Proposition malhonnête : détournons l’EPA

Il semble largement confirmé que l’Univers tout entier se contrefout du suivi de l’EPA par les services de gestion des EPLE. Il ya donc trois possibilités à envisager, pour chacun d’entre nous, pour l’année prochaine :

1. MASO : faire un EPA tout bien comme il faut et passer, l’année à venir encore, l’équivalent d’une semaine de travail à chocher des petites cases pas très ergonomiques ;
2. RISQUÉ : faire complètement l’impasse sur cette nuisance
3. MALIN : ou bien, ce que j’envisage de faire [1] et de conseiller à mes établissements rattachés, de rédiger au tableur un EPA, de le faire voter avec le budget, mais de ne surtout pas utiliser le suivi dans GFC. Quitte à utiliser une partie du temps économisé à faire un petit check vers la Toussaint, pour éventuellement présenter au CA une révision de l’EPA pour éviter de se mettre complètement en-dehors de la prévision

Mon propos dans ce fil n’est pas de lancer le débat sur l’EPA ou pas, mais je voudrais m’adresser à ceux qui envisageraient de faire les malins. En procédant de la sorte, le système de suivi de l’EPA est inutilisé. Et disponible pour un bidouillage.

Ceux qui me lisent depuis longtemps ont déjà du tomber sur une idée que je formule depuis plusieurs années, qui serait de remplacer ce prétendu suivi dont nous sommes parfaitement les seuls à se soucier, par un travail déclaratif propice à la construction de statistiques pertinentes sur les marchés. Je développe.

A quoi l’EPCP puis l’EPA auraient-ils du pouvoir servir ?

Les EPLE ne sont pas bons dans l’application du Code des marchés publics. Pas bons du tout. Il convient de faire progresser les gestionnaires et les chefs d’établissement sur ce chemin, de manière à limiter la casse dans l’utilisation des fonds publics ; et pas que pour les photocopieurs

Pour cela, l’EPCP et son avatar actuel présentent un avantage, celui de poser la question, à chaque liquidation, au gestionnaire : AS-TU FAIT UN MARCHE ? Le problème, c’est que le temps important passé à remplir ce machin désagréable n’est pas utilisé à passer des marchés, justement !

Ensuite, le suivi aurait du servir aux rectorats et aux collectivités de rattachement pour rappeler à l’ordre les plus mauvais des ordonnateurs. Mais comme il est basé sur cette notion stupide de lots "maison" incompréhensibles même à ceux qui les ont définis, c’est inexploitable.

On pourrait pourtant imaginer un outil nettement plus pertinent

Il faudrait un système permettant un suivi de la question y compris par des gens qui n’y comprennent rien, ceux qui ont le plus intérêt : les membres du conseil d’administration de l’EPLE. L’obfuscation représentée par les outils actuels est à ce titre un authentique scandale qui aurait du être, par exemple, dénoncé par les fédérations de parents d’élèves.

Au moment de présenter le compte financier d’un établissement, il semblerait pourtant normal que l’ordonnateur et le gestionnaire rendent compte des marchés qu’ils ont adjugé. Et ce sans étouffer les administrateurs dans une épaisse soupe indigeste de catégories sans queue ni tête.

Du point de vue des personnes appelées à se prononcer sur les comptes, seule la procédure de passation de marchés est pertinente à observer, et elle doit s’approcher sinon atteindre la norme de protection des deniers publics que représente le Code des marchés publics.

Une déclaration à chaque liquidation de la procédure employée

Si, à chaque liquidation, le service d’intendance déclare [2] quelle procédure de marché a été utilisée, on peut en tirer par la suite des éléments statistiques éclairants sur la manière dont les fonds ont été utilisés.

