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Le logement de fonction pour les nuls

samedi 13 mars 2010, par Ges’

Introduction rapide aux pratiques concernant les logements de fonction, loin d’être exhaustif, il s’agit qu’un débutant ne se trouve pas complètement perdu en arrivant sur son premier poste.

Comment on peut occuper un logement de fonction ? Il existe trois « régimes » possibles pour l’occupation d’un logement.

La Nécessité Absolue de Service (NAS)

Un agent peut être logé par NAS, dans ce cas il est logé à titre gratuit (la NAS comprend la gratuité du logement nu assorti d’une provision pour les prestations accessoires).

En français, le logé par NAS ne paye pas de loyer, la CT lui attribue un montant annuel pour les consommations d’eau, gaz et électricité. Si ce montant est dépassé, l’occupant doit payer la différence à l’établissement.

En règle générale, le logement par NAS implique, dans les faits sinon en droit, des astreintes, c’est-à-dire des périodes pendant lesquelles vous devez rester joignable et disponible rapidement en cas de problème dans l’établissement : déclenchement de l’alarme intrusion par exemple. Astreinte n’est pas travail : si rien ne se passe, que l’alarme oublie de vous réveiller en pleine nuit, vous n’aurez pas travaillé. Si l’astreinte met le personnel logé en situation de devoir se déplacer et agir pour l’établissement, le compteur tourne. Même si cela n’est pas fondé en droit, les gens s’attendent souvent à ce que l’on compte double le temps ainsi passé les nuits et les dimanches : c’est à prendre en considération si vous confiez des astreintes à vos collaborateurs.

L’attribution d’un logement par NAS se faut au stade de la définition du poste, conjointement entre l’autorité académique et la collectivité territoriale de rattachement, qui rédigera les termes de la convention d’occupation par NAS. La CT peut proposer des formulaires déjà tout prêts où il y a juste à remplir le nom de l’occupant et la date du conseil d’administration, qui est informé des mouvements du personnel logé ; c’est très pratique, ne pas hésiter à demander à sa CT, s’il n’est pas quelque part dans les dossiers laissés par votre prédécesseur.

Les bénéficiaires « classiques » de la NAS sont l’agent d’accueil, le chef d’établissement, le gestionnaire et l’adjoint du CE. Parfois l’agent-chef, le chef de cuisine, le chef d’EMOP, l’OP de maintenance ; parfois d’autres personnels d’intendance en plus du gestionnaire ; parfois le directeur de SEGPA ; s’il y a un internat, infirmier et CPE ; enfin les CPE s’il n’y a pas d’internat sont en train d’être progressivement privés des NAS, les collectivités n’ayant en général pas trouvé d’intérêt pour le service à les maintenir. Mais on constate en pratique qu’en IDF, le logement par NAS des CPE est souvent maintenu, en sorte de conserver une attractivité à ces postes.

Les collectivités territoriales développent souvent un corpus de règles complexes pour déterminer combien de NAS peuvent être attribuées dans un établissement, en fonction du nombre d’élèves et de la pluviométrie locale. L’ordre d’attribution est presque toujours impératif, et si un adjoint du CE ne prend pas le logement, en aucun cas on ne peut mettre la secrétaire d’intendance en NAS à la place : il faudra une autre forme de concession de logement.

La convention pour utilité de service (CUS) [NB : disparu en pratique au cours des années 2010]

Moins avantageuse que la NAS (car on paye un loyer) la CUS permet de louer un logement dans l’enceinte d’un établissement public pour un montant moindre que le parc privé. La CUS fait l’objet d’une convention votée par le conseil d’administration et soumise à approbation de la collectivité territoriale de rattachement.

Le montant du loyer (redevance) est calculé par le service des Domaines (DGFiP), qu’il convient de solliciter fixer le montant du loyer ; la mise à jour chaque année peut désormais se faire en appliquant l’indice officiel publié par l’INSEE. Ce montant bénéficie toujours d’un abattement de 5 % pour « compenser » la précarité de ce type de bail qui ne court que pour une année (les baux privés courant pour 3, 6 ou 9 ans).

A ce montant s’ajoutent les provisions pour charges de viabilisation. En fin d’année civile on calcul le montant des consommations de viabilisation de l’occupant (au prorata de son temps d’occupation bien sur) et on établit une jolie facture du montant restant du, compte tenu des provisions pour charges payées chaque mois avec le loyer.

NB : je n’ai pas encore rencontré ce cas, mais je suppose qu’il est possible que le montant des provisions perçues au titre de la viabilisation soit supérieur aux consommations réelles. Dans ce cas, il faut procéder au remboursement du trop-perçu.

Le loyer est encaissé au profit de l’EPLE, et doit normalement servir dans le budget de celui-ci à entretenir les logements (entretien courant, les gros travaux restant à la charge de la collectivité territoriale qui en reste propriétaire) et à payer les frais de viabilisation. Dans les faits, ça paie un vidéoprojecteur par mois, quand tout va bien.

