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Réunion du 8 décembre 2004

Etat prévisionnel de la commande publique

mercredi 29 décembre 2004

Claude VALLERY prépare un courrier à la CRC d’Ile-de-France pour lui demander sa position lorsque les établissements ne les ont pas présentés ni votés en CA lors du Budget 2005. Le fait de payer la moindre facture sera-t-il valide ou cela présente-t-il un risque pour l’Agent comptable ?

L’académie de Toulouse a fait un gros travail de préparation des documents pour faciliter la rédaction de cet état (notamment une nomenclature « épurée » plus lisible et adaptée aux besoins des EPLE).

Néanmoins sa rédaction nécessite un énorme travail de la part du gestionnaire car il faut reprendre tous les besoins de l’établissement par type de « marché » (gré à gré, groupement de commande, UGAP, procédure formalisée) et par « code famille » (exemple : viande fraîche, viande surgelée...) avec des montants prévisionnels sur l’année obtenus par une analyse fine des dépenses des 4-5 dernières années ! Travail impossible à faire dans le délai laissé par la transmission de la circulaire du rectorat pour l’établissement du budget et le vote du budget.

Messages

  • Puisque je suis cité, je rectifie et complète. J’ai envoyé deux courriers à la direction de la comptabilité publique concernant l’EPCP. A ce jour, aucune réponse malgré l’importance des responsabilités mises en jeu.

    A défaut d’une réponse officielle du ministère à la demande de moratoire et avec pour seul viatique le courrier dont nous avons dernièrement été destinataire et qui ne m’apparait pas d’une lumineuse clarté, il me semble urgent de ne rien faire en attendant du nouveau.

    Rappelons que pour les comptables, mettre en paiement des dépenses qui n’ont pas été expressément validées par le CA s’apparente à un paiement illégal avec les risques que celà fait courir.

    A bon entendeur.