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Réseau-Contact-Intendance 93, réunion du mercredi 8 février 2012

jeudi 16 février 2012, par L’intendant zonard

Accueil par Hervé, Rachid et Ida à 10 h 35, 24 collègues sont présents.

1) Transmission des actes & dématérialisation

Il y a une expérimentation de dématérialisation de la transmission des actes des CA qui démarre à Créteil. Indépendamment, le problème actuel dans notre département réside dans le flou qui règne autour de la délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis aux services de l’Éducation Nationale. Dans le doute, il est recommandé aux collègues de continuer à soumettre leurs actes à la préfecture.

2) Rejet des budgets

On compte 6 budgets rejetés sur 16 collèges représentés dans la salle. Cette recrudescence est notamment une réaction aux « réfactions », reprises sur les fonds propres des EPLE par les collectivités de rattachement.

Sur le conseil de leur gestionnaire, certains chefs d’établissement ont suggéré l’abstention aux contestataires, sans quoi le J38 et le N3 risquent trois mois de blocage le temps du règlement conjoint.

Pour éviter que le CA parte dans tous les sens, une commission permanente permet de désamorcer les conflits. Etienne indique que l’on peut aussi vidéoprojeter des camemberts en couleur, cela améliore l’ambiance ; à l’opposé Rachid diffuse, y compris par projection, les documents directement sortis de GFC, en insistant sur le fait que ce sont les mêmes documents qui sont envoyés aux autorités de contrôle et aux magistrats de la chambre régionale des comptes : cela aussi calme assez bien l’assistance.

Christelle explique que l’une de ses gestionnaires a trouvé sur le site de la DAF du ministère une fiche technique qui explique l’utilisation du budget provisoire. La manipulation en est très simple : on prend le moins-disant entre le budget N-1 et la proposition rejetée. Dans la prépa budgétaire, il faut demander l’exportation du budget sans saisir le résultat du contrôle de la tutelle. L’application propose alors un budget provisoire, on a la main pour modifier le montant des chapitres et des lignes, et on met donc le montant de l’année précédente s’il est inférieur, sinon on laisse celui de la proposition de budget rejetée.

Quant, un certain temps plus tard, le budget est réglé, on retourne dans la prépa budgétaire, on reprend la procédure habituelle, aussi simplement qu’en temps normal, pour obtenir le budget définitif.

C’est tellement simple que le gestionnaire peut se permettre de faire en CA des déclarations enflammées pour dire qu’il « comprend » les administrateurs opposés au budget (attention à ne pas voter contre son propre budget et son propre chef d’établissement quand même !)

En revanche, le calcul de 1/12e du budget est une pratique de bonne gestion, mais nulle part nous n’avons trouvé de référence réglementaire à ce sujet.

3) Révision de l’inventaire en préalable à la RCBC

Les établissements ont reçu des instructions de la DACSES pour la mise à jour des inventaires. Il faut que nous nous en saisissions immédiatement et sans hésitation, car ce boulot doit impérativement être terminé pour la fin 2012, et il prend du temps.

Christelle présente l’expérience qu’elle a pu faire : le logiciel d’inventaire (EGIMMO ou WinCZ ou IG Euro) était présent, renseigné et à jour, c’est donc un bon préalable. Mais aucune sortie n’avait jamais été faite, en tout cas jusqu’au bout. Les sorties ont donc été massives. Il faut que les sommes justifiées dans le logiciel d’inventaire correspondent à la classe 2, c’est ça l’objectif.

Il faut présenter une DBM de type 394-395 au conseil d’administration. Il faut jouer la transparence avec le CA, et faire une lettre d’accompagnement aux autorités de contrôle accompagnant la DBM. 70 pages d’EGIMMO ont donc été présentées au CA, des exemples ont été donnés (machines à écrire...). En lycée professionnel le travail est assez difficile, car il peut y avoir des machines anciennes toujours présentes et en exploitation, et on est contraint de faire un tour intégral des bâtiments ; dans un établissement plus simple, on peut souvent se contenter de rayer de la liste des objets dont on se doute bien qu’ils ne sont plus là.

On ne coupera pas à ce travail en 2012, c’est bloquant en 2013 du fait de la réforme du cadre budgétaire et comptable. Le compte 1069 doit être subdivisé immédiatement ; si vous avez déjà validé des écritures sur ce compte en 2012, il faudra faire appel à l’assistance informatique du rectorat.