Nota : dans la préparation du budget, il est, à mon sens, essentiel de ne compter les rentrées des loyers que de janvier à août, puisque rien ne garanti qu’un locataire occupera le logement à la rentrée scolaire.

Enfin, dans « CUS », il y a « utilité de service », le CE est donc en droit, de ce fait, de demander à la personne logée de participer aux astreintes.

La convention d’occupation précaire (COP)

Même topo que pour la CUS, à la différence que la COP bénéficie d’un abattement de 15 % et qu’une personne logée en COP ne participe pas aux astreintes.

Donc c’est pareil, c’est moins cher et on n’est pas ennuyé par l’intérêt du service. Pourquoi il y a-t-il encore des CUS, il y en a-t-il encore quelque part d’ailleurs, on peut se le demander. [màj : effectivement les CUS ont de fait disparu depuis]

Comment entretient-on un logement de fonction

Petit rappel de base : la CT est propriétaire des murs, l’EPLE est « locataire ».

En tant que propriétaire, la CT est en charge des « gros travaux » sur les logements : réfection, ravalement, réhabilitation, remise en état, tout ce qui est habituellement à la charge du propriétaire d’un immeuble (comme pour le parc privé). La CT doit donc fournir un logement a minima salubre.

L’occupant du logement (logé à titre gratuit ou locataire) a la charge du reste de l’entretien (murs, sols...) et bien entendu tous les travaux d’embellissement.

Concernant les installations de chauffage, cela dépend semble-t-il de la pratique de l’établissement. En principe, l’entretien de l’installation de chauffage est à la charge du locataire, mais :

  • s’il n’y a pas de chauffage indépendant pour les logements, on peut supposer (espérer) que le contrat d’entretien des installations de l’établissement inclut les logements
  • si le chauffage est indépendant (chaudière individuelle par exemple) je vois deux cas de figure :
    • soit le contrat d’entretien des installations de l’établissement inclut les logements, auquel cas l’occupant fera faire l’entretien par le prestataire titulaire du marché.
    • soit le contrat d’entretien des installations de l’établissement n’inclut pas les logements, dans ce cas, le locataire aura la charge de l’entretien de l’installation.

Concernant les autres corps de métier (plomberie, électricité...) je ne peux faire état que de la pratique que je connais : chez moi, la CT prend toute cette maintenance en charge car elle a passé les marchés idoines.

Ce que coûte un logement de fonction

Quand on est locataire, pas besoin de chercher midi à quatorze heures, on paye le loyer et les charges.

Quand on est occupant à titre gratuit, c’est moins évident :

  • le logement à titre gratuit est considéré comme un avantage en nature et doit donc être déclaré à l’administration fiscale au titre des revenus de l’année N (attention, cet avantage se calcule quand même au prorata du temps d’occupation, si on emménage au premier septembre, le montant à déclarer ne doit correspondre qu’à l’occupation de septembre à décembre de l’année N)
  • être logé a d’autres conséquences financières :
    • limitation de la part « fonction » de la prime de fonction et de résultat à trois sur un maximum possible de six [màj : ce calcul a changé avec le nouveau régime indemnitaire "RISFEEP" apparu depuis, mais le principe d’un abattement indemnitaire pour les personnels administratifs en EPLE bénéficiant d’une NAS existe encore, bien qu’atténué]
    • en règle générale exclusion de toute prime exceptionnelle, de fin d’année ou autre
    • pas d’IFTS (même « fondue » dans la PFR)

Messages

  • je vis dans un logement de fonction par nécessite absolue puisque je suis gardien du stade municipal et remplaçant du gardien du camping municipal . Je paye un loyer qui est déduit de mon salaire en avantage en nature, je paye l’eau, l’électricité et le gaz en totalité de ma poche. La mairie est-t’elle en faute ? comment réclamer ? Cela fait 13 ans que j’occupe ce poste et que je suis dans cette situation.....

    je vous prie de bien vouloir m’aider et me guider.....Merci d’avance....

    Cordialement....Pierre

  • je suis gardien d une salle de spectacle en mairie et je suis logé par necessité absolue de travail dans un algeco non conforme un algeco qu ils ont fait passé en habitation (...)

    Suite coupée par l’IZ.

  • Je suis SAENES. Je suis dans mon établissement depuis 2 ans et l’année prochaine je vais bénéficier d’un logement par NAS car je serai d’astreintes. Pouvez-vous me dire combien je vais "perdre" sur ma paie ?? Et combien d’impôts en plus ?(enfin environs...) car malgré les circulaires que j’ai vu je n’arrive pas à m’y retrouver...
    Pour info je suis SAENES ech 02 indice 316. J’ai lu que je perdrais sur ma PFR et R qui sont actuellement de : PFR : 278,17 et R : 58,33. A quoi dois-je m’attendre ?
    Merci !

