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Réunion du 8 avril 2004

Vote du Compte Financier

jeudi 30 décembre 2004, par L’intendant zonard

Le compte-financier est un ensemble qui engage la responsabilité de l’ordonnateur (présente les recettes et dépenses de l’établissement sur l’année) et de l’agent comptable (légalité des opérations).

Ce rappel était utile car on a tendance à trop insister sur le travail du comptable au sujet du COFI.

Concernant l’enjeu de l’approbation par le conseil d’administration, le compte-financier doit être approuvé et, s’il ne l’est pas, les membres du conseil d’administration doivent exprimer des réserves détaillées (c’est à dire expliquer ce qui ne leur semble pas répondre aux règles de comptabilité publique).

Il faut demander au chef d’établissement de mettre aux voix de la manière suivante :
- Qui ne prend pas part au vote ?
- Qui formule des observations ?
- Qui s’abstient ?
Adopté par la différence des voix.

Le vote à bulletins secrets n’est pas souhaitable, en tout cas pas compatible avec un vote "négatif" qui n’a pas lieu d’être.

Concernant le calcul de la pièce 14, cela peut se faire à la main, voire sans le compte-financier de l’année précédente. Cela permet en fait de vérifier ses comptes et surtout que rien n’a été oublié ou mal saisi.


Un conseil : s’inscrire au stage du PAF concernant les agents comptables et organisé par Christian FRITZ ; il n’est pas réservé aux seuls comptables, allez-y si vous êtes curieux.