Logements de fonction

[Mise à jour du 17/02/2024]
Plusieurs lecteurs de ce site ont appelé le service émetteur de la note partagée dans cet article.
Nous nous sommes fait vertement réprimander pour avoir publié ces informations, et nous avons dû retirer l’article en urgence afin de le rendre anonyme et de pouvoir de nouveau le mettre à la disposition de la profession.
Attention avant de foncer les lapinous, réfléchissez car vous pouvez mettre en difficulté votre terrier favori !
[Mise à jour : circulaire (…)

Cette circulaire détient probablement, pour les EPLE, le record du texte d’application directe le plus ancien. Et c’est une simple circulaire, devenue parfaitement introuvable sur l’Internet ! Un copain me l’a fait passer, c’est donc l’occasion de combler ce vide dans le Cyberespace.
Cela dit, depuis une DDFiP fait circuler un document, mais non signé, non siglé, avec des quantités à décompter en forfait, qui accompagne une préconisation de tarifs applicables aux prestations accessoires. (…)

Voici une procédure de location de logement par convention d’occupation précaire (ou de renouvellement) telle que je l’utilise dans mon établissement. Attention, il se peut fort bien que le fonctionnement de votre collectivité de rattachement soit subtilement différent : aucun collègue ne pourra faire l’économie d’une relecture critique de cette fiche avant de l’appliquer à son EPLE.
-# Passer la proposition de convention d’occupation précaire en conseil d’administration, sinon, le loyer (…)

C’est pénible de ne pas vraiment savoir comment présenter l’état des lieux d’un logement de fonction. Alors la bande de la zone pense à vous !
Le tableur ci-joint, à imprimer et à remplir au fur et à mesure de la visite, vous permettra d’avoir une trace de qualité de cet état des lieux, et vous guidera dans cette activité.
Autre modèle proposé, issu d’un conseil départemental francilien :

Une charmante collègue, sur le forum à N@n@rd, nous demande :
Mes agents techniques d’astreinte ne me rendent jamais compte ou presque, de leurs interventions durant leurs astreintes, ou parfois me racontent des craques à ce sujet.
Je souhaite mettre donc en place un système de fiche, qui serait contresignée par l’agent d’accueil pour service fait et qui permettra d’en faire un suivi réel.
Avez vous ça pour moi ?
Je n’avais pas ça en stock, mais l’idée est bonne, alors j’ai sorti ce (…)

Calculer les prestations accessoires des logements, voilà une bien pénible chose à faire chaque année en janvier.
Pour y parvenir, pensez bien à relever les compteurs des logements le 1er septembre et le 1er janvier, sans quoi l’exercice sera difficile.
Ensuite, vos copains internautes vous ont préparé un beau fichier tableur presque tout automatisé pour que ça soit rapide et agréable à faire ! Contentez-vous de dupliquer l’onglet en autant de fois que vous avez de logements à calculer, (…)

Le "combien vous coute votre logement de fonction" appliqué, ou un exemple concret de calcul.
Exemple concret de ce que va vous coûter votre beau logement avec le jardinet (pas assez grand pour y mettre une table, m’enfin, vous avez au moins trois brins d’herbe alors vous plaignez pas)
Calcul pour un F5 de 90 m² en région parisienne sur l’année 2008 :
Consommation d’électricité : 2800 KwH fois 0,1 euro le KwH : 280 €
Consommation de gaz : 13750 KwH fois 0,03628 euro le KwH : 498,85 (…)

Une façon de savoir combien va vous coûter votre logement de fonction parce qu’on ne le paie pas mais on est imposé dessus.
Calculer le montant des consommations Relever les compteurs lorsque les logements disposent de compteurs individuels, sinon, appliquer le montant du « forfait radiateur », généralement disponible auprès des services du rectorat. Calculer les volumes d’énergie consommés : faire la différence entre le dernier relevé et le relevé précédent (j’étais pas sur de laisser (…)

Introduction rapide aux pratiques concernant les logements de fonction, loin d’être exhaustif, il s’agit qu’un débutant ne se trouve pas complètement perdu en arrivant sur son premier poste.
Comment on peut occuper un logement de fonction ? Il existe trois « régimes » possibles pour l’occupation d’un logement.
La Nécessité Absolue de Service (NAS)
Un agent peut être logé par NAS, dans ce cas il est logé à titre gratuit (la NAS comprend la gratuité du logement nu assorti d’une (…)

Les escaliers et les couloirs des logements, une galère ! Les gents refusent souvent d’y mettre les pieds, et les relations de voisinage, exacerbant tout problème professionnel, interdisent d’espérer le concours des occupants. Que peut-on imposer ?
En premier lieu, il convient de bien préciser qu’il s’agira ici exclusivement des parties communes à plusieurs logements. Si un logement a un escalier pour lui tout seul, l’occupant, chef d’établissement ou pas, devra en assurer lui-même (…)