    • Ca dépend, ça change suivant les académies, et selon la valeur locative du logement, et tes impôts dépensent des revenus et de la composition de ton foyer. Chuis par Madame Irma, et ce site n’est pas là pour remplacer ni les syndicats, ni tout simplement le travail de calcul de ce genre de trucs qui ressort précisément des compétences des personnels administratifs dont nous faisons partie.

      Globalement, pour un SAENES en début de carrière (indice 316, aaargh !), un logement par NAS est une bonne nouvelle, ne serait-ce que par la gratuité des fluides, on est certain d’être gagnant. Pas que, mais globalement on est gagnant.

  • Re ! bonjour,

    Désolée de vous avoir "importuné". Je ne suis pas syndiquée c’est vrai, mais je ne pensais pas que cette question vous semblerait inadaptée... De plus, je suis administratif mais pas gestionnaire donc je n’ai aucune idée de comment cela fonctionne, je ne suis même pas à l’intendance...(où là non plus on ne sait pas quoi me dire...)
    Pour finir, je ne sais pas ce que veux dire le "indice 316 aaaargh !", ni comment je dois le prendre car je ne sais pas du tout comment tout cela fonctionne, mais tout ce que je peux vous dire c’est que j’ai été reclassée car j’étais secrétaire militaire avant.
    Sur ce, encore désolée si mes questions n’étaient pas de votre ressort, et si par conséquent, je vous ai dérangé.
    Bonne journée.

    • Ca ne me dérange pas plus que ça. Mais je suis toujours un peu gêné quand je publie des messages qui pourraient laisser de la place chez d’autres visiteurs à une interprétation sur le mode "encore quelqu’un qui veut qu’on lui fasse tout à sa place". Et puis pour poser des questions, il y a le forum des gestionnaires.

      Aaargh quand je lis l’indice 316, parce que c’est vraiment pas bézef comme revenu, heureusement qu’il y a un minimum de PFR pour mettre du suif dans les rutabagas.

      Afin de répondre un peu plus précisément encore, j’ai été voir et la part R ne devrait pas changer, et la part F sera modulée entre 0 et 3 parts d’indemnité au lieu de 1 à 6. Donc ton indemnité qui semble au taux 2,5 sur le F pourrait soit rester la même (notamment sur un début de carrière, c’était la norme auparavant), soit descendre, mais pas forcément jusqu’à zéro.

      C’est le service gestionnaire de ta paie qui devrait pouvoir te le dire, contacte donc ton rectorat, avec un peu de chance ils te répondront.

  • Bonjour, je suis actuellement en maladie suite à une prothèse de genou, opérée depuis trois mois. J’ai besoin de 4 à 6 mois de rééducation pour récupérer totalement le bon fonctionnement de ma jambe. Je souhaiterais savoir si je peux pratiquer mes astreintes de nuit dans un foyer logement pour personnes agées.

  • Bonjour,

    Petite question subsidiaire :
    La location d’un logement en COP est-elle considérée comme un "avantage en nature" par l’administration fiscale ?
    Merci d’avance de votre réponse !

  • Bonjour, voila je suis en NAS dans un college.
    Je suis agent "attee" entretien des locaux, extérieur et aide maintenance.
    OP de maintenance remplacer en septembre 2015.
    il est venu visite ( venant du autre région )
    il était pas content de ne pas avoir de logement nas ( pourtant cela était préciser ds le mouvement) !
    il as dit a mon gestionnaire, je vais demander le logement ! mon chef a dit non c,’est sans logement.....
    Mais a t’il le droit de me faire expulser de mon logement en nas ? sachant que sa présence est inutile après 15h30 ....merci

    • L’attribution d’une convention d’occupation de logement de fonction par nécessité absolue de service est un acte qui ne peut être retiré facilement, aussi longtemps que vous occupez la fonction. Concrètement, tant que vous restez sur le poste, que vous travaillez correctement et que le conseil départemental propriétaire des bâtiments ne change pas complètement de politique, vous resterez dans ce logement sans problème, quoi que puissent en penser vos collègues.

      Maintenant, votre problème c’est que cet "OP" va vous faire la gueule, en tout cas il y a des risques. Cela ne serait pas grave, mais mauvais pour tout le monde, vous, lui, et pour le service, et ça ne servirait à rien. Je vous conseille d’aborder la question avec votre gestionnaire pour qu’il vous aide à surmonter le problème, remettre à sa place le gentil monsieur qui arrive en terrain conquis, et surtout lui faire comprendre que vous n’y êtes pour rien.

      Si votre collègue a demandé le poste sans vérifier qu’il était logé, ou si la collectivité de rattachement a fait une erreur en lui laissant croire qu’il le serait, ce n’est pas de votre faute et ce n’est pas la peine de vous enquiquiner avec cela.

  • Bonjour.Je suis infirmière scolaire logé en NAS. Deux prises ont grillé nous empêchant d’utiliser ordinateur télé et téléphone qui y étaient branchés. Qui doit réparer ces prises ? Merci.