Les formations que nous avons reçues dans le passé, et beaucoup d’écrits à ce sujet, parlent d’un acte préalable en CA validant la sortie des biens, puis après validation par les autorités de contrôle les DM. En fait, il faut présenter les DBM en direct, car en pratique les autorités de contrôle ne valident pas les actes de sortie, et on reste entre deux eaux. Après ces opérations, le résultat de l’exercice est astronomiquement négatif, mais il convient d’extraire les chiffres avec les réserves disponibles.

Autre exemple, chez Rachid, il n’y avait rien, aucun inventaire même pas papier. Le travail se fait donc dans les archives comptables, sur 6 ou 7 ans, en allant fouiller les ZD et les ZR. Il faut acheter un logiciel d’inventaire, et tout reconstituer, tout saisir.

On trouve parfois des dépréciations supérieures au montant des immobilisations (zèle au moment des écritures de dépréciation), il faut alors passer manuellement l’écriture inverse pour en arriver au bon montant. Il y a aussi des cas d’incohérence, en particulier entre le 1069 et le total des comptes 28xxBIS : Étienne a rencontré cette situation, et aucune des préconisations de la tutelle ne fonctionnait, les écritures mettaient toutes GFC en anomalie bloquante, même après manipulation des fichiers par l’assistance informatique. Il ne semble y avoir aucune autre solution que de saisir un BE différent du BS et l’expliquer dans le rapport du cofi : aucune remarque (pour un centime en tout cas).

Du point de vue du comptable, il y a du travail sur ces comptes patrimoniaux. Pour le gestionnaire, il y a une nécessité dans le cadre de la RCBC, qui introduit l’amortissement : si l’inventaire n’était pas propre, il faudrait amortir des choses qui n’ont pas lieu de l’être, et cela aura une influence négative sur le fonctionnement financier courant de l’établissement. Donc ce travail concerne aussi les gestionnaires.

Dans un troisième exemple, chez Samia, il n’y avait que quelques fiches papier très mal tenues. La démarche a donc consisté à faire le tour de l’établissement et identifier les biens susceptibles de concerner l’inventaire (coffre, piano...), et à les retrouver dans les archives et/ou dans les fiches d’inventaire. Puis une phase de reconstruction de l’inventaire, qui est tellement ténu qu’il n’est pas indispensable de payer un logiciel d’inventaire : l’intendance zone propose un modèle au tableur utilisable pour un inventaire réduit.

Nous allons donc à partir de 2013 pratiquer des dotations aux amortissements et des provisions (pour risques ou pour charges exceptionnelles). Ces opérations seront passées sur le budget quand les achats immobilisés initiaux auront été passés sur fonds propres, et par reprise sur les dotations quand les biens sont financés par l’État ou la collectivité de rattachement. Pour le matériel en dotation en nature, l’acheteur dit si oui ou non on doit le rentrer dans l’inventaire de l’établissement.

L’EPLE va pouvoir faire des choix de gestion, désormais aussi sur les questions d’investissement et de patrimoine.

4) Deuxième contact avec la réforme du cadre budgétaire et comptable

Nous avons deux formateurs RCBC présents à la réunion. Ils proposent un bref exposé de la réforme du cadre budgétaire et comptable, sans rentrer dans les détails, car la formation des formateurs académiques aura lieu fin mars. il serait bien inconvenant de s’immiscer dans leur champs de compétences. Le budget en mode RCBC connaîtra une nouvelle organisation en recettes et en dépenses. Au service général (trois services : Activités pédagogiques, administration et logistique et vie de l’élève) et des services spéciaux (Bourses nationales, restauration...) et des budgets annexes selon les spécificités de la structure.

La deuxième section des opérations en capital reste inchangée.

A l’intérieur des services, le budget est organisé en domaines et activités. Par exemple :
- service activités pédagogiques
- domaine voyages
- code activité commençant par 0, 1 ou 2 (limité à 9 caractères, 4 pour le financeur et 4 pour l’EPLE) voyage en Australie.

