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Réunion du 8 avril 2004

Différence entre subvention spécifique et subvention affectée

jeudi 30 décembre 2004, par L’intendant zonard

- subvention spécifique : elle est spécifique à un type d’achat (par exemple les manuels scolaires) et peut être reportée d’un exercice sur l’autre.
- subvention affectée : elle est affectée à un service (par exemple au REP, aux TICE, à la ZEP...etc) et permet n’importe quelle dépense relative à ce service (fournitures, manuels...). Par contre elle n’est pas reportable sauf autorisation de l’autorité attributrice (en théorie tout au moins) : on peut s’attendre à un raidissement des financements qui conduira les autorités attributrices à déduire des sommes allouées le montant des reliquats des exercices antérieurs.

L’encaissement de la subvention spécifique se fait directement sur une ligne qui lui est particulière en classe 4 (44115 dans l’exemple des manuels scolaires). Les ordres de recette formeront les débits de ce compte, le soldant éventuellement en fin d’exercice.

Concernant la subvention affectée, il faut passer, dès réception de la notification, une écriture en débit d’un compte 4682**, produits à recevoir, par le crédit du compte 4686** correspondant, charges à payer. La subvention sera encaissée au 4682**, soldant le compte. Les ordres de recette seront reçus au 4686**, diminuant le crédit disponible.

Cela permet de justifier, d’un point de vue comptable l’utilisation de ces crédits avant d’avoir la subvention, au seul vu de la notification. Dans le cas des voyages, c’est l’autorisation budgétaire qui justifie l’ouverture des deux comptes.

Normalement, nous devrions tous utiliser les 468x pour toutes les ressources affectées : ZEP, REP, classes à PAC, PAE... On s’y met ?

A savoir : quand on subdivise un compte, on peut également utiliser des lettres, en plus des chiffres. Ainsi on a accès à jusqu’à 36 subdivisions par compte. Ca peut être intéressant aussi pour mieux mémoriser et gagner un peu de temps.

Pour comprendre la construction du numéro du compte : 468_2_63_S. 468=Subvention affectée ; 2= Produits à recevoir ; 63=voyage ; S=ski

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