    • Celui qui a fait griller ces prises, qui fonctionnaient au moment de l’entrée des occupants dans le logement. Sauf s’il peut être prouvé qu’il y avait un défaut caché dans la construction de l’installation, auquel cas cela redevient la responsabilité du propriétaire. Et dans le cas d’un logement en EPLE, souvent la collectivité territoriale laisse l’EPLE gérer le parc de logements.

  • Bonjour,

    Je suis CPE logé par NAS depuis 6 ans dans un établissement scolaire comportant 4 logements de fonction : L’etablissement compte 400 élèves dont 250 demi-pensionnaires, ce qui implique, 3 logements par NAS, si on se réfère à l’article r 216 - 4 et suivants du code de l’éducation.

    Le chef d’établissement peut il faire voter par le CA qu’un seul de ces logements soit affecté en NAS à la prochaine rentrée (celui du chef d’établissement) et les 3 autres en US de manière à me faire payer un loyer l’an prochain ?

    Merci

  • Bonjour,
    Gestionnaire dans un lycée, mon CE souhaite que nous fassions des astreintes à chaque vacances ( nous sommes que 2 logés par NAS).
    Éventuellement " sacrifier" les petites vacances... oui mais les vacances d’été ? Cela est plus que contraignant.
    Quels arguments pourrais je apporter pour au moins sauver celles ci ?

    Par ailleurs, il entend aussi par astreintes, accueillir les entreprises ou autres intervenants. Pas tout le temps et au début et à la fin des travaux.

    Est ce que cela rentre dans le cadre des astreintes ou alors est ce que notre intervention n’est obligatoire uniquement en cas de souci. Du genre, déclenchement d’alarme intrusion ou incendie, comme cité plus haut ?

    Merci de tes reponses
    Sév

  • Je suis CPE. Je ne comprends pas pourquoi les logements NAS sont voués a disparaitre pour notre corps de metier ?
    Je recherche un poste NAS sur l’academie de Versailles.

    • Question naïve : en l’absence d’un internat, pouvez-vous m’expliquer en quoi il serait "absolument nécessaire pour le service" qu’un CPE habite sur place ? Vous vous déplacerez à 2 h du matin à la place de l’intendant pour aller remettre en route les congélos de la cuisine qui ont disjoncté ?

      Cela dit, en IDF les collectivités locales sont compréhensives avec les logements des CPE, parce qu’elles sont compris que les postes risquent de ne pas trouver preneur sans cette carotte. Vous avez donc vos chances...

  • Bonjour, est-ce obligatoire de meubler un logement de fonction ou peut-il être loué vide ?

    Merci par avance

    • Tous les textes sur la NAS parlent de la "gratuité du logement nu". Il n’y a donc aucune raison d’imaginer meubler un logement en EPLE.

      Il y a débat sur certains meubles solidaires des murs, pour les cuisines voire les salles de bains : je pense que c’est de la bonne gestion que les logements comprennent les placards raisonnablement nécessaires à une occupation confortable, sans obliger les occupants à faire des travaux quand ils arrivent. Donc si l’occasion se présente et qu’il y a un peu de budget pour cela, j’essaie d’assurer ce service.

      Mais on rentre alors dans un engrenage : tant qu’on y est, on assure la plaque de cuisson, alors ? Et pourquoi pas le four, dans la foulée ? Bref, faut savoir s’arrêter, et en revenant aux fondamentaux, c’est le chef d’établissement qui décide... tant qu’il y a égalité de traitement de tous les personnels, bien entendu !

  • Je suis agent d’accueil dans un lycée territoriale, j’ai demandé une dérogation pour libérer mon appartement par NAS. Mon logement va être relouer en prévention d’occupation précaire. Dans ces conditions, est ce que le proviseur peut m’accepter de ne plus lui rendre mes 70 heures d’astreintes et de les demander à la personne qui va occuper mon appartement ?

  • Bonjour,
    CPE, j’arrive dans un collège où il y a 6 logements de fonction.
    1 d’entre eux est affecté au CPE mais il est resté vide depuis 1 an (mutation de la titulaire remplacée par une TZR).
    La chef ne semble pas vouloir me l’attribuer... A partir du moment où l’affectation de ce logement de fonction a été voté en CA et validé par la CT en octobre 2015, qu’il n’a pas été modifié en fin d’année scolaire 2016 (dernier CA)...peut-elle me le refuser ?
    Merci d’avance !
    PS : sur mon précédent poste quand l’alarme sonnait à 2h du mat je descendais avec le Gestionnaire, armés de nos maglite !

    • Fondamentalement, si votre poste était déclaré logé quand vous l’aviez demandé, vous devriez avoir cette NAS ; dans le cas contraire, c’est plus délicat à réclamer.

