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Découvrez la taxe d’apprentissage modèle 2022-2023

mardi 16 mai 2023, par L’intendant zonard, Philippique

[IMPORTANT ! mise à jour du 19/07/2023 : ajout d’un point d’étape après le 1er versement aux EPLE sur SOLTéA]

[mise à jour du 16/05/2023 : ajout d’un mode opératoire pour se connecter et d’un vademecum]

[mise à jour du 27/04/2023 : ajout d’un document qui permet de comprendre le nouveau dispositif]

La collecte de la taxe d’apprentissage subit une Nième réforme structurelle en cette rentrée 2022, la campagne qui vient sera encore différente de tout ce que l’on a rencontré jusqu’ici. Dans cet article on tente de faire le point sur la réforme en cours.

Mode opératoire pour se connecter reçu le 16 mai 2023, testé et approuvé !

La plateforme SOLTéA est ouverte.

Les codes secrets ont été envoyés le 28 avril ou le 2 mai. Si vous n’avez pas reçu le vôtre, vous pouvez en redemander un (fonction demander un code).

Pour mémoire, ce code ne sert que pour renseigner le RIB de l’établissement, par conséquent, les autres actions peuvent se faire sans attendre, après connexion à NET-ENTREPRISES :

Vérifier les informations de l’établissement
Renseigner un ou plusieurs contacts (le responsable relation entreprise ou l’adjoint gestionnaire par exemple)
Inscrire le ou les lien(s) URL du site internet
Générer un lien URL d’accès à la fiche de leur établissement sur SOLTéA pour la communiquer aux entreprises partenaires

Rappel du chemin d’accès pour se connecter à NET-ENTREPRISES

Net-entreprises/ votre espace entreprise/ gestion/ gérer les déclarations sélectionnez SOLTéA dans la liste. La connexion à SOLTéA sera possible 24 heures plus tard.)

Par ailleurs, un numéro vert et des téléconseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, n’hésitez pas à les solliciter : 09 70 80 98 63

Vademecum SOLTéA du 16/05/2023

Références

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-apprentissage#
https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo47/MENE2233168J.htm
https://www.education.gouv.fr/taxe-d-apprentissage-metropole-alsace-moselle-dom-3659
https://www.amue.fr/fileadmin/amue/formation-vie-etudiant/actualites/2022/Soltea_-_Support_webinaire_AMUE_VF.pdf

La collecte de la taxe d’apprentissage change (encore)

0,09 % de la masse salariale peuvent désormais nous parvenir. Cela n’en finit pas de se réduire... et la collecte de taxe d’apprentissage évolue une nouvelle fois cette année : nouvelle procédure, nouveau calendrier, nouvelle plateforme.

Comment ça devrait se passer

Fini les OPérateurs de COmpétences, fini les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés, la TA sera dorénavant versée via la DSN (déclaration sociale nominative) à l’URSSAF. Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui reversera ensuite les fonds aux EPLE habilités en fonction des affectations des entreprises.

Une nouvelle plateforme : SOLtéA

SOLTéA, est la plateforme d’affectation de la Caisse des Dépôts et Consignations sur laquelle les entreprises pourront affecter la TA et les EPLE consulter ces affectations à partir du 01/03/2023. Les liens vers SOLTéA devraient être transmis par la CDC.

Cette plateforme liste également l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.

Plaquette de présentation du nouveau dispositif

https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/

L’accès des établissements se fera par https://www.net-entreprises.fr/ mais cela ne peut pas concerner les EPLE qui dans leur majorité ne connaissent pas cette plateforme, faute d’avoir une activité propre en tant qu’employeurs. Au stade de connaissance où nous en sommes, il semble que de manière "automatique" les chefs d’établissement recevront de la part de la Caisse des Dépôts et des Consignations un courrier contenant le code d’accès à Soltéa.

Ce courrier sera donc adressé au chef d’établissement (de manière non nominative), dans un pli sous logo de la CDC. Assurez-vous qu’il ne soit pas perdu ou pris pour une pub ! L’EPLE lors de la première connexion devra fournir un RIB et remplir une fiche de présentation destinée aux entreprises.

SOLTéA permettra donc aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage. L’accès pour les entreprises devrait ouvrir le du 25 mai 2023, sauf nouveau report. Les entreprises pourront donc affecter leur solde de taxe à partir de cette date et pendant quelques semaines, peut-être encore après la rentrée.

Avantages prévisibles

Plus de reçu libératoire à fournir, c’est un vrai progrès ainsi qu’une économie de temps ! Un fichier des versements avec l’identification des entreprises sera disponible.

Une nouveau calendrier : vigilance

Le premier versement de la taxe d’apprentissage pourrait traîner jusqu’au 15 octobre, alors que dans le précédent régime, tout était encaissé au plus tard à la rentrée fin août. Si ce calendrier est confirmé, il faut envisager l’utilisation des crédits issus de campagne de la taxe d’apprentissage dans un rythme d’année scolaire, et donc sur deux exercices budgétaires. Mais voilà déjà longtemps qu’il n’y a plus lieu de demander l’autorisation de report à l’exercice suivant.