne crée strictement aucune possibilité supplémentaire de donner une NAS. Tout au plus le logement libéré de manire provisoire peut-il tre concédé en COP.

      Donc il y a arnaque, parce que ton chef de service te propose quelque chose qu’il sait ne pas pouvoir te donner ; ou bien qu’il est mauvais, trs mauvais, et c’est pas cool non plus.

  • Bonjour, infirmire en lycée pro je suis logée NAS. Je voulais savoir si je pouvais dîner au restaurant le soir ? Les textes disent qu’il faut que je sois à proximité immédiate. Mais au fond ça veut dire quoi ?!?
    Merci

    • Ce genre de sujets, pour les détails, se voit avec les syndicats. SI vous tes tous les soirs dehors à bambocher, et jamais là quand un interne de votre établissement a un problme, y aura un malaise. Pour vous ménager un minimum de vie privée normale, soit vous faites formaliser en fiche de poste qu’il n’y a pas d’astreinte tel ou tel jour de la semaine où vous souhaitez tre régulirement libre de vos mouvements ; soit c’est relativement exceptionnel, et le chef vous laisse une marge de liberté, notamment en prenant la précaution d’avertir le CPE de garde, voire de lui laisser un numéro de téléphone mobile en cas de situation vraiment difficile.

      Tout cela implique que ni le chef d’établissement, ni l’un des CPE qui se partagent le service intérieur ne soient de trop gros imbéciles. L’inconfort peut exister, et c’est là qu’un syndicat est de bon conseil, pour le limiter.

  • Bonjour,
    AAE, Nommée agent comptable à la rentrée prochaine dans une cité scolaire, dont l’établissement support est le collge, le département souhaite que j’occupe le logement de fonction qui est pourtant en état d’insalubrité (moisissures dues à une infiltration dans la façade). Dans le principe, je trouve normal de loger dans mon établissement, et actuellement en NAS dans un appartement plutôt vieillot mais sain, je ne me plains pas. Le département à demandé à mon futur adjoint qui assure l’intérim de gestion de "passer un coup de peinture rapidement". Le rectorat sentant le vent venir, à publié le poste non logé (on n’attire pas les mouches avec du vinaigre !). Je pense que la réfection de l’appartement sera une de mes 1eres missions, mais aprs les internats qui ne sont pas en meilleur état, et là c’est pour moi prioritaire. Mais 12 ans sans travaux, des urgences travaux aux 4 coins de l’établissement, des fonds de réserves qui crvent le plafond, et une dotation logiquement en baisse, je pense que cela va prendre un peu de temps... (j’aime les défis)
    Question 1 : le département peut il m’obliger à intégrer le logement en sachant que la fiche de poste est non logée ?
    Question 2 : un agent comptable non logé (Je ne savais mme pas que c’était possible) a le droit à une majoration de son IFSE, et si oui d’environ combien ?
    Question 3 : un ER à 10 kms dispose de 2 logements neufs vacants, puis je en demander un en occupation précaire ou NAS , sans me retrouver obligée de réintégrer le bouge derrire parce qu’il faut reloger en urgence un CE, ou autre dedans ?
    Merci de vos réponses :-)

    • Vous devriez plutôt aller discuter sur le forum des gestionnaires, ce n’est pas le bon média pour poser des questions ici !

      > Question 1 : le département peut il m’obliger à intégrer le logement en sachant que la fiche de poste est non logée ?

      Certainement pas, il faut les envoyer paître.

      > Question 2 : un agent comptable non logé (Je ne savais mme pas que c’était possible) a le droit à une majoration de son IFSE, et si oui d’environ combien ?

      Non, il a simplement droit à ne pas se faire sabrer son IFSE, c’est pas pareil ! Et ça dépend d’une académie à l’autre, en fonction de l’âge du SG qui était en poste en 1998.

      > Question 3 : un ER à 10 kms dispose de 2 logements neufs vacants, puis je en demander un en occupation précaire ou NAS , sans me retrouver obligée de réintégrer le bouge derrire parce qu’il faut reloger en urgence un CE, ou autre dedans ?

      Une COP c’est toujours possible, à négocier avec l’équipe sur place. Sinon faut savoir : si ton poste n’est pas logé, tu ne peux pas avoir de NAS. S’il l’est malgré tout, je connais la situation des COT : conventions d’occupation temporaire, permettant de mettre dans un autre EPLE le titulaire d’une NAS ne pouvant pas tre accueilli dans les murs de son propre établissement d’affectation.

  • Bonjour,

    Je suis infirmire scolaire logée dans un logement NAS (car internat), ma gestionnaire me demande de lui donner ma taxe d’habitation pour la déclaration des avantages en nature. Est-elle dans son droit ? Je n’ai jamais eu ce type de demande avant... Merci pour votre réponse.

    • Oui, vous devez fournir ce document, qui contient des informations sur le logement qui permettront au rectorat, qui le réclame, d’établir votre situation fiscale en termes de cet avantage en nature. Vous tes libre de fournir une copie dans laquelle vous auriez caché certaines informations non pertinentes dans cet objectif précis et que vous ne souhaitez pas communiquer.

  • Bonjour,
    Je suis institutrice dans une école primaire et j’occupe un logement de fonction dans le village où j’enseigne. Dans le prolongement de cette maison de plein-pied, se trouve un bâtiment communal où a été aménagé un local pour que des employés communaux puissent prendre leur repas du midi et prendre leur douche en fin de journée. Il faut donc faire un raccordement au circuit d’eau de la commune, ainsi qu’à l’évacuation des eaux sales. Cela ayant un prix jugé trop onéreux par le Maire, ces employés ont décidé de se raccorder à ma conduite d’eau juste aprs mon compteur de consommation. Je vais donc me retrouver à payer la facture !!! Questions : Est-ce légal ? Quels sont les recours juridiques ?
    Merci d’avance de votre réponse.

    • C’est "légal" dans la mesure où la mairie est propriétaire et peut quand mme faire un peu ce qu’elle veut comme travaux sur ses propres bâtiments. Mais elle doit aussi en assumer les conséquences...

      Il faut que vous rencontriez le secrétaire général de mairie pour lui exposer le problme, avec une photo ou deux. Au strict minimum il faudrait un sous-compteur sur ce piquage qui a été fait sur votre installation, pour pouvoir par soustraction savoir ce qui vous revient.

      Si l’on vous propose de ne plus du tout vous facturer l’eau, il faut que cela soit acté par un avenant écrit à votre convention d’occupation.