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Réunion du 8 décembre 2004

Articulation fonds sociaux / bourses

mercredi 29 décembre 2004

Les fonds sociaux sont là pour corriger les distorsions du système des bourses. Les critères d’attributions de ces fonds ne doivent donc pas être les mêmes que pour les bourses. Les critères d’attribution des fonds sociaux doivent donc être présentés et votés en CA.

Le fonds social intervient en aide une fois la bourse déduite de la DP. Donc, ne pas examiner une demande de fonds social si la famille n’a pas demandé un dossier de bourse (cela permet de gérer au mieux les maigres ressources du fonds social).

Le Fonds social des cantines est une aide proportionnelle à la somme restant à payer après déduction de la bourse. Pour le cas des élèves « nécessiteux » devant exceptionnellement manger à la DP, faire un mandat de fonds social pour l’achat d’un carnet de tickets qui sera remis à l’assistant social ou au chef d’établissement (NB faire de même pour les réceptions)