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Réunion du 28 septembre 2004

Primes IAT et IFTS

jeudi 30 décembre 2004

Avertissement : ici on ne parle que des collèges et lycées relevant de l’Education Nationale. Les questions ne relevant pas d’un service d’intendance sont à adresser à un syndicat SVP !

"L’Indemnité d’Administration et de Technicité" change de nom (et de montant !) quand on l’applique à certains corps et certains échelons, elle devient ’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires"

Dans une fourchette de 1,65 à 2,50 fois le « taux de base », on n’a pas à se justifier.

Le montant de ces primes est variable et doit se baser sur le nombre de jours de travail prévus dans la fiche de poste pour la période considérée, et être recalculé selon le nombre de jours réellement travaillés. Donc, il est utile d’installer une prime mensuelle régulière au taux 1, et de faire des rappels tous les trois ou quatre mois pour solde.

Les sommes non distribuées du fait de ces absences sont ensuite réaffectées en fonction d’autres critères : des montants fixes négociés pour reconnaissance d’un travail particulier (ex. + 10 € de prime pour celui ou celle qui tient le magasin des produits), et un complément basé sur la satisfaction du chef de service (qualitatif).

Cette prime est un outil de gestion que nous avons le devoir d’utiliser pour motiver le personnel. Nous ne pouvons pas d’un côté, avec nos syndicats, réclamer une élévation du niveau de ces primes, et de l’autre les considérer comme un dû y compris pour ceux des personnels qui se contentent du minimum, voire moins.

Dans cette page un tableau au format OpenOffice.org, permettant un calcul précis et détaillé des primes. Vous trouverez aussi un V7 mieux foutu que celui qui se trouve sur le site du Rectorat.

Tableau de calcul de répartition IAT-IFTS
V7 primes IAT/IFTS

Messages

  • une collectivité territoriale a t elle le droit de ne donner IAT qu’à une certaine partie du personnel, par exemple je suis agent de police municipale la DSG a décidé que nous n’en avions pas besoin vu notre âge (55 ans) et nous ne sommes que deux personnes au service police que seul ISF suffisait

    • Desole, l’IZ est completement incapable de repondre en-dehors du champ tres restreint de la gestion des etablissements secondaires. Un jour nous en saurons plus sur les personnels de la territoriale, mais ca sera plusieurs mois apres la decentralisation effective de nos personnels, dans le meilleur des cas.

      Votre question devrait etre posee a un syndicat.

    • comme toutes les primes, elles sont votées par le conseil municipal.
      C’est lui qui décide de l’attribution on non d’une prime, ainsi que de son taux.
      Il peut très bien donner une prime de fonction de 10 % à un agent et 18% à un autre,
      idem pour l’IAT qui est basée en principe sur la valeur de l’agent.

      Tout modification du taux d’une prime est également votée par le conseil municipal.
      Ce n’est pas au bon vouloir du maire comme certains pourraient le croire, ni au bon vouloir du DGS bien entendu.

      un site où tu peux poser tes questions : http://www.police-territoriale.com/

      Bon courage !

    • Intéressant éclairage par un collègue fonctionnaire municipal. Merci !

    • quand la somme est decidée de iat il y a un décret a signer si pas d accord de le signer qu est que sa donne merci

    • Quand la somme est decidée de IAT, il y a-t-il un décret à signer ? Si l’on n’est pas d’accord pour le signer, qu’est que ça donne ?

      Cher visiteur-euse,

      L’IAT est décernée par le chef de service, dans le cadre fourni par l’autorité hiérarchique. Dans l’exemple de mon Rectorat les années passées, l’IAT "standard" était fixée à 1,65 fois le taux de référence ; toute IAT inférieure à 1 fois le taux de référence ou supérieure à deux fois le taux de référence, devait être justifiée par le chef de service.

      En utilisant le mode de calcul que je décris sur ce site, j’ai été amené à verser entre un demi-taux et presque trois fois le taux. J’ai toujours pu le justifier, par les absences pour ce qui était très bas, et par des travaux exceptionnels réalisés par l’agent quand je versais beaucoup d’indemnité.

      Du moment que le chef de service décernait l’IAT dans les cadres fixés, dans mon exemple, par le Rectorat, l’agent n’avait à ma connaissance aucune possibilité de contestation. On ne lui notifiait pas son indemnité et il n’en apprenait souvent le montant qu’au moment de lire son bulletin de salaire.

      Je parle au passé, car pour ce que j’ai pu observer à la Région pour l’instant, non seulement la collectivité donne le même montant à tous les agents de même catégorie, mais de plus elle nous transmet une notification à faire signer par l’agent. Qui n’a guère intérêt à ne pas la signer, sauf à la rigueur si un ou des syndicats lançaient un mouvement de contestation pour faire augmenter le montant, par exemple.

