07- Réunion du 8 avril 2004

Si vous recevez de votre colletivité de rattachement un complément de subvention pour effectifs supplémentaires, vous ne pouvez pas le passer en DM pour info de type 24, ressource nouvelle affectée. Il sera nécessaire de la présenter pour vote, avec le code 38 « subvention nouvelle non affectée, non spécifique ». En effet, il paraît logique que ces sommes soient traitées suivant les mêmes formes que l’autorisation budgétaire initiale.
Toutefois, deux années de suite, j’ai, croyant bien (…)

subvention spécifique : elle est spécifique à un type d’achat (par exemple les manuels scolaires) et peut être reportée d’un exercice sur l’autre. subvention affectée : elle est affectée à un service (par exemple au REP, aux TICE, à la ZEP...etc) et permet n’importe quelle dépense relative à ce service (fournitures, manuels...). Par contre elle n’est pas reportable sauf autorisation de l’autorité attributrice (en théorie tout au moins) : on peut s’attendre à un raidissement des financements (…)

Le compte-financier est un ensemble qui engage la responsabilité de l’ordonnateur (présente les recettes et dépenses de l’établissement sur l’année) et de l’agent comptable (légalité des opérations).
Ce rappel était utile car on a tendance à trop insister sur le travail du comptable au sujet du COFI.
Concernant l’enjeu de l’approbation par le conseil d’administration, le compte-financier doit être approuvé et, s’il ne l’est pas, les membres du conseil d’administration doivent exprimer (…)