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Attention à la validation des DBM pour vote

lundi 5 mai 2008, par L’intendant zonard

Quand on fait plusieurs opérations distinctes, et qu’en plus on sent la nécessité de les faire voter séparément par le CA pour qu’il y comprenne quelque chose, on est tenté de passer successivement plusieurs DM pour vote. Erreur !

En effet, pour qu’une décision budgétaire modificative soit exécutoire, elle doit s’appliquer à un budget lui même exécutoire.

Or, ami visiteur, si tu valides une DM pour en faire une seconde votée dans le même CA, pour que les délais réglementaires soient respectés, tu devras attendre quinze jours après la validation de la première pour valider la seconde (soit, dans le meilleur des cas, un mois après ton CA).

Il n’y a aucune autre solution que de saisir toutes les DM en même temps, de sortir un seul document de GFC. Y compris dans le cas d’un Greta, puisque le budget d’un SACD fait un avec celui de son établissement support.

Ensuite, pour que le CA y comprenne quelque chose, depuis fort longtemps les collègues malins auront compris que les documents de GFC sont ce qu’il ne faut surtout pas montrer, et que l’on échappe difficilement au fait de devoir faire au tableur des documents ad hoc.

Enfin, par rapport au nombre de votes, et bin dans le PV du CA il faudra s’en tenir, logiquement, à un seul vote. Cela n’empêchera pas d’expliquer les différentes opérations séparément aux élus, bien entendu.

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