      De toutes manières je rappelle que le refus de prendre connaissance par la signature n’empêche jamais le service de fonctionner : le chef de service appelle un témoin du fait que le document a été présenté à l’intéressé, et le témoin signe. L’agent refusant de signer ne fait que passer pour un casse-pieds, sans que cela ne représente le moindre intérêt pour lui.

      Un mot pour dire que je regrette que la Région ne veuille pas utiliser l’IAT comme carotte/bâton pour motiver les agents : comme je le dis dans l’article ci-dessus, c’est la moindre des choses que de prendre en compte les absences du personnel et de redistribuer les primes retenues pour ce motif, à ceux qui ont fait le travail des absents (sachant que certains absents d’un jour se rattrappent largement quand ils sont présents, d’ailleurs). Je ne demande pas qu’on le fasse pour le salaire, mais juste pour une prime qui représente à peine 2% de la rémunération des agents, je n’ai pas l’impression d’être une brute sanguinaire.

      Enfin et parce que j’aime être précis, le mot décret n’est pas à sa place ici : un décret, c’est un acte du gouvernement, publié au Journal Officiel après ratification par le Président de la République. C’est, dans la hiérarchie des normes, la catégorie juste au-dessous des Lois. Je suis intimement convaincu de l’importance de mon métier, mais pas au point de me prendre pour un ministre...

  • Bonjour IZ,
    questions :
    qui peut-percevoir ces IAT ? Comment faire ? Merci BB

    • L’Indemnité d’Administration et de Technicité est servie, je parle pour l’EN, aux personnels non enseignants (ATOSS au sens large, infirmiers compris). Enfin à partir d’un certain grade et/ou échelon, c’est l’IFTS qu’on touche à la place, plus généreuse mais incompatible avec le logement de fonction par NAS.

      L’un des débats des dernières années a été la différence sensible entre les indemnités des personnels en services déconcentrés (IA et Rectorat), et des personnels en établissement. Le rattrapage est en cours.

      L’un des chevaux de bataille de nos syndicats reste le fait que le régime indemnitaire de l’EN est le plus bas de tous les ministères de l’Etat, et que depuis l’ARTT ça ne peut plus tenir de prétexter qu’à la place on a les vacances.

    • Bonjour,
      actuellemetn gestionnaire Sasu d’un petit college je suis à l’indice inm 326 et je touche donc l’IAT
      Compte tenu du fait que je dois passer au 6eme echelon en fevrier 2007 et de la refonte des grilles (accords jacob) je vais me retrouver à l’indice inm 352.

      A cette indice logiquement je ne suis plus eligible à l’iat mais à l’ifts. Mais je beneficie d’un logement de fonction à necessite absolue de service (nas) qui est semblerait il incompatible avec la perception de l’ifts.

      Alors quid de ma remuneration ? est ce que je garde l’iat , la perds sans avoir l’ifts à la place, dans ce cas baisse de salaire....

      pourriez vous m’eclairer sur ce sujet
      merci d’avance
      David

    • C’est la réponse la plus désagréable la bonne : quand on passe à un échelon supérieur, on perd toute prime si l’on est logé. Désolé pour les mauvaises nouvelles !

    • Bonsoir, votre remarque est interessante. Je suis S.A au ministère de la défense et au 6ème échelon INM 352 et IB 382. Effectivement compte tenu de la revalorisation l’IFTS se voit normalement acquise non plus au 8eme mais 6eme echelon puisqu’elle l’IAT cesse à l’IB 380 et est remplacée par l’IFTS. Mais dans le décret ou l’arrêté dont je n’ai pas les références en tête, lIFTS est acquise au 8ème échelon, donc indice ou échelon ? la DFP planche sur le sujet et il semble que cet aspect financier n’avait pas été envisagé lors de l’accor du 26 janvier 2006. C’est en cours de décision à la DFP et il semble qu’ils vont sortir un texte qui maintienne l’IFTS au 8émé echelon.
      Mais quoiqu’il en soit vous ne pourrez cumuler l’IFTS et votre logement NAS.

    • Et bien moi qui suis dans la fonction publique territoriale , mes poils se dressent quand je lis que ’il y en a marre de prétexter qu’à la place vous avez les vacances ! J’aimerais bien les avoir vos vacances car j’ai 4 semaines en Août et une semaine à Noël ! et bien il faut tenir de décembre à Août et je nai pas de prime pour autant !

    • Sasu dans l’éducation nationale au 6ème échelon et non logée, je suis évidemment très impatiente de savoir à quelle sauce ma prime sera payée : iat ou ifts ? Les primes des administratifs de l’éducation nationale sont dérisoires par rapport aux autres ministères, aussi je ne peux que croiser les doigts pour qu’on me verse l’ifts. Avez vous eu des informations sur la décision prise (ou en train d’être prise) par la DFP ?
      Merci

    • D’après moi, en passant à l’échelon 6 on ne touche plus l’IAT, mais les IFTS. C’est une bonne nouvelle pour la plupart des collègues, à l’exception de ceux qui sont logés, pour lesquels l’augmentation de transforme en suppression de la prime.