      C’est un problème politique. Vous pourriez obliger le chef d’établissement, via le CA, à vous laisser investir ce logement, mais forcer son propre boss à faire ce qu’il ne veut pas, ce n’est pas la meilleure manière de travailler dans un climat serein...

  • Bonjour. Faisant fonction ce pour la deuxième année à plus de 50 km de chez moi.un logement de fonction se libère car le nouveau ce qui arrive a une dérogation. Est ce possible d’obtenir une Nas ?
    Merci d’avance de votre réponse

    • La NAS est rattachée à la fonction. Si le poste que vous occupez est logé, vous avec le devoir d’habiter sur place, même si votre statut précaire fait que la hiérarchie ne vous l’a pas rappelé. Si en revanche ce n’est pas prévu, rien à faire.

      Mais vous pouvez demander le logement vacant dans le cadre d’une convention d’occupation précaire. Ce n’est pas gratuit, mais fini les 100 bornes par jour.

  • Bonjour,
    CPE dans un college rep+, il y a 6 logements de fonction, 5 sont attribués, comment savoir quelles fonctions peuvent prétendre à ce dernier logement en nas ?
    Y aurait-il une liste auprès de la CT ?
    Quel service demander ?
    Merci

  • Bonjour,
    Y a-t-il un délai limite pour une COP attribuée pour critère sociaux ? ( Adjointe administrative en difficulté économique).
    Merci

  • Bonjour,
    2 NAS sont exigées dans le collège. Le CE loge. mais le directeur de segpa ne loge plus. Logiquement, c moi gestionnaire qui devrait loger. J’habite à 300m du collège dans une maison pour mon mari et nos 4 enfants.
    Le logement est trop petit : 3 chambres. Ai-je une chance d’obtenir une dérogation exceptionnelle en argumantant sur la proximité de mon logement et la petitesse de l’appartement ?
    Merci.

  • Pourriez-vous m’expliquer pour quelle raison on retire de notre salaire le prix du logement de fonction et que de nouveau on l’impute sur la somme à déclarer sur notre déclaration d’impôts, cela signifie-t-il que l’on paye deux fois ?
    Merci de m’éclairer

    • C’est très caricatural, ce que vous écrivez-là . Les collègues logés touchent un peu moins de régime indemnitaire, et ce qu’ils perdent est inférieur d’un facteur 5 à 10 au coût d’un logement avec ses charges.

      Ensuite, la très grande majorité des collègues ne voit pas la valeur locative intégralement déclarée dans leur IRPP pré-rempli par l’employeur, mais un forfait qui n’atteint pas souvent 50 % là encore du véritable coût du logement.

      Au final, ce n’est pas gratuit. On touche un logement qui vaut facilement 10 000 € par an (plus en région parisienne ou centres-villes, moins en zone rurale etc., mais c’est une moyenne raisonnable), on aura 1000 € de primes en moins, et peut-être 600 € d’impôts en plus. Je sais compter, je prends le logement, sans hésitation !

  • bonjour

    je vis actuellement sur une ile dans un logement de fonction accordé par mon entreprise, mon arrivée il ya 9 mois la direction m’avait assurée que ma copine pourrait venir vivre avec moi sur le sit dés son arrivée sur l’ile, celle ci est arrivé il ya maintenant 6 mois et s’est installer ils ya bientot deux semaines, cependant depuis 6 mois la direction a changé, et le nouveaux directeur refuse la présence continue de ma copine sur le site, celle ci n’a évidement pas d’autre logement étant donner que sur cette ile les logement sont rares, ai je un recours ou une lois pouvant m’aider a garder ma copine chez moi et ne pas la mettre a la rue, merci

  • bonjour,
    je ne trouve pas reponse a ma question dans votre sujet logement pour les nuls.
    je vous pose donc ma question puisque rien sur les personnes bénéficiant d’une dérogation et les astreintes.
    une personne logé pas NAS mais qui bénéficie d’une derogation pour ne pas habiter le logement de fonction est elle tenu de faire ses astreintes ?
    si oui,ou trouver le texte qui nous en informe ?
    merci a vous

  • Bonjour, je suis cpe dans un collège rep+ je bénéficiais d’une nas depuis plusieurs années. 3nas dans notre collège situé en plein quartier sensible une nas au gestionnaire une au principal adjoint et une nas pour moi car le chef d’établissement a une dérogation pour ne pas loger. En septembre j’apprends que je n’ai plus la nas car la nas du chef ne peut plus être transférable donc ... et pourtant je suis toujours cpe dans ce collège et nous disposons toujours de 3nas car même nombre d’élèves... donc le chef a fait voter au ca 2nas et plus 3. Est ce normal ? On me propose une copa à la place...

    • La "transférabilité" des NAS que vous évoquez n’a jamais été réglementaire. Vous avez énormément de chance d’avoir pu profiter d’une telle situation. Maintenant le CA peut bien voter ce qu’il veut, le propriétaire c’est la collectivité de rattachement, et c’est elle qui décide, dans le cadre du Code de l’éducation, qui paie un loyer ou non. Et les CPE ne sont pas souvent considérés comme des électeurs à ménager, en ce moment chez les élus locaux.