Il suffirait donc de cocher la case idoine dans un choix restreint qui pourrait être limité aux six catégories suivantes :

1. aucun travail ou en tout cas rien de probant (les "trois devis" cosmétiques entrent selon moi dans cette catégorie)
2. UGAP
3. groupement de marchés
4. MAPA publié
5. appel d’offres formel [3]
6. dépense ne donnant pas lieu à marché (les bourses et les opérations d’ordre ou entre personnes publiques, au moins momentanément l’affranchissement, mais aussi, pour dire qu’on est tolérants, les spectacles de théâtre ou autres cas limite)

Cette information pourra ensuite être simplement concaténée dans la base comptable concernée pour produire :

• un bête camembert détaillant par des secteurs plus ou moins importants les montants concernés par les six différentes procédures. En rouge le mauvais travail (dont il faut rappeler qu’il n’est pas forcément interdit en totalité), dans différentes nuances de vert les achats conformes au CMP, en gris neutre les hors-marchés. On peut prévoir deux graphes parallèles, celui selon le montant €uros et celui par nombre d’opérations. L’ordonnateur aurait évidement l’obligation de présenter cette statistique au conseil d’administration

• une page supplémentaire au compte financier
• une remontée académique automatisée de ces informations

L’ensemble représenterait un aiguillon pour la conscience des gestionnaires et leurs chefs d’établissement, sans pour autant pourrir la vie du service d’intendance comme l’EPCP l’a fait pendant dix ans, sans offrir ni service ni plus-value. Mieux, les rectorats et/ou les collectivités de rattachement auraient une grande facilité à identifier les moins dligents des établissements, et à leur adresser certaines potions stimulantes appropriées.

OK, c’est sexy comme idée, mais on ne le fera pas, rien ne bouge jamais

Je partage ce pessimisme. Je fais traîner mon idée de camembert des marchés un peu partout depuis plusieurs années, personne ne semble avoir voulu la reprendre. Oui, mais... si des établissements se mettaient à le faire tout seuls, sans attendre qu’on le leur demande ? Leur expérimentation ne serait-elle pas de nature à attirer l’intérêt de la DGFiP, d’un rectorat ou deux, voire d’un service du ministère, ou une CT se disant que c’est rigolo de jeter l’argent par les fenêtres, mais qu’il fait un peu froid à la longue et qu’on pourrait les refermer ?

Et c’est là qu’on pourrait utiliser cette cochonceté d’EPA !

Faisons le lien : une poignée de collègues décidés, pourraient avec moi faire un EPA au tableur à titre conservatoire, et forts de ce parapluie, utiliser l’outil EPA existant pour y mettre en application le système que je propose.

Il est possible, dans l’EPA actuel, de créer les procédures de marché que l’on souhaite. Là où j’en suis dans mes bidouillages, il faudrait effacer de l’EPA toutes les catégories existantes pour n’en garder plus qu’une, qu’on appellerait "2015" par exemple.

Et cette catégorie unique aurait une prévision EPA de mettons un million d’euros (et même plus si nécessaire) pour chacune des six procédures de marchés que je propose ci-dessus. Le logiciel laisse faire sans broncher (encore une autre aberration, mais bref).

Ensuite, lors de chaque liquidation (et éventuellement au stade de l’approvisionnement ou engagement), il faudra choisir la catégorie unique mais surtout quelle procédure a été utilisée pour choisir le fournisseur.

A la fin de l’année (et même en cours d’année pour qui voudrait, au moment d’une remise de service, pour le montrer à la commission des marchés, etc.), il n’y aurait plus qu’à reporter le montant total de dépenses sur chacune des six catégories dans un fichier tableur dans le genre ce que je vous propose ci-dessous (réalisé en 220 secondes), et nous aurions tous des statistiques présentables.

A charge ensuite de nos tutelles de comprendre la démarche et d’envisager sa généralisation si elle leur plaît.

A vous de parler !

Qu’en pensez-vous ? Il y a—il quelque chose qui cloche dans mon raisonnement ? Avez-bous envie de vous joindre à l’expérience ? Si l’on était trois, je serais content, mais si l’on était 300... héhé !

Je vous invite donc à laisser des commentaires ci-dessous (ils sont publiés après modération, généralement sous 24 heures maximum), et au besoin si l’on a besoin d’échanger plus avant, nous pourrons continuer la conversation sur le forum des gestionnaires.