      Cela dit, je ne suis pas au courant de l’actualité des accords récents, ceci pourrait avoir changé.

    • bonjour,
      je suis passé au 6eme echelon courant fevrier 2007 (indice brut 382 et indice inm 352). je pensais ne plus percevoir l’iat et non plus l’ifts (etant sasu gestionnaire logé). mais j’ai continué à percevoir l’iat en fevrier , mars 2007.
      jai donc appelé le rectorat (poitiers) qui m’annonce que le passage de l’iat à l’ifts se fera qu’au 8eme echelon comme avant le raniement des accords jacob........................
      mais bon tout cela me semble toujours incertain
      en fait il faut "guetter" le 28 de chaque mois pour savoir le montant du salaire........

    • je suis passée au 6ème échelon le 01/12/2006.
      Je n’ai pas encore ma fiche de paie du mois de mars, mais j’ai eu environ 45 euros de plus (ce qui devrait correspondre au montant de l’ifts) A confirmer
      SASU Classe normale 6ème échelon non logée.!.

    • Affectée au service paiement d’un crous, je peux vous certifier que les ifts seront désormais payées aux sasu non logées dès le 6ème échelon, avec effet retroactif au 1er novembre. Dans les crous, le règlement sera fait sur la paye d’avril. Si c’est positif pour beaucoup de sasu, il y a des sasu logées qui vont devoir reverser l’iat depuis novembre 2006, sans bénéficier des ifts puisque cette prime n’est payable qu’aux agents non logés.

    • Chère visiteuse,

      Dans l’EN nous travaillons désormais 1607 heures annuelles, comme vous. Certes certaines situations locales sont anormalement en faveur de certains agents, mais cela ne pourra durer éternellement ; en général ce genre de situation se corrige au fil des mutations des intéressés et des chefs de service trop coulants.

      Comme nous alignons généralement 11 semaines de congés, la plupart des personnels en EPLE font plus de 40 heures hebdomadaires. Votre collectivité pourrait choisir de vous donner plus de congés et plus de temps de travail hebdomadaire ; chez nous le calendrier scolaire nous donne pas le choix.

      A titre personnel, quand je vois à quel point un agent d’entretien qui bosse bien est crevé à la fin de sa semaine, je vous assure que je préférerais pouvoir les faire travailler 7 heures au lieu de 8 par jour, si le service le permettait. J’ai eu récemment deux accidents de trajet dans mon équipe, et j’ai la désagréable certitude qu’ils sont arrivés parce que mes collaborateurs étaient épuisés au moment de rentrer chez eux.

  • je suis agent de mairie depuis 16 ans et depuis peu agent des services techniques je ne touche pas encore la prime normalement la mairie doit nous l’attribuer le 1r avril drole de poissson et je trouve idnamissible que les nouveaux touchent le meme taux alors que certains agents la touchent depuis quelques années et d’autres sont obligés de se battre pour l’avoir ils n’y a pas de justes milieux.

    • Votre situation est triste, mais nous autres de l’Education Natioale qui n’avions aps demandé cette décentralisation au forceps ne pouvons en être tenus pour responsables. A ma connaissance tous les TOS de l’EN touchaient l’IAT, mais il importe de préciser : des clopinettes ! Ceux qui dépassaient 50€ par mois étaient de grands privilégiés.

      Maintenant que les TOS seront majoritairement des fonctionnaires de la FPT, il peut leur arriver diverses fortunes. Certaines collectivités ont apparemment prévu de charger les primes de manière substantielle, et un certain nombre de TOS seront mieux rémunérés que leur gestionnaire, chargé de responsabilités dont personne n’arrive à estimer les limites, et contraint de faire des horaires de travail démentiels. En effet, on considère 50 heures hebdo comme la moyenne incompressible des gestionnaires logés et sérieux ; cette semaine je flirte avec les 80 heures : deux nuits blanches et plus de la moitié du week-end.

      Les agents mieux payés que leurs chefs ? Qu’on le lise bien et en gras sur l’Intendance Zone, la seule réaction c’est TANT MIEUX !

      Ensuite, d’une CT à l’autre, ça se passera plus ou moins bien. Apparemment la mairie qui vous emploie n’est pas très sympa ; si vous êtes un bon collaborateur elle court le risque de vous perdre au profit d’une autre plus correcte. A mon avis l’arrivée massive d’agents ex-EN qui ne peuvent pas toucher moins (ça serait le comble) que dans leur ministère d’origine devrait aider à la systématisation de l’IAT, au bénéfice de ceux qui comme vous ne l’avaient pas avant.

