Greta : formulaire de calcul des indemnités des personnels non enseignants

La feuille ci-jointe permet de calculer en un éclair les indemnités à verser aux personnels non enseignants contribuant à la bonne réalisation des missions de formation tout au long de la vie de leur EPLE d’affectation.

La base légale est le décret n°2004-986 du 16/09/2004, complété par l’arrêté du 16/09/2004. Rien de formidable : c’est en page 61 du barème de Montpellier ; pour les utilisateurs de Gospel, ces indemnités sont à payer au code J66 pour la catégorie A, J67 pour la B, et J68 pour la C.

Dans mon Greta, une enveloppe est notifiée au chef d’établissement, de manière trimestrielle, à répartir entre les personnels administratifs et ouvriers ayant participé. Le gestionnaire, sous l’autorité du chef d’établissement, atteste le travail réalisé par les personnels qu’il encadre.

Le montant de l’enveloppe peut être basé sur diverses assiettes ; chez moi c’est le nombre d’heures-groupe. On pratique aussi l’allocation de forfaits lorsque l’établissement assure un service particulier, comme une réception : avec ça on peut par exemple choisir de rémunérer le travail de l’équipe de cuisine qui prépare des petits fours, plutôt que tout acheter à un traiteur.

Mon formulaire permet à la fois de déclarer les heures, et de calculer leur répartition à l’intérieur des équipes concernées. Mon Greta préconise que entre le tiers et le quart de l’enveloppe soit dévolue aux personnels administratifs, et le reste aux personnels ouvriers.

Le formulaire est conçu pour être protégé, car le Greta va l’envoyer aux établissements adhérents, qui doivent le remplir sans en altérer les formules. Par exemple, j’ai du limiter les ambitions de mes collègues gestionnaires, qui dans la première version que j’ai utilisée, s’amusaient à me mettre des fractions d’heures pour consommer l’enveloppe jusqu’au dernier centime : j’ai imposé des arrondis, on ne joue plus.

Utilisez et faites consulter aux gestionnaires les commentaires que j’ai glissés dans la feuille de calcul, en tenant le pointeur de la souris sur le petit carré rouge à l’angle de certaines cellules : ça aidera.

Notez qu’il faut revoir régulièrement les formules, en fonction de l’évolution du point d’indice de la rémunération de la fonction publique. Pour une fois et une fois seulement, on dira que le blocage de son montant nous arrange lâchement.

Naturellement, le paiement des indemnités de ces personnels est suspendu à la fourniture d’un dossier de rémunération correct, comprenant en particulier une autorisation de cumul par leur employeur principal.

Les sommes versées donnent lieu à cotisation à la caisse de retraite additionnelle de la fonction publique, avec donc un prélèvement de 5 % salarial, et autant versés par l’employeur. Vu les sommes en jeu la plupart du temps, c’est assez pénible, mais on fait avec.