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Réunion des gestionnaires 93 le mercredi 7 octobre 2009

mercredi 14 octobre 2009, par L’intendant zonard

Cette réunion a été difficile à organiser, dans les sables mouvants du calendrier de la rentrée. Nous n’étions "que" 32 mais les débats ont été de qualité. Etienne André vous a pondu un compte-rendu très détaillé, pour faire honneur à la circulaire de M. le recteur de l’académie de Créteil qui dans sa circulaire de la veille, nous invitait à nous réunir entre gestionnaires.

Réunion “de district” départementale des gestionnaires de Seine-Saint-Denis Collège Lavoisier, le mercredi 7 octobre 2009

Début de la réunion à 10 h 10 : Accueil par Hervé Benoit, animateur du réseau et gestionnaire du collège Lavoisier. Tour de table et présentation des 32 gestionnaires présents, dont seulement 3 entrants dans le département et/ou la fonction : il a fallu reporter plusieurs fois cette première réunion de l’année, et l’agenda persiste à se montrer incompatible avec nos réunions. Le souhait est formulé que les nouveaux collègues, qui ont le plus besoin de ces rencontres, puissent participer nombreux lors des prochaines sessions.

En exergue, est évoquée la circulaire (2009-135) de M. le recteur de l’académie de Créteil, appelant de ses voeux l’organisation de réunions a priori similaires à celle de ce matin. C’est une initiative saluée unanimement par les collègues, qui attendaient depuis fort longtemps l’officialisation de ces réunions de partage et de concertation.

On ignore encore quelle forme prendraient nos réunions une fois ointes de l’imprimatur hiérarchique, et l’organisation s’adaptera à la commande rectorale. Hervé Benoit, Rachid Khelkhal et Ida Cakpossa, co-animateurs, sont tout désignés à la continuation de cette activité avec le plein accord des présents.

1) Réforme de la carte comptable

Hervé Benoit : l’objectif ministériel maintenant bien connu est la constitution de pôles comptables importants dépassant 6 EPLE en moyenne. Il semble que pour de nombreux acteurs de l’Education, la fonction comptable ne soit pas considérée comme une priorité, ce qui fait que le autres corporations ne se sont pas émues de ce projet. Du reste, il est nombre de cas où la concentration des fonctions comptables satisfait pleinement les personnes concernées.

Etienne André : Je remarque que nous avons porté depuis des générations comme une anomalie parfois difficilement vécue la confusion des genres entre le gestionnaire-fidèle second de l’ordonnateur et le comptable, propre à l’Education Nationale. Or c’est justement au moment où l’on tend à séparer plus strictement ces fonctions dans notre ministère que le ministère des Finances lui-même, par la fusion de ses services dans la DGFIP, aménage la séparation des pouvoirs en se rapprochant de la formule que nous connaissons.

Rachif Khelkhal : A Créteil, jusque récemment, les départs naturels pourvoyaient seuls à la révision de la carte compable ; on observe une accélération du mouvement.

Chantal Taboga : Mise devant le choix de prendre d’autres établissements, ce que je ne souhaite pas, ou de devoir abandonner mes fonctions de comptable, je me suis rendue compte que mon régime indemnitaire ne représentait que 94 € bruts mensuels, et je dois reconnaître que les responsabilités comptables me semblent bien lourdes au regard d’un tel montant. Mais je crois aussi pouvoir compter sur les règles assurant aux personnels de ne pas connaître de perte de revenu suite à des changements de situation d’origine administrative.

Rachid Khelkhal : Lors des rencontres nationales de l’été dernier organisées en Sorbonne par l’Association des Journées de l’Intendance, nous avons pu constater que notre académie est en retrait par rapport aux ambitions observées ailleurs concernant la taille des groupements. Nous ne connaissons ici qu’une agence atteignant 10 EPLE, au lycée Adolphe Chérioux (Vitry s/Seine), considérée comme expérimentale.

Etienne André : Le changement récent d’orientation est probablement lié à l’arrivée d’un nouveau secrétaire général du rectorat, avec peut-être d’autres objectifs et d’autres méthodes. Je m’étonne que les agences comptables semblent devoir toutes avoir leur siège dans des lycées, et que les conseils généraux ne s’en émeuvent pas. Il se pourrait que les lycées soient considérés pour différentes raisons comme plus attractifs, renforçant les chances que les postes comptables soient pourvus dans de bonnes conditions.