C’est donc la fin de l’utilisation des chapitres et des comptes tels qu’on les a connus. Toutefois, il faudra renseigner le compte de classe 6 en liquidation, de même sorte qu’actuellement où l’on utilise le 6., le compte par nature est demandé. En recettes, les comptes de classe 7 sont maintenus. Afin d’identifier le financement de la dépense, il est vivement conseillé de prévoir des domaines et des codes activités en recettes, mais ce n’est pas une obligation.

En recettes et en dépenses, on utilisera des codes activités commençant par 0, 1 ou 2 :
- 0. financement établissement (pas seulement 70, mais toute ressource autonome ne rentrant pas dans les deux catégories suivantes)
- 1.État
- 2. collectivité de rattachement

Comme l’État et la collectivité établiront la racine des codes (les quatre derniers caractères étant réservés à l’établissement), ils pourront faire simplement des extractions des bases, et à terme dans l’application comptable en ligne annoncée pour 2015 ou 2016.

De nouvelles notions comme la CAF ou l’ IAF ou bien les changements de la pièce 14 et des comptes du plan comptable sont au programme de vos futures formations.

En 2013, l’unité de caisse disparaît et chaque établissement disposera d’un 531.

Le temps a manqué pour traiter l’ensemble des thématiques de l’ordre du jour.

5) Contrats et mutualisations au conseil général de Seine-Saint-Denis

Les premières réunions ont été désertes (convocation à un moment inopportun), mais à la réunion d’hier tout le monde était présent. Apparaît OMER, Outil de Maintenance, Entretien et Réparation, application web pour la maintenance des établissements.

Les demandes d’information du CG sont considérées comme assez intrusives. Un travail de saisie préalable à faire avant le 31 mars, alors que certains n’ont pas encore été formés sur l’outil. Certains gestionnaires réalisent que la majorité de ce travail est fait par l’OP de maintenance, et se sentent dépossédés. Le niveau de responsabilité demeure chez le gestionnaire, et c’est à chaque collègue de se positionner correctement sur cette question.

La centralisation de la préparation des repas au CG93 se fait dans une grande impréparation, l’expérimentation est arbitraire, il ne semble y avoir aucune connaissance des questions budgétaires et de technique de cuisine au conseil général. Ils donnent l’impression d’en être au stade de la réflexion, et pourtant tout est supposé être en état de marche en septembre.

Même impréparation et amateurisme concernant le marché sur les copieurs, qui est en retard de 18 mois, et les établissements se font critiquer pour oser s’équiper de machines, alors que le marché n’est pas prêt. Ce manque de fiabilité a conduit de nombreux collèges à passer de nouveaux contrats dans de mauvaises conditions, alors que l’UGAP propose des machines à l’achat ou à la location et permet d’obtenir un service de qualité à des prix extrêmement bas.

6) Point d’information sur l’évolution juridique des Greta

Étienne explique que la loi de simplification du droit du 17 mai 2011 unifie les modalités de collaboration entre établissements publics, quel que soit le ministère concerné, là où de nombreux différents dispositifs existaient. L’ensemble de la réglementation organisant la collaboration entre les EPLE dans le cadre des Greta disparaîtra donc le 17 mai 2013. Le nouveau cadre est encore à fixer, le premier décret n’étant paru que le 26 janvier.

Il est encore très difficile de savoir ce qui changera et comment, en particulier sur la direction et l’animation des GIP-Greta (le nom Greta demeurera en tant que marque commerciale). Du point de vue statutaire pour ceux qui y travaillent, à ce jour rien ne permet de craindre une évolution négative, et probablement il y aura des occasions de desserrer certaines contraintes précédentes défavorables au personnel.

Le vrai motif d’inquiétude est dans les contraintes et charges structurelles nouvelles (coût de la direction en particulier) qui pourraient définir une nouvelle taille minimale pour la viabilité des Greta : s’il existe encore de petites structures de un à deux millions de chiffre d’affaires, on craint que le nouveau seuil atteigne voire dépasse 10 millions ! Cela signifierait entre autres la mort du service public de la formation tout au long de la vie dans tout l’Outre-mer, par exemple.

Un mouvement des personnels des Greta est organisé pour le jeudi 9 février, avec une manifestation devant le ministère.

La réunion est terminée à 12 h 30, la prochaine étant envisagée au lycée Hénaff de Bagnolet, fin mars.

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