10- Réunion du 8 décembre 2004

Claude VALLERY prépare un courrier à la CRC d’Île-de-France pour lui demander sa position lorsque les établissements ne les ont pas présentés ni votés en CA lors du budget 2005. Le fait de payer la moindre facture sera-t-il valide ou cela présente-t-il un risque pour l’agent comptable ?
L’académie de Toulouse a fait un gros travail de préparation des documents pour faciliter la rédaction de cet état (notamment une nomenclature « épurée » plus lisible et adaptée aux besoins des EPLE). (…)

Il faut établir une charte entre le collège et le coordonnateur du REP (cf. modèle produit par notre grand absent, Marce Peyrie). Les factures doivent être au nom du collège et non pas à celui de l’école primaire concernée ou à celui du coordonnateur. Le bon de commande doit être signé par l’ordonnateur du collège.
Le seul interlocuteur : coordonnateur du REP, ou bien le gestionnaire. Il faut convaincre les chefs d’établissement de ne pas prendre d’initiative avec le coordinateur sans (…)

Un broker (revendeur de matériel informatique de destockage/occasion) s’est fait remarquer récemment pour des prix très intéressants sur du matériel assez récent : AUREGA, à Saint-Mandé. Par exemple, fin décembre, ils sont à la tête de 150 (!) machines Celeron 466/64Mo, petits boîtiers très compacts, Win 98. Ces machines pourraient partir à 40 € pièce ! Premier arrivé, premier servi.
CERT-TONE propose d’assez bons tarifs pour les cartouches informatiques.
ORIDIS DIRECT propose d’assez (…)

Les lycées Paul Eluard et Maurice Utrillo devraient pouvoir céder quelques ordinateurs, imprimantes ou écrans à des collèges « nécessiteux ».
L’IA nous a contactés par courriel pour nous demander de donner aux centres de santé les ordinateurs « en trop » que nous aurions dans les établissements. A cela nous opposerons que, depuis de nombreuses années, le rectorat ne satisfait pas à sa mission de fournir l’outil de travail des personnels administratifs, que nous sommes contraints de nous (…)

Plaine Commune (intercommunalité du secteur de Saint-Denis) peut mettre à disposition un conteneur pour le recyclage du papier et un autre pour celui des emballages cartonnées, avec une collecte hebdomadaire.
Il existe aussi différentes sociétés (ex : Sté Les vieux papiers, à La Courneuve) qui rachète le papier à la tonne pour le recycler)
Le recyclage peut également se faire pour les cartouches informatiques (gratuitement ou contre le versement d’une somme par cartouche par l’entreprise (…)

Le forfait de DP est à comptabiliser par OR 70621 réceptionné au compte 4112.
Lorsque la DP n’est pas au forfait, mais au ticket, comptabiliser les ventes de tickets au compte 4712.
Les élèves externes sont comptabilisés au compte 4713 comme des commensaux. Le ticket doit faire apparaître la mention « passager » ou « ticket occasionnel » et non pas « ticket élève » car dans ce cas il faudrait les comptabiliser au 4712 et déduire les 22,5 % du FARPI et les 1,25 / 1,5 % du FCSH, et faire (…)

Les fonds sociaux sont là pour corriger les distorsions du système des bourses. Les critères d’attributions de ces fonds ne doivent donc pas être les mêmes que pour les bourses. Les critères d’attribution des fonds sociaux doivent donc être présentés et votés en CA.
Le fonds social intervient en aide une fois la bourse déduite de la DP. Donc, ne pas examiner une demande de fonds social si la famille n’a pas demandé un dossier de bourse (cela permet de gérer au mieux les maigres ressources (…)

L’EXEAT, autrement dit certificat de radiation, est une pièce obligatoire du dossier d’inscription. Il doit donc être donné, signé par le chef d’établissement et le gestionnaire, à chaque élève en règle avec la caisse.
Normalement, un établissement ne devrait pas inscrire un élève n’étant pas muni d’un EXEAT en règle. Certains parents font du chantage au Droit à l’éducation, mais le gestionnaire est dans l’exercice de ses fonctions lorsqu’il refuse de signer, cette procédure est une (…)

Les audits Ils sont déclenchés en particuliers dans les établissements qui ont ou ont eu des problèmes de retard lors de la reddition des comptes financiers (c’est l’un des principaux signaux d’alerte). Le rendu des comptes financiers est plus problématique dans l’arrondissement de Saint-Denis que dans les deux autres arrondissements du département, même si la situation s’est améliorée en 2004.
Exposé des observations récurrentes après examen des comptes financiers
Écritures comptables (…)

C’est l’ex-« Samu comptable » du 93.
Ce dispositif doit permettre de régler les difficultés des comptables ET des gestionnaires (c’est nouveau), y compris les difficultés matérielles ou le cas des gestions mal tenues. L’information sera donnée à chaque nouvel arrivant, gestionnaire ou chef d’établissement. La DOS 3 est à l’articulation de ce dispositif.
Procédure d’alerte par 4 canaux : réseau de solidarité entre collègues, alerte de l’agent comptable auprès de la DOS 3, auto-saisine de (…)