  • Bonjour,

    je suis gestionnaire et logé par NAS dans un établissement scolaire. Il y a deux bâtiments distincts accueillant des logements de fonction. Le chef d’établissement souhaiterait récupérer mon logement (et celui de la personne de la loge) pour en faire des salles de classe alors que depuis très longtemps existent des préfabriqués dans la cour, le problème n’est donc pas nouveau. Le chef profite du fait que les nouveaux CPE ne veulent pas de leur logement (donc ne font pas les astreintes).
    Je suis dans mon logement depuis 10 ans, ai fait beaucoup d’améliorations que je ne retrouverais pas dans l’autre bâtiment.
    Le chef et la collectivité peuvent ils m’obliger à changer de logement ?

  • bonjour,

    Je suis actuellement en cdi agent non contractuelle sur un établissement de 500 élevés en internat,je suis logé en nas :
    Ma question est sur 3 point.
    1/je fais 1607h annuelle sans les astreints je voulais savoir si quand je suis appelé en astreint mon temps était compté normalement ou il y avait un multiplicateur
    2/On me demande de faire de l’astreint 7/7 et on est 3 a tournée y’a t’il pas une coupure obligatoire pour le temps de travail et astreint par semaine
    3/on me demande de faire de l’astreint en période ou il n’y a pas d’élevé mais on accueille des entreprise extérieur on doit faire des états des lieux et être présent pour c’est entreprise qui ne font pas partie de l’établissement

    • 1) Il y a des barèmes multiplicateurs, la nuit et le dimanche, effectivement. Se reporter à une information syndicale pour en avoir le détail

      2) L’astreinte n’est pas du travail, pas de problème de coupure et de temps de travail !

      3) Qu’il y ait des élèves ou pas, vous n’avez pas à en juger, on obéit aux ordres du supérieur hiérarchique, sauf s’ils sont manifestement illégaux ET de nature à nuire gravement à un intérêt public.

      Ne cherchez pas les réponses à de telles questions n’importe comment sur l’Internet. Pour savoir si votre employeur ou votre encadrement ne respecte pas vos droits et vous en demande trop, il y a un truc magique qui s’appelle les SYNDICATS.

  • Bonjour,
    je suis infirmier logé par NAS dans un lycée avec internat.
    D’importants travaux de rénovation vont débuter à l’été prochain. Se pose le problème du relogement des personnels logés par NAS ( 4 au total).
    La région ne semble pas disposée à dépenser beaucoup d’argent pour ce relogement. Dans un premier temps on m’a proposé un mobile-home au milieu de la cour du lycée. Sic, quitte à se sentir en vacances, je préférerai que ce soit sur la côte d’azur et pas au milieu des élèves. Désormais l’option prise par la région serait de reloger tout le personnel dans des logements de fonction au sein d’un autre lycée distant d’environ 500m. Mon proviseur n’est pas franchement partant car une partie des internes sera toujours logée au milieu du chantier de rénovation, et donc il veut que je puisse assurer mes astreintes.
    Si je me réfère à la circulaire n° 2002-167 du 2-08-2002 sur le service des infirmier(e)s d’internat, il est précisé que l’astreinte de nuit des infirmier(e)s d’internat logé(e)s par NAS « s’effectue dans le logement de fonction ou à proximité immédiate »
    Quand est-il de cette notion de "proximité immédiate " ? Puis-je assurer la sécurité des élèves, et répondre à l’urgence, en habitant à 500m ?
    Peut-on m’obliger à coucher 3 nuits par semaine dans une chambre de bonne, alors que suivant la circulaire, l’astreinte doit se faire dans le logement de fonction ?
    D’autre part, que disent les textes sur la prise en charge matérielle et financière d’un déménagement ? Dois-je financer un garde-meuble si le logement qu’on m’attribue pendant les travaux est plus petit que mon actuel ?
    Merci pour toutes les réponses que vous vous voudrez bien m’apporter.

  • Bonjour,

    Mon compagnon vient d’être embauché en tant que contractuel par la Région (agent de maintenance en équipe mobile). Il est placé dans un lycée de la région parisienne jusqu’à la fin de l’année scolaire.
    Souci, le lycée est distant de 70km de son domicile actuel. Peut-il prétendre à un logement de fonction ? Si oui, où prendre contact (auprès de la Région, la direction du lycée-même...) ?
    Merci de votre réponse.

    • Le logement de fonction n’est rattaché qu’à la fonction. Si l’on veut un logement, il faut parvenir à être embauché sur un poste dont l’activité justifie la nécessité absolue de service : chef d’établissement, gestionnaire, agent d’accueil, de nombreux chefs de cuisine, agents chargés de l’encadrement, et un nombre décroissant de cuisiniers, agents de maintenance, secrétaires d’intendance (...).

