Création d’une mini entreprise dans un collège ou un lycée

Un maitre mot : anticiper

Dans tous les cas et comme tout projet, la création d’une mini-entreprise dans un bahut doit être anticipée afin de mettre à disposition des élèves et du professeur le cadre et les outils nécessaires à son bon fonctionnement et de ne pas se retrouver face à des situations ingérables.

Du style le professeur qui arrive avec de l’argent récolté sans autorisation dans le bureau de l’adjoint gestionnaire, quand ce ne sont pas des tickets de caisse ou de CB pour justifier ses dépenses effectuées sur deniers personnels en demandant ingénument à être remboursé.

Le risque donc, serait que le professeur se retrouve à manier des fonds de l’EPLE sans y être habilité (cf. article sur la gestion de fait), ou encore qu’une association soit créée ou utilisée afin de disposer de souplesses de gestion !

Bref, vous l’aurez compris, sans cadre sérieux préalable, la tentation sera de tordre le bras à l’adjoint gestionnaire et à l’agent comptable pour assouplir ou s’affranchir des règles en matière de gestion des fonds publics ou plus classiquement de mettre ces acteurs devant le fait accompli.

A notre niveau mieux vaut donc anticiper, poser des questions afin de bien comprendre le fonctionnement du truc, puis investiguer dans vos réseaux et vos espaces documentaires favoris, et solliciter des collègues qui auraient déjà été confrontés à ce type de projet.

En effet, et comme presque toujours, c’est bien l’anticipation qui permet de déterminer les outils et l’organisation, et d’être au plus près des besoins du projet. C’est uniquement en anticipant que l’ont peut au besoin adapter le projet au cadre de notre réglementation, car les outils à ce niveau existent. Et travailler a posteriori est toujours très désagréable.

L’anticipation, c’est aussi le meilleur moyen de jouer notre rôle de facilitateur et de conseiller pour peu que nous soyons associés bien sûr. D’où l’idée de toujours se tenir à l’affût, et de mettre son petit museau dans les projets avant qu’ils n’arrivent déjà ficelés ou trop avancés dans votre bureau avec ce que cela suppose de tensions et d’incompréhensions ...

PREMIÈRE ÉTAPE : élaboration du projet

La prise de contact avec Entreprendre Pour Apprendre constitue un préalable logique et relève du professeur.
C’est en effet EPA, qui peut fournir la formation, le conseil, une partie des outils et l’accompagnement pour ce type de projet. Le partenariat avec EPA est matérialisé sous la forme d’une convention.

Une fois élaboré, le projet pédagogique doit être présenté et validé par la ou le chef d’établissement, comme tout autre projet.

La partie administrative et financière doit être vue avec l’adjoint gestionnaire cela va sans dire mais cela va mieux en le disant.

Et en particulier les points suivants :

• Le budget avec l’ensemble des dépenses et recettes prévisionnelles.
• Faut-il un compte en banque, une carte bancaire (l’agent comptable doit être associé) ?
• Les dons (ou actions) des éventuels actionnaires qui doivent être examinés en conseil d’administration.
• Est ce qu’il y aura des ventes, auquel cas les tarifs doivent être votés au CA (cf. article sur les objets confectionnés) ?
• Est ce que le contrat d’assurance du bahut couvre toutes les opérations et notamment les ventes s’il y en a ?
• Les modalités de réalisation des dépenses, la transmission des pièces, l’encaissement des dons.
• La convention avec EPA qui devra également être présentée au CA.

DEUXIÈME ÉTAPE : mise en œuvre des outils financiers

Le fonctionnement d’une mini entreprise peut nécessiter :

• La création d’un compte DFT, et d’une CB adossée et c’est évidemment du ressort de l’agent comptable.
• L’institution d’une régie et la nomination d’un régisseur ou d’un mandataire, cette fois c’est la ou le chef d’établissement avec l’agrément de notre cher agent comptable qui sont concernés.
• Un conseil : la ou le régisseur est sensibilisé assez lourdement et par écrit sur ses obligations et sa responsabilité.

LE CALENDRIER

Dans le cadre d’une mise en œuvre pour la rentrée, l’anticipation à partir de la fin de l’année scolaire est plus que nécessaire. Car entre les délais relatifs au passage en CA (dons, tarifs notamment), ceux concernant l’ouverture d’un compte, la création éventuelle d’une CB, ce n’est pas au mois de septembre ou d’octobre qu’il convient d’initier ce type de projet.

Résumé des étapes :

1. élaboration du projet et prise de contact avec EPA,
2. présentation du projet au chef d’établissement, à l’adjoint gestionnaire et à l’agent comptable,
3. passage au conseil d’administration si nécessaire (dons, tarifs, prélèvement sur fdr ou autre)
4. mise en place des outils