La gestion de fait est un délit constitué lorsqu’une personne non habilitée manie des fonds publics. Dans cet article, après une série de définitions permettant de cerner les situations, on illustrera par l’exemple le plus courant en EPLE : les voyages ficelés de bric et de broc.
Définitions pour bien comprendre
Ordonnateur : personne investie du pouvoir exécutif dans un établissement public, et à ce titre décisionnaire de l’opportunité de la dépense et de la recette. Depuis le 1er (…)
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Comptabilité
Section destinée aux Pic-sous, distribuée entre comptabilité de l’ordonnateur et comptabilité générale.
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La gestion de fait
7 mars 2023, par L’intendant zonard -
Opérations de fin d’exercice avec GFC : en cours.
7 janvier 2022, par PhilippiqueLa fin d’année civile, qui est aussi la fin du premier trimestre, est particulièrement éprouvante et le fait de pouvoir disposer d’une liste des opérations à réaliser constitue un facteur non négligeable de réduction de stress et d’amélioration de la qualité de la gestion financière et comptable.
Cette liste d’opérations a trois objectifs : servir de repère pour les collègues GM ou AC débutants, retardataires, débordés ou anxieux, permettre de concevoir le calendrier des opérations de fin (…) -
Le plan comptable Op@le à s’imprimer déjà disponible
7 février 2021, par Catherine de VersaillesOp@le ne concerne encore qu’une poignée de testeurs, mais le plan comptable existe déjà pour eux... et pour les curieux qui veulent prendre de l’avance.
Voici donc une version de ce plan comptable imprimable pour en faire, au choix, un dépliant ou un sous-main plastifié. A imprimer de préférence en couleur recto-verso (retournement sur le bord court).
Il contient plus de comptes que le plan comptable de GFC, donc c’est un peu plus dense ; de plus, il aurait été prématuré de mettre un (…) -
Une diapo de présentation du processus Compte financier
14 mars 2019, par PhilippiqueVoici une diapo interactive pour présenter en CA le concept de compte financier, en exergue à la diffusion des chiffres d’un cofi. Les éléments apparaissent progressivement, pour accompagner la démonstration.
C’est une seule diapo, mais qui peut prendre quelques minutes à présenter et commenter ! Elle est aussi complète que possible, et vise à montrer comment les décisions du CA sont des étapes essentielles de la vie financière de l’EPLE.
Le fichier est fourni en deux versions, (…) -
Le plan comptable des EPLE toujours sous la main
23 novembre 2018, par Catherine de VersaillesVous connaissiez peut-être le petit dépliant avec le plan comptable, qu’on achète en librairie quand on a des cours de compta à la fac ? Et si on se fabriquait le même ?
Ça n’a pas été très compliqué : j’ai fait un copier-coller de la cote 3.2.2 de l’instruction codificatrice M9.6, version 2015. Il a fallu la mettre en tout petit et correctement lisible quand même, pour que ça rentre dans un A3 recto-verso.
Imprimez donc cela sur le copieur connecté, de préférence sur une feuille de (…) -
Bordereau des menues dépenses manuel [màj 2016 compatible RCBC]
15 avril 2016, par L’intendant zonardUn pépin et vous devez renoncer à utiliser un bordereau de menues dépenses que GFC vous aurait concocté ?
Ça m’est arrivé, donc je mets à la disposition du Monde Entier le modèle que je me suis fait. Vous n’avez plus qu’à le reprendre, ajouter les lignes dont vous avez besoin, mais le plus gros du cadre est fait.
Cette version d’avril 2016 remplace la précédente qui avait déjà dix ans d’âge, je n’y étais pas revenu depuis la RCBC. C’est l’occasion de rappeler que les articles de l’IZ ne (…) -
Un schéma pour s’y retrouver avec l’extourne
20 janvier 2016, par L’intendant zonardPas évident de savoir ce qui se passe/ce qui doit se passer en situation d’extourne.
J’ai tenté de vous produire un schéma pour y voir plus clair dans cette affaire d’extourne, à l’aide de l’éditeur de cartes mentales Framindmap. Cela sera suffisant ou pas, j’espère surtout ne rien avoir oublié d’important.
En jaune, ce qui se passe dans GFC 2014, en bleu dans GFC 2015. Dans des cases rondes, la compta budgétaire, et dans des cases carrées, la compta générale. -
Savoir utiliser une calculatrice comptable
24 mars 2015, par L’intendant zonardLes gestionnaires ont tous découvert ces drôles de calculatrices dans le bureau en débarquant sur leur premier poste. Comme j’ai constaté qu’il arrive à des collègues de renoncer à les utiliser, voici quelques notions pour comprendre le pourquoi et le comment de ces drôles d’engins, déroutants bien que fort simples.
En effet, ces beaux appareils, qui même vieillissants ont l’apparence du luxe et du confort, se montrent récalcitrants au premier usage pour le néohpyte. Et oui, ce sont des (…) -
Arrhes, avances et acomptes ; rabais, remise, ristourne et escompte
26 janvier 2015, par L’intendant zonard, n@n@rdTous ces termes correspondent à des engagements juridiques bien distincts. Faisons le point.
[Mise à jour 2021 avec les précisions de N@n@rd sur les acomptes]
Arrhes et avances sont des exceptions à la règle du paiement après service fait. Elles sont donc à prendre avec la plus extrême prudence, et dans le quotidien de l’EPLE ne se rencontrent régulièrement que pour les voyages pédagogiques.
Les arrhes
Elles sont établies par l’article 1590 du Code civil (dans son jus de 1804). Dans (…) -
Classer ses mandats en mode RCBC : les étiquettes des dossiers suspendus
22 mars 2013, par L’intendant zonardLa réforme du cadre budgétaire et comptable chamboule les systèmes de classement de nos intendances, qui appliquaient un plan comptable évoluant mollement depuis les années 1980.
Devant l’ampleur des changements, il est fort utile de prendre le temps de présenter proprement ses armoires de classement, cette organisation constituant l’un des outils de travail majeurs qu’il nous faut soigner pour favoriser la productivité de nos services.
Détail pénible et pourtant si important, les (…)