      Votre conjoint peut demander si l’établissement pourrait accepter de lui louer un logement disponible en convention précaire. Ou lui indiquer un autre EPLE du secteur qui aurait un logement à proposer. Ce n’est pas le coup de fusil absolu, mais c’est souvent relativement moins cher, et surtout plus souple.

      A défaut, le conseil régional a son propre quota de logement sociaux, il faudra s’adresser au service d’aide sociale aux personnels.

  • Bonjour,
    j’occupe un logement de fonction dans une université en qualité de personnel AENES par nécessite absolue de service.
    Je dois réaliser une astreinte tous les 8 semaines.
    L’université a des périodes de fermetures obligatoires donc l’ensemble des personnels sont en congés moi y compris.
    Lorsque mes astreintes tombent pendant la période de fermeture de l’université, est-il possible que je récupère mes congés ? Ou le fait que je bénéficie d’un logement par NAS ne me permet pas de récupérer mes congés pendant la période d’astreinte ?
    En conclusion, puis je être en astreinte et en congés ?
    Je vous remercie pour votre retour ,
    Cordialement

  • Bonjour, je suis fondée de pouvoir dans un lycée agence comptable, un logement par NAS est attribué à ma fonction, j’ai fait la demande pour une dérogation qui a été acceptée mais mon salaire est diminué d’une partie de la PFR qui est maintenant IFTS. Je touche la part qui est donné aux personnels logés et non pas la part des personnels non logés malgré ma dérogation. Est-ce normal ? Y a-t-il un texte qui stipule cela ? (j’ai demandé aux syndicats qui ne m’ont pas répondu)
    Merci pour votre réponse

    • Non ce n’est pas normal, les administratifs logés en EPLE sont les SEULS fonctionnaires, toutes FP, filières et catégories confondues, concernées par cette rançon.

      Oui, c’est réglementaire, le MEN s’est ménagé cette possibilité dans le cadre du RIFSEEP. C’est exposé dans la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIPSEEP). Je n’ai pas de référence réglementaire opposable sous la main : si elle fait défaut, on pourrait aller au TA, mais ça a très certainement été déjà soigneusement étudié par nos syndicats.

  • Bonjour, un établissement peut-il mettre à disposition un logement pour des professeurs "de passage" ?

    • Bonjour,

      C’est envisageable, on voit de tout. Par exemple dans mon propre lycée récemment, on a accueilli pendant trois ou quatre mois la famille d’un prof dont le logement subissait d’importants travaux : ça tombait bien, on avait un logement libre. Il faut poser la question à votre gestionnaire, qui vous dira ce qu’il peut faire et/ou vous introduira chez les collègues du secteur qui vous intéresse.

  • Bonjour,
    Dans un EPLE, un agent d’accueil logé par NAS n’est pas d’accord pour payer (après déduction du forfait auquel il a droit) le coût du gaz/électricité car le prix lui semble très excessif.
    Or, le coût qui lui est imputé est celui relatif à son logement, qui comporte, comme les autres, un compteur individuel, donc les facturations sont individuelles et les taxes/abonnements sont précisés sur chaque facture
    J’envisageais que le coût imputé aux occupants soit diminué du montant des abonnements pour le gaz et l’électricité mais je n’ai pas trouvé de texte à ce sujet.
    Par ailleurs, peut-on envisager de laisser chaque occupant se débrouiller avec son abonnement gaz/électricité et que ce coût ne soit plus intégré dans le budget de l’établissement

    • Si l’occupant subit des dépassements importants et réguliers, ce peut être notamment par suite d’une très mauvaise qualité du logement, passoire thermique. Dans un tel cas une négociation tripartite avec la collectivité propriétaire peut être envisagée, pour trouver un terrain d’entente raisonnable. En ce cas il faut tenter d’obtenir un document signé de tout ce petit monde, qui justifiera l’entorse aux règles habituelles, pour mettre l’agent comptable à l’abri de la critique.

      Concernant les abonnements, tout le monde en paie, il n’y a pas de raison que dans les logements de fonction on y échappe. Il y a un tarif "officiel" de ces abonnements, assez avantageux. Prétendre se débarrasser du problème n’est pas une bonne idée : les logements par NAS incluent les charges jusqu’à un certain forfait : on ne va quand même pas rembourser aux occupants le montant de leurs consommations ! Ensuite, faire mettre des compteurs avec facturation sur tous les fluides (le chauffage aussi !?), c’est coûteux à l’installation, et surtout très coûteux à moyen et long terme, sur le prix des abonnements justement. Très mauvaise idée (que certaines CT ont absolument tenu à expérimenter, no comment).

