Adieu les ipédégées : bienvenue aux iefefcéas

Les textes bruts

Décret n° 2018-1174 du 18 décembre 2018 instituant une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d’établissements constitués en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation

Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l’indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d’établissements constitués en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation

L’intention déclarée du nouveau régime indemnitaire :

Il vise une plus grande transparence dans les critères d’attribution et de calcul des indemnités, en prenant en compte les responsabilités réelles exercées, dans le respect de la séparation de l’ordonnateur et du comptable et de la situation financière du groupement d’établissement.

Qui touchera des iefefcéas ?

Elles sont destinées de plein droit à l’ordonnateur et au président, la situation du cumul étant envisagée à part, aux CE, adjoints et adjoints gestionnaires des établissements réalisateurs (art. 1 du décret), ainsi que l’agent comptable de l’établissement support (art. 3). Nouveauté à l’article 2, l’adjoint de l’ordonnateur, le directeur opérationnel et les personnes "assurant des fonctions d’animation, de pilotage ou de développement", qui peuvent être des chefs d’établissement ou des adjoints gestionnaires. Où l’on voit apparaître une reconnaissance financière de l’implication dans le bureau du Greta.

L’article 3 introduit une nouveauté : l’adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d’agent-comptable d’un établissement réalisant des prestations relevant du programme annuel ou pluriannuel d’activité du groupement. Désormais, le comptable d’un établissement formateur rattaché à son agence peut prétendre à quelque chose.

Le montant des IFFCA

L’arrêté porte à 12 000 € le plafond des indemnités ; il n’est pas sensiblement différent du régime antérieur, mais ce n’est plus indexé sur le point indiciaire. Pour ceux qui ont un espoir qu’il soit débloqué avec le prochain millénaire... Grande nouveauté, il y a un plancher, à 1 200 € pour l’ordonnateur et le président (ainsi que les cumulards).

Les équipes des établissements réalisateurs ont un plafond à 6 000 € et un plancher à 600 € ; là je m’étonne, car j’ai vu souvent des établissements avec un petit chiffre d’affaires qui dégageaient mettons 400 € d’IPDG, et donc 200 € pour l’adjoint et l’adjoint gestionnaire. Verra-t-on ces 800 € faire des petits et devenir 3 x 600 € ? Probablement pas, du fait des conditions développées ci-dessous.

Pour les membres du bureau cités à l’article 2 du décret, la fourchette décrite par l’article 3 de l’arrêté est de 300 € à 6 000 € par an.

...mais à ce stade, je ne vois aucune indication sur un mode de calcul de l’indemnité, selon quelle assiette ! Foin de subtile courbe d’évolution de la prime selon le CA. L’intention du pouvoir réglementaire serait bien, selon une aimable collègue proche du dossier qui me l’a confirmé de laisser la bride sur le cou aux chefs d’établissement. Une circulaire doit être diffusée, mais elle n’aura pas de pouvoir obligatoire et ne pourra pas être opposée par le comptable à des prétentions aberrantes de la part des membres de l’AG.

L’indemnité de l’agent comptable du groupement

Là, pas de problème de mode de calcul manquant, on a un tableau. L’indemnité est clairement établie selon le CA total du Greta, et ne dépend plus d’un calcul savant à partir des indemnités des chefs d’établissement. Je dois faire des simulations pour m’en assurer, mais il me semble bien que l’évolution est franchement favorable au comptable.

Quant aux comptables des établissements de formation, la nouveauté, l’assiette de leur indemnité sera le montant financier délégué à l’établissement. Dans cet article 5, le "taux de taxation" en faveur comptables présent dans le tableau me semble incroyablement élevé. Mauvaise lecture de ma part, amateurisme de la rédaction de l’arrêté, ou bien les gens qui l’ont rédigé croyaient-ils que nous sommes des comptables du réseau Trésor et qu’on allait faire la révolution si l’on n’avait pas un pourcentage significatif des montants maniés ?

De multiples conditions au versement

L’article 5 est sévère :

le versement de l’indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes est lié à l’exercice effectif des fonctions mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 du présent décret.

Comme les précédentes ipédégées, les IFFCA doivent être validées par l’AG du Greta, le CA de l’établissement support. Comme l’a relevé mon ami volcan, l’avis du recteur, postérieur au vote du CA dans le cadre antérieur, doit maintenant être obtenu avant la présentation en AG. Pas de raidissement, l’avis du recteur ne devient pas contraignant. Si avant c’était l’ordonnateur du Greta qui pouvait, seul, dire zut à son recteur et payer quand même malgré un avis défavorable, cette capacité de rébellion est maintenant donnée à l’AG. Est-ce pire encore, ou au contraire l’Institution compte-t-elle sur une attitude collective plus raisonnable que celle d’un briscard qui agit comme n’ayant rien à perdre ? Les faits nous le diront.

L’article 9 du décret dispose que "les indemnités sont liquidées et versées en fin d’exercice." Faut-il comprendre que les ieffecéas, si elle s’avéraient un peu plus simples à calculer, pourront être versées en décembre, avec moins de pénibles itérations de mandats d’extourne de paie ? Ça serait pas mal. Mais à l’analyse, on se rend compte que l’ancien dispositif mentionnait la même disposition dans les mêmes termes.

Pourra-t-on cumuler des indemnités ?

Si je lis bien le dispositif, un gestionnaire-comptable d’établissement réalisateur pourrait toucher des iefefcéas :

• en tant qu’adjoint gestionnaire de son bahut (mode de calcul inconnu, entre 600 € et 6 000 €)
• en tant que comptable du même établissement, selon le tableau en article 5 de l’arrêté
• en tant que comptable d’un ou plusieurs autres établissements où il y a des formations et qui ont reçu des crédits de la part du groupement
• en tant que membre actif du bureau du Greta s’il y participe régulièrement (mode de calcul inconnu)

En mettant tout ça bout à bout, il y a de quoi engranger un bon petit paquet. Difficilement de quoi dépasser le plafond de 12 k€, mais quand même. On pouvait cumuler les motifs d’ipédégées, entre celles notamment du responsable pédagogique et celles du président et/ ou ordonnateur. L’article 5 du décret prévoit ce cumul, dans la limite du plafond de 12 k€ de l’article 6 de l’arrêté.

Concernant le cumul entre plusieurs Greta, qu’on pourrait penser ne se présentant plus, mais j’ai connaissance de cas rémanents, il me semble qu’il demeure nécessaire que les comptables de groupements s’échangent leurs listes, de manière à se garantir de respecter le plafond de 12 k€. Mais depuis la refondation de 2013 et la disparition de la distinction entre adhérent et associé, il nous manque un instrument pour pouvoir détecter ces situations...