Rachid Khelkhal : Historiquement dans cette académie et plus encore dans notre département, nous avons connu de graves difficultés pour pourvoir certains postes comptables ; il ne faudrait pas que la concentration comptable rende l’édifice instable.

Hervé Benoit : Notre métier exige des sommes de compétences effrayantes, la formation préalable à notre entrée dans le métier est insuffisante, et nous ne pouvons pas tous être de bons technicens de la comptabilité publique. Peut-être cette mission gagnera-t-elle en professionnalisme par ce mouvement ?

Marie-Flore Grandpierre : Un établissement rattaché cela exige du temps. Nous sommes trop souvent surchargés de travail, nos fiches de poste comprennent deux pages entières pour la seule définition de nos missions !

Rachid Khelkhal : En cas de limitation des moyens de travail, étant donné la responsabilité personnelle du comptable, il faut donner la priorité à la comptabilité.

Marie-Flore Grandpierre : Cela ne peut être satisfaisant, il nous faut avant tout parvenir à faire correctement le travail.

Mohamed Hamdoun : Pour un comptable de groupement, les gestionnaires défaillants et/ou non remplacés représentent un dysfonctionnement majeur, et remettent en question la bonne marche des établissements.

Hervé Benoit : On parle même de comptables sortis des établissements et déchargés des tâches de gestion, sans exemple connu pour l’instant. Dans ce cas comme dans la solution actuelle, la grande inconnue demeure l’affectation de moyens humains à la réalisation des tâches comptables. Et d’autres questions connexes se posent quant à la constitution du pôle administratif d’établissement, de la notion de secrétaire général de l’EPLE.

Etienne André : Il me semble que, sans nécessaire que s’y trouve un lien hiérarchique, le comptable doit aussi devenir le “conseilleur et payeur” de l’ensemble des EPLE de son groupement, comme conseil à la gestion, superviseur des pratiques de chaque établissement, et pas seulement censeur des mandats et des recettes. En pratique, assurer la comptabilité générale de chacun de mes deux établissements rattachés est de l’ordre de la demi-heure de travail hebdomadaire, mais je tiens particulièrement à participer à la meilleure gestion possible. Et pas seulement dans le cadre du tutorat des collègues débutants de l’agence.

Rachid Khelkhal : attention à tous les collègues, il faut savoir qu’un groupement comptable ne peut avoir qu’une convention de groupement, et certainement pas une convention par établissement. Assurez-vous aussi de la validation par les Conseils d’Administration de ladite convention.

Florian Sidobre : nous avons fait un gros travail sur cette convention de groupement l’année passée, nous le ferons passer via le site http://www.intendancezone.net pour permettre à chacun d’en bénéficier.

Adeline Schneider : La question des dotations en personnel est cruciale et une demande concertée auprès de la hiérarchie est souhaitable.

Etienne André : Pas plus tard qu’hier, l’un des syndicats représentatifs signalait qu’un groupe de travail devait être constitué en son sein à ce sujet.

Hayet Haba : Les dotations en personnel sont difficilement compréhensibles, ne semblent pas tenir compte de la complexité des établissements. Après deux années de réclamations, nous venons d’obtenir la possibilité de recruter une personne en contrat emploi solidarité. Ce type de moyens précaires ne règle pas correctement la question des moyens en personnel compétent et stable.

Marie-Flore Grandpierre : Il faut de plus parfois défendre le service d’intendance face aux besoins en personnel du secrétariat dit du chef d’établissement. On est loin de la création de pôles administratifs en EPLE.

Emoi dans la salle : On trouve encore trop souvent des secrétaires dits du chef qui n’assurent pas le service horaire statutaire, avec des inégalités inacceptables entre ces personnels et ceux des intendances.

Etienne André : Les chefs d’établissement voient dans “leur” secrétariat un pré carré et ignorent la position du gestionnaire chef de service des personnels ATOSS en établissement. D’après moi, il est nécessaire que chaque gestionnaire établisse pour son chef d’établissement la fiche de poste de chaque personnel ATOSS, au patron de s’en saisir s’il le désire ; renoncer à toute initiative et toute influence sur cette moitié des personnels administratifs n’aide pas le service public.

