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Question de collègue

Disparition du reversement du R2 aux charges communes : que faire de la dotation compensatoire ?

mercredi 7 février 2007, par L’intendant zonard

Dans le 93, le Conseil Général casse sa tirelire pour rendre les services de DP des collèges plus accessibles à tous. Entre autres, le reversement du chapitre R2 aux charges communes (encadré entre 10 et 25 %) disparaît, et le manque à gagner pour le servcie général de l’établissement fait l’objet d’une dotation compensatoire.

Voici comment agir dans ce nouveau cadre.

> J’ai reçu une dotation provisionnelle pour compenser le manque à gagner des charges communes et la différence de prix de la cantine. Mais sur quel compte encaisser l’argent en compta générale et au niveau budgétaire à quel chapitre le mettre ?

Du point de vue budgétaire, tu ne feras pas de mandat du R2-6588 avec OR du 75-7588, mais tout simplement un OR du montant de la dotation... qui est une dotation de fonctionnement du service général de ton collège, ni plus ni moins ! Donc OR 744-74431 du montant de la subvention, avec comme pièce la copie de la notification. Et le tour est joué.

J’ai subdivisé le compte 44128 avec un 44128DCO pour Dotation Compensatoire, voilà pour l’encaissement. Encore que si je tire toute la logique de ce que j’écris plus haut, ça pourrait même rejoindre le compte 44122 de la dotation de fonctionnement, mais comme tout cela est lié à l’existence d’un service de DP etc etc...

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