Accueil > Gestion pure et dure > Gestion du personnel > Logements de fonction > Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements

Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements

samedi 17 février 2024, par L’intendant zonard, Philippique

[Mise à jour du 17/02/2024]
Plusieurs lecteurs de ce site ont appelé le service émetteur de la note partagée dans cet article.

Nous nous sommes fait vertement réprimander pour avoir publié ces informations, et nous avons dû retirer l’article en urgence afin de le rendre anonyme et de pouvoir de nouveau le mettre à la disposition de la profession.

Attention avant de foncer les lapinous, réfléchissez car vous pouvez mettre en difficulté votre terrier favori !

[Mise à jour : circulaire des tarifs 2023-24]

Le saviez-vous ? La DGFiP produit un tarif "officiel" des fluides, que l’on peut (doit ?) appliquer au calcul des prestations accessoires de nos logements par NAS, COP etc.

Il n’y a pas lieu pour un gestionnaire de diviser la facture entre les loyers, de restituer un prix moyen du kW/h par-delà le prix variable selon l’heure de consommation, etc. On applique la circulaire, et tout va bien !

La DGFIP fait une présentation complète et pertinente, signée, étayée, et diffusée auprès des établissements, il ne faudrait pas la bouder !

Tarifs des fluides utilisés par l’Etat pour la facturation forfaitaires de fluides
Note d’une DDFiP qui aimerait bien ne pas être importunée par les EPLE de la France entière
Consommations forfaitaires en l’absence de compteurs

Messages

  • Bonjour,
    Je vous invite à utiliser avec prudence ce support. En effet, il s’agit de déterminer les tarifs applicables aux logements appartenant à l’Etat.
    Sauf erreur de ma part, s’agissant des EPLE, les logements attribués sous forme de NAS ou de COP aux fonctionnaires d’Etat et/ou territoriaux relent du domaine de la collectivité territoriale de rattachement : région ou département.
    Les interlocuteurs de premier niveau restent donc les collectivités de rattachement des EPLE qui doivent communiquer le tarif à appliquer à chacun des établissements dont ils ont la charge.
    Bien cordialement

  • Bonjour,
    Ce document est tr intéressant, merci de me l’avoir fait connaitre.
    Chez moi, je trouve un prix moyen du M3 d’eau à 5.29€.
    J’ai des sous-compteurs d’eau individuels pour chaque logement donc jusqu’ici j’ai toujours multiplié l’un par l’autre pour le calcul des prestations logements.
    Le prix de l’eau est quelque chose qui varie pas mal d’une ville à l’autre, alors quel prix retenir ?
    En l’espe, le prix fixé sur le document m’arrange plus :-) ...
    Idem pour l’électricité, je me retrouve avec un prix moyen de 0.1884 au kw/h (bon c’est tr compliqué d’y piger quelque chose sur les factures, il y a un prix en heures pleines, un prix en heures creuses mais des périodes facturées différentes ... c’est un bazar ce truc !)
    Je précise que j’ai une facture par logement depuis Linky ...
    Donc si je comprends bien, vous ne vous embez pas avec un prix moyen que vous calculeriez et vous appliquez directement les chiffres du document de la DGFIP ?

    Merci d’avance.
    Bien cordialement.
    Sam

  • Bonjour

    Je souhaiterais un éclaircissement sur le calcul lié au chauffage. Mon prédécesseur considérait que le raccordement sur réseau collectif constituait une "prestation impersonnelle dont la jouissance est acquise" (jo sénat du 12/09/91 page 1964).

    L’interprétation semble étayée par le différentiel d’attribution des prestations accessoires entre chauffage collectif et individuel.

    Un collègue dans un autre établissement se base dans le cas d’un logement collectif sur les m2 alors qu’il n’existe pas de compteur.

    Je suis un peu dubitatif sur les différences d’interprétation et l’aspect un peu "bricolé".

    Merci de tout éclaircissement sur l’applicabilité du texte du sénat

    Bien cordialement

    Pascal

    • Le raccordement est acquis, pas la consommation qui va avec ! C’est donc compté dans le "forfait radiateur" qui est proposé par la DGFiP , avec un tarif différent s’il y a production sur place ou achat de chaleur dans un réseau urbain (et s’il y a production dans le logement lui-même, on compte l’énergie consommée pour cela, pas les radiateurs).

      Ensuite on a tout l’appareillage assez rigolo qui fait que l’on doit compter des "radiateurs administratifs", dont le nombre est dépendant du traitement du fonctionnaire concerné. Un 4 pièces comptera donc pour un maximum de 5 radiateurs forfaitaires, mais il n’y a guère que le chef d’établissement qui doit payer les cinq.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.