Emoi dans la salle : inutile d’aller au conflit avec le chef d’établissement sur un sujet où nous ne sommes que trop rarement écoutés.

2) La gestion des personnels TOS

Chantal Martinez : Quels horaires faut-il appliquer aux adjoints techniques territoriaux du Conseil Général de Seine-Saint-Denis ? Lors d’une conversation téléphonique, un cadre du Conseil Général m’a donné pour consigne d’appliquer le chiffre étonnant de 1552 heures annuelles, tout en précisant que ce chiffre ne serait jamais communiqué par écrit, et que je devais le comprendre “en lisant entre les lignes”.

Rachid Khelkhal : Jusqu’à nouvel ordre, il s’agissait d’appliquer les textes datant de 2002 sur l’ARTT. Au Conseil Général, un groupe de travail est annoncé pour 2010 sur la question. D’ores et déjà se pose la question de comment entretenir mieux les collèges en réduisant les horaires des personnels chargés de cet entretien : les établissements n’ont jamais été aussi sales.

Emoi dans la salle : Comment faire lorsque, sans même parler de conscience professionnelle, certains agents se livrent à de véritables agressions à l’encontre des gestionnaires chargés de les encadrer ? Pour exemple ce gestionnaire ayant rappelé à un ATT que le Conseil Général lui versait un traitement et qu’un minimum de contrepartie s’imposait, et qui a reçu comme réponse “c’est pas toi qui me paie connard” (sic). Le Conseil Général, après cette scène, a demandé des comptes au gestionnaire ayant déplu à l’agent, qui par ailleurs admet ces termes. Autre exemple, cet agent surpris par le chef d’établissement lui-même dans une conversation téléphonique, confortablement assis dans la salle de classe qu’il devait nettoyer, et qui n’a même pas interrompu sa conversation téléphonique. Ou cette gestionnaire arrivant en poste étant d’emblée appelée “petite conne” (sic) par l’un de ses agents, sans réaction adaptée du Conseil Général. Ou cet agent agressif et violent à l’encontre de ses collègues, rapports et main courante de ses collègues à l’appui, avec pour seule conséquence que le Conseil Général le place dans la brigade de remplacement, mettant ainsi en situation cet agent de semer la panique dans de nombreuses équipes différentes, y compris d’ailleurs celle dont il devait être éloigné.

Un collègue a vu un ATT très insatisfaisant auquel il avait refusé la titularisation, titularisé à la rentrée suivante dans un autre établissement. Ce gestionnaire a ensuite testé de n’envoyer aucun rapport concernant l’évaluation ou la titularisation de ses personnels, ayant acquis la certitude qu’ils n’étaient pas lus ou en tout cas pas pris en considération : il n’a reçu aucun rappel, aucune remarque, et les évolutions statutaires se sont faites sans aucune information sur la manière de servir sans que cela semble poser le moindre problème.

Tel gestionnaire signalant l’absence sans justificatif d’un ATT, s’entend répondre que de toutes manières il n’y aura pas de déclaration du service non fait. Après avoir insisté, on lui dit que l’agent pourrait rattraper son horaire de travail. Quand ça ? Pendant les vacances. Avec quel encadrement ? Le gestionnaire n’a qu’à le faire, les vacances c’est pour les autres, pas pour lui. Tel autre gestionnaire signale qu’un agent attendu le lundi à 9 heures se présente le mardi à 11 heures, et le Conseil Général lui dit qu’“il se sera trompé” et qu’il n’y aura aucune suite.

Certains des présents assurent qu’ils ne reconnaissent pas dans ces récits le Conseil Général avec lequel ils travaillent, parfois de manière très satisfaisante. Il semble que non seulement l’attitude des collègues de la collectivité soit très variable d’une personne à l’autre, mais aussi que le même fonctionnaire puisse fournir un travail sensiblement différent “à la tête du client”, laissant certains collèges, et leurs gestionnaires, dans des situations inextricables. Ce phénomène était connu de longue date à la DBD, mais dans la GRH il prend des proportions terrifiantes. Comme ce personnel du Conseil Général refusant de répondre à un collègue en déclarant : “je n’ai rien à voir avec vous, je ne traite qu’avec les adjoints”.

