Suis-je habilité à percevoir la taxe d’apprentissage ?

Vous êtes gestionnaire en collège et l’entreprise ayant accueilli pour leur séquence d’observation professionnelle Kévin et Beverly, séduite, veut s’acquitter auprès de vous de sa taxe d’apprentissage ?

Vous êtes agent comptable et tombez un beau matin sur un ordre de recettes par lequel est versé dans la comptabilité budgétaire le produit d’une collecte de taxe d’apprentissage ?

Il vous faut alors prendre l’assurance que le préfet de région a autorisé l’EPLE à collecter cet impôt, ce à quoi il procède annuellement :

http://www.ile-de-france.gouv.fr/La-prefecture-et-vous/Entreprises-Salaries/Taxe-d-apprentissage

Attention : cliquez sur "Liste des formations" pour atteindre la liste des EPLE.

Autres régions, nous ne les avons pas toutes trouvées mais l’Ooggle ou un autre moteur de recherche vous aidera :
– http://www.midi-pyrenees.gouv.fr/taxe-apprentissage/
– http://www.bretagne.pref.gouv.fr/Les-actions-de-l-Etat/Entreprises-economie-emploi-finances-publiques/Aide-a-l-emploi-et-a-la-qualification/Taxe-d-apprentissage/
– http://www.lorraine.pref.gouv.fr/index.php?headingid=223
– http://www.nord.gouv.fr/Publications/Informations-legales-actes-administratifs-commissions/Taxe-d-apprentissage/%28language%29/fre-FR
– http://www.poitou-charentes.gouv.fr/contenu/1/76/taxe-d-apprentissage
– http://www.puy-de-dome.gouv.fr/taxe-d-apprentissage-2014-r1453.html

Parfois vous trouverez via votre chambre de commerce et d’industrie, les sites web des préfectures de région sont plus ou moins bien fichus. Si vous en trouvez d’autres, publiez-les en commentaire pour les prochains visiteurs !