Marchés Publics

Articles

• Marchés, contrats et conventions - Épisode 1, comment s’y retrouver ?
  27 août 2021, par Philippique

  Nombreuses et nombreux sommes-nous, à douter parfois sur ces notions. L’objet du présent article n’est pas de faire une exégèse juridique et jurisprudentielle, mais de brosser un tableau à la fois exhaustif et synthétique.
  Bien sûr, ce n’est pas totalement complet car il faudrait plus de temps et... de compétences ;-) Plusieurs collègues ont collaboré pour écrire cet article : une GM, deux AC, un RConseil, le forum notamment. J’adore quand notre profession est en capacité de réaliser des (...)

• Marchés, contrats et conventions - Épisode 2 : que fait le conseil d’administration ?
  17 septembre 2021, par Philippique

  Comme promis le deuxième épisode !
  Le premier épisode a permis de s’y retrouver entre un contrat, un marché et une convention. Ce nouvel épisode de la trilogie va rappeler le rôle du conseil d’administration.
  C’est moins compliqué mais accrochez-vous quand même, car c’est un tantinet moins évident qu’il n’y paraît et d’ailleurs tous les collègues ne sont pas d’accord entre eux.
  On se rappelle que tout marché (et donc tout bon de commande) est un contrat. Par contre l’inverse n’est (...)

• PV de commission des marchés en kit
  4 novembre 2011, par L’intendant zonard

  Un MAPA, c’est facile ! C’est encore plus facile quand on est abonné par exemple à l’excellent service de publication d’AJI-gestion pour l’éducation et quand on a déjà des modèles pour les documents de la commission.
  Dans le fichier que je vous confie, il y a quatre documents successifs : la convocation à la commission, à faire signer par le chef d’établissement. De mauvaises langues prétendent que la convocation est antidatée et faite en réalité le jour même où la commission se réunit (...)

• Compte-rendu de la réunion du 21 novembre 2018
  10 décembre 2018, par pseudo-gestionnaire

  Notre réseau Rives de Marne Ouest (à cheval sur les départements 93 et 94) s’est réuni au lycée Condorcet à Montreuil-sous-Bois. Vingt-six collègues ont fait le déplacement.
  Ordre du jour Les contrats dans un EPLE Le CA : attributions, délégation, actes, votes
  Après un accueil autour d’une boisson chaude, nos remerciements à Patrick Bouetté, comptable du lycée Condorcet, nous commençons la réunion en présence de Mmes Lebret et Laisney (cheffe et gestionnaire du DACSES) venues du (...)

• Seuil des formalités de mise en concurrence
  19 août 2005, par L’intendant zonard

  Marchés publics, décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 : sous le seuil des 4 000.00 € HT, les marchés sont exemptés des formalités de publicité et de mise en concurrence.
  Info piquée à un document envoyé avec le catalogue Camif Collectivités 2005-2006
  Je rappelle ici que, d’après le nouveau code des Marchés Publics, tout achat public est un marché public.
  Le seuil d’application des formalités "lourdes" et des procédures des marchés a régulièrement été relevé, jusqu’à atteindre des (...)

• Dégroupage des abonnements téléphoniques
  9 novembre 2006, par L’intendant zonard

  Des fournisseurs commencent à nous contacter pour nous proposer de prendre en charge l’abonnement téléphonique à la place de "l’opérateur historique".
  Le dégroupage tel qu’on le propose à nos établissements est compatible avec les prestations de lignes Numéris groupées avec numéros d’appel direct dits "SDA". La plupart des collèges et lycées disposent d’un groupement de deux ou quatre "T-zéro" autorisant quatre ou huit conversations simultanées, assortis de dix, parfois vingt "SDA", (...)

• Marchés, contrats et conventions - Épisode 3 : quelles pièces justificatives de la dépense ?
  2 novembre 2021, par Philippique

  Cerise sur le gâteau, le troisième (et dernier) épisode !
  Le premier épisode a permis de s’y retrouver entre un contrat, un marché et une convention. Le deuxième épisode a éclairci le rôle du conseil d’administration. Le troisième épisode est consacré aux pièces justificatives de la dépense. Rassurez vous c’est l’épisode le plus court et le plus simple !
  Alors ça y est, on a de beaux marchés, conventions, contrats récents, négociés, paraphés et scannés. Les contrats sont suivis dans (...)