Sur les congés, il semble que, avec deux ou trois ans de retard, un document indiquant les droits à congés des personnels du Conseil Général ait fini par être communiqué aux gestionnaires. Outre la journée du président du Conseil, la récupération du 1er mai, les trois jours d’autorisation d’absence pour mariage du frère, des enfants (du voisin ?), la journée de la fête des mères (quid de l’égalité entre les personnels en l’absence d’une autorisation équivalente pour la fête des pères ?) ne lassent pas d’étonner. Toutes ces absences finissent par fortement affecter la qualité du service, et ne sont pas soumises à récupération.

De plus, on apprend récemment que les gestionnaires, pourtant d’après la loi de 2004 en charge de l’encadrement immédiat des ATT, et les termes mêmes des documents Cerfa de déclaration insistant sur la notion “d’établissement permanent d’affectation de la victime”, seraient complètement déchargés de toute gestion des accidents du travail. On a pu voir un AT déclaré trois semaines après sa survenance, et sans l’accord du gestionnaire sur la qualité d’accident de service.

Le Conseil Régional est évoqué aussi : la majorité des collègues sont satisfaits, mais quelques-uns n’ont pas réussi à tisser des liens de collaboration. La communication est insuffisante, trop souvent informelle, et plus de contacts pourraient améliorer les points insuffisants. Les personnels du Conseil Régional donnent l’impression de ne pas être assez libres de leurs paroles et très inquiets que leur hiérarchie leur reproche de communiquer certains éléments : les fonctionnaires informés de la tenue de nos réunions ont du pour ces raisons décliner l’invitation à se présenter.

3) Prime Fonction-Résultats

Barthélémy Amann : cette nouvelle indemnité annoncée depuis quelques temps déjà semble tout proche de nous être versée. Un texte est sorti en septembre, que la plupart d’entre nous a découvert par le site de Bernard Blanc http://www.gestionnaire03.fr . Le versement de la PFR devrait commencer à partir d’octobre, mais le principe de son calcul à compter du 1er janvier 2009 n’est pas remis en question, les rectorats semblent avoir reçu les crédits nécessaires, et l’effet rétroactif est attendu. Les SAENES d’échelon élevé seront eux touchés en 2010.

Seront remplacés par la PFR les actuelles indemnités IFTS, l’indemnité de gestion et celle de régisseur. La nouvelle bonification indiciaire et l’indemnité de caisse des comptables ne sont pas concernées. Le fait que l’indemnité de régisseur soit fondue dans la PFR et pas l’indemnité de caisse est franchement étonnant, d’autant plus que l’indemnité de régisseur est somme toute fonction des délégations accordées par chaque comptable. A l’idée de favoriser le revenu des régisseurs en constituant de grosses régies, s’oppose le fait que les grosse régies pour être mieux indemnisées supposent la constitution d’un cautionnement, et qu’une assurance spécifique est très recommandée : il ne peut y avoir de consigne en la matière.

Mohamed Hamdoun : Pour les personnel non logés et dans l’immédiat, on ne s’attend pas à des changements hormis le nom et le code de l’indemnité. La part dite des Fonctions ne changera pas en l’état, car elle demande une cotation des postes qui n’a pas encore été faite. A terme, elle sera modulée entre 1 et 6 fois (dans certaines académies on parle d’un plancher à 0,8 fois ?) le taux de base de 1750 € annuels pour un attaché. Pour les personnels logés par nécessité absolue de service, un plafond serait fixé à 3 fois ce taux ; suivant les versions du projet PFR, on a vu alternativement la part F ou la part R affectée par la NAS, on s’attend à ce que ce soit la part F, les résultats n’étant logiquement pas supposés être évalués à l’aune de l’existence d’un avantage en nature. En tout cas l’objectif des syndicats parties à la négociation était que les personnels logés exclus de l’IFTS bénéficient d’une indemnité, ce qui devrait donc se traduire prochainement dans les revenus des collègues.

