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Réunion du 8 avril 2004

DBM ressources nouvelles : si elles ne sont pas affectées...

jeudi 30 décembre 2004, par L’intendant zonard

Si vous recevez de votre colletivité de rattachement un complément de subvention pour effectifs supplémentaires, vous ne pouvez pas le passer en DM pour info de type 24, ressource nouvelle affectée. Il sera nécessaire de la présenter pour vote, avec le code 38 « subvention nouvelle non affectée, non spécifique ». En effet, il paraît logique que ces sommes soient traitées suivant les mêmes formes que l’autorisation budgétaire initiale.

Toutefois, deux années de suite, j’ai, croyant bien faire, utilisé la DM 24 dans ce cas, sans m’attirer les foudres du contrôle financier. Vous pourriez décider de faire ainsi si ça vous arrange, mais attention : des espions lisent nos comptes-rendus, et seront peut-être plus attentifs dorénavant.


Salutations aux espions ;-)

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