      C’est pas que des bonnes nouvelles pour une fois ?

  • J’ai été malade 6 jours durant le mois et mon employeur veut me deduire mon IAT pour cette période d’arret, a-t-il le droit de le faire

    • D’après moi, oui. Le traitement, ou salaire en principal, reste du, mais les primes sont versées en fonction du seul travail réalisé sur le terrain. Ainsi un prof absent perd-il son indemnité ZEP, de prof principal et peut-être encore d’autres.

      L’intérêt du système que je propose, c’est que l’enveloppe des IAT est distribuée à l’équipe de façon que les sommes non versées pour cause d’absence sont redistribuées aux agents méritants. En gros, un bon agent qui a été malade ne perdra pas de prime car ce qui lui est enlevé pour absence lui est remis pour encouragements ; un bras cassé qui colle des arrêts de complaisance le paiera le plus cher possible.

    • Dans l’éducation nationale l’IAT est enlevée uniquement quand l’absence pour maladie est supérieure à 14 jours, est ce différent à la territoriale ? Dominique.

    • Ne généralisons pas : dans le service de l’EN que vous connaissez. Là où j’ai été entendu, on compte chaque jour de travail attendu et chaque jour effectivement travaillé, et l’IAT est calculée, avant redistribution du dispo ainsi créé, suivant ce strict quotient.

      Dans tout un tas d’autres endroits dans l’EN, un fonctionnaire peut aligner trois mois d’absence avant que quelq’un s’interroge sur la pertinence de continuer à lui verser ses indemnités strictement attachées à la réalisation du travail de terrain.

      Chez vous c’est 14 jours d’arrêt, c’est mieux que rien, mais il y a de fortes chances que la prime ainsi dégagée ne profite pas au collègue qui, 15 jours durant, aura du tâcher de faire en sorte que le Service Public ne souffre pas trop de l’absence de l’agent. Et ça, ça serait vraiment pas fin.

    • conformément aux dispositions sur l’attribution de l’IAT ou l’IFTS le gestionnaire déduit la somme équivalente à la période d’absence. Une restriction tout de même si l’arrêt fait suite à un accident de travail.

  • Bonjour,

    Je suis agent admnistratif à l’Education Nationale et je bénéficie d’une décharge syndicale de 16 h par semaine. Mon IAT peut elle être réduite ? Merci pour votre réponse.

    • D’après moi, oui, il est normale que l’IAT soit directement affectée en proportion du service non fait pour ce type de motif. La décharge permet à un agent de recevoir son traitement alors même qu’il n’occupe pas ou partiellement son poste ; les primes elles doivent être modifiées.

      L’IAT est une indemnité méritée selon le travail effectivement réalisé. Là encore, si le Rectorat dont je dépends avait laissé cette responsabilité aux gestionnaires via les chefs d’établissement (et mon propos est que les gestionnaires s’en saisissent), les collectivités territoriales elles ne semblent pas vouloir s’investir dans la finasserie de l’individualisation de cette prime.

  • les agents en décharge syndicale sont considéré comme les autres. ce qui veut dire qu’ils ont droit aux primes et à l’avancement comme tout le monde.

    une décharge syndical est considérée comme du travail effectif.

  • Bonjour,

    j’aurais voulu savoir si une municipalité a le droit de supprimer (ou réduire) la prime IAT en cas de maternité ou d’accidents du travail ?

    cordialement

    • Comme je le décris plus haut, l’IAT est versée au vu des services effectivement rendus sur le terrain. Elle n’a, d’après moi dans l’intention du législateur qui l’a instituée, pas vocation à pouvoir être versée quand le travail n’a pas été accompli, quelqu’en soit le motif. Mais ce n’est que mon opinion et elle ne vaut pas grand chose...

    • L’IAT ou l’IFTS viennent d’une enveloppe globale, je crois , qui est distribuée entre tous les employés pour les récompenser de leur travail.
      Quand quelq’un est absent, il ne peut donc pas faire ce travail qui est alors effectué par ses collègues. la prime non versée au travailleur absent est redistribuée à ceux qui l’ont remplacé.
      Certains travaillant seuls, comme les infirmières de l’éducation nationale par exemple, peuvent argumenter que pendant leur absence personne n’a pu faire leur travail, et qu’ ils rattrappent ce qui n’a pas été fait à leur retour. Donc la prime ne peut être redistribuée à un quelconque remplaçant, donc la prime leur revient de plein droit malgré l’absence.

    • Ces deux types de primes peuvent être supprimées uniquement en cas de maladie ou de "jours enfants malades". Elles sont maintenues dans le cadre d’un accident de travail ou de congé maternité.