La part dite Résultats serait modulée entre 0 et 6 fois un taux de base de 1600 € annuels pour un attaché, en fonction de l’évaluation du fonctionnaire, de la réalisation des objectifs de travail. Mais le cadre de cette évaluation n’est pas fixé.

Il est bien spécifié que si la part F est mensualisée, la part R serait versée de manière annuelle, de manière à ménager un “effet prime”.

4) Informations sur le traitement

Mohamed Hamdoun : sur lesite web du rectorat http://www.ac-creteil.fr, un pavé intitulé “vos données de paye en ligne” vous donnera accès, après saisie de votre identifiant et mot de passe de messagerie électronique, aux montants de votre dernier salaire, et cela dès avant l’arrivée des bulletins de salaire dans l’établissement (semble-t-il dès le 28 du mois). Accès direct par http://paye.ac-creteil.fr/cleartrust/ct_logon_en.html. Attention, ces données telles qu’affichées ne sont pas nominatives, elles ne remplaceront pas les BS. Par ailleurs, on note une nouvelle améliration des délais de transmission des BS.

5) Réforme du concours interne de SAENES

Hervé Benoit : Le concours interne de catégorie B est modifié à compter de cette année, pour une version très nettement tournée vers la pratique professionnelle. Aux multiples épreuves relativement scolaires connues auparavant, se substitue une épreuve écrite unique sous forme d’étude de cas, puis un oral unique tourné vers la pratique professionnelle. Ce changements vont dans le sens des demandes de la profession. Les collègues qui les années passées se sont investis dans la préparation aux épreuves précédentes devraient toutefois en conserver un net bénéfice.

6) Décentralisation

Hervé Benoit : On s’attend à avoir des nouvelles d’ici deux ans d’une vague de décentralisation qui pourrait concerner les métiers de l’administration des EPLE. A en juger par les revenus nets des fonctionnaires territoriaux, beaucoup d’entre nous pourraient alors ne pas hésiter à soutenir ce mouvement. Il est trop tôt pour en dire plus.

7) EFCI

La nouvelle application d’envoi des ordres de virement à la Trésorerie Générale est désormais adoptée par tous les collègues comptables présents. Les disquettes demeurent utilisables comme moyen de dépannage. Un seul incident est à déplorer : une douzaine de comptables du département ont émis des ordres qui ne sont jamais parvenus jusqu’à Bobigny, lors des premiers jours du mois de juillet.

Cet incident est étrange, car il semble s’être étalé sur plusieurs jours, et pas tous les virements émis un jour donné. Il demeure que, au-delà de la détérioration des relations avec les fournisseurs qu’un tel problème peut causer, Etienne André subit une perte sèche par l’application de pénalités sur le retard de versement de charges sociales de son Greta (Urssaf et Pôle Emploi). Et bien heureux que ce ne soit pas le fichier des salaires qui ait été touché ! Un courrier collectif est à l’étude pour que l’incident ne demeure pas sans traitement permettant d’assurer qu’il ne se reproduise pas.

8) Questions diverses

On signale une recrudescence des arnaques à l’inscription à des annuaires. Même si vous-même ou votre chef d’établissement avez malencontreusement signé un document libellé de manière trompeuse (document laissant à croire qu’il s’agit d’une demande de renseignement, et qu’on découvre formant bon de commande), ces pratiques déloyales ont déjà été censurées par la justice. Aussi, il suffit de ne jamais payer, jamais répondre, et laisser passer les menaces de saisine des voies de droit : celles-ci vous donneraient raison. Nos chefs d’établissement doivent être alertés de l’existence de telles entreprises.

La société RISO propose une démonstration de son appareil couleur 120 copies-minutes, en usage au collège Lavoisier ; les collègues intéressés sont invités à suivre la représentante présente en fin de réunion.

9) Prochaine réunion

Sauf modification apportée suite à la circulaire de M. le recteur citée en début de réunion, la prochaine rencontre se tiendra le mercredi 9 décembre, à partir de 9 h 30, au collège Elsa Triolet de Saint-Denis. Les collègues sont invités à nourrir l’ordre du jour de cette réunion.

La séance est close à 12 h 30

Compte-rendu par Etienne André

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