  • Bonjour
    Je suis nommée depuis septembre dernier dans mon lycée , je bénéficie cette année d’une dérogation pour ne pas occuper mon logement .
    Je voudrais rejoindre mon logement de fonction l’année prochaine , est-il possible d’y emménager avant le 1er septembre ?
    Comme je reprends au lycée le 26 aout et que je n’aurai plus mon ancien chez moi qui est vendu, ça m’arrangerait bien d’être logée au lycée...

    • Assurez-vous que le chef d’établissement n’en fera pas tout un fromage ; si vraiment ça vous/le stresse, envoyez une gentille bafouille au rectorat et à la région. Ils devraient s’en moquer comme d’une guigne.

      Pensez bien à vous assurer, avec certificat dans le dossier à l’intendance. Faites un relevé des compteurs à votre arrivée, et puis basta. Et n’oubliez pas de vous déclarer pour la taxe d’habitation, sinon ça peut prendre pas mal de temps pour se mettre à jour. Avec l’inscription sur les listes électorales, sachant que le téléphone/ternet vous n’oublierez pas, ça sera à peu près tout. ;-)

  • Bonjour,
    Je connais un principal de collège qui loge sa vieille mère âgée dans son logement de fonction ; je voulais savoir si c’était autorisé.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement,
    Marie Sigogneau

    • S’il y réside, oui, il occupe le logement avec qui bon lui semble, dans les limites de ce que l’on appelait la gestion "en bon père de famille".

      S’il utilise le logement par NAS comme maison de retraite (ou cité U pour ses gamins et leurs potes, j’ai vu ça), alors c’est clairement un abus de bien public, et un abus de confiance de la part d’un fonctionnaire dont on est en droit d’exiger une parfaite exemplarité.

  • Bonjour,
    Je suis fondé de pouvoir non logé dans une agence comptable. Mon agent comptable, logé en NAS, me propose de passer en CA une dérogation pour lui (il a acheté un logement en ville qu’il occupe avec sa famille) et de passer son logement en NAS pour moi (je suis très intéressé). Si le CA est ok sur le principe, le rectorat peut-il s’y opposer car en cas de départ de l’agent comptable il serait non logé... quelles sont les limites de cette démarche ?
    Ma propre analyse : si le CA est ok, le principe vaut jusqu’au départ de l’agent comptable. Quid de l’après.
    Merci par avance

    • Syntax error. La dérogation n’est en aucun cas à présenter au CA, mais au recteur qui seul peut l’accorder. Ensuite le fait qu’une NAS fasse l’objet d’une dérogation ne crée strictement aucune possibilité supplémentaire de donner une NAS. Tout au plus le logement libéré de manière provisoire peut-il être concédé en COP.

      Donc il y a arnaque, parce que ton chef de service te propose quelque chose qu’il sait ne pas pouvoir te donner ; ou bien qu’il est mauvais, très mauvais, et c’est pas cool non plus.

  • Bonjour, infirmière en lycée pro je suis logée NAS. Je voulais savoir si je pouvais dîner au restaurant le soir ? Les textes disent qu’il faut que je sois à proximité immédiate. Mais au fond ça veut dire quoi ?!?
    Merci

    • Ce genre de sujets, pour les détails, se voit avec les syndicats. SI vous êtes tous les soirs dehors à bambocher, et jamais là quand un interne de votre établissement a un problème, y aura un malaise. Pour vous ménager un minimum de vie privée normale, soit vous faites formaliser en fiche de poste qu’il n’y a pas d’astreinte tel ou tel jour de la semaine où vous souhaitez être régulièrement libre de vos mouvements ; soit c’est relativement exceptionnel, et le chef vous laisse une marge de liberté, notamment en prenant la précaution d’avertir le CPE de garde, voire de lui laisser un numéro de téléphone mobile en cas de situation vraiment difficile.

      Tout cela implique que ni le chef d’établissement, ni l’un des CPE qui se partagent le service intérieur ne soient de trop gros imbéciles. L’inconfort peut exister, et c’est là qu’un syndicat est de bon conseil, pour le limiter.

  • Bonjour,
    AAE, Nommée agent comptable à la rentrée prochaine dans une cité scolaire, dont l’établissement support est le collège, le département souhaite que j’occupe le logement de fonction qui est pourtant en état d’insalubrité (moisissures dues à une infiltration dans la façade). Dans le principe, je trouve normal de loger dans mon établissement, et actuellement en NAS dans un appartement plutôt vieillot mais sain, je ne me plains pas. Le département à demandé à mon futur adjoint qui assure l’intérim de gestion de "passer un coup de peinture rapidement". Le rectorat sentant le vent venir, à publié le poste non logé (on n’attire pas les mouches avec du vinaigre !). Je pense que la réfection de l’appartement sera une de mes 1eres missions, mais après les internats qui ne sont pas en meilleur état, et là c’est pour moi prioritaire. Mais 12 ans sans travaux, des urgences travaux aux 4 coins de l’établissement, des fonds de réserves qui crèvent le plafond, et une dotation logiquement en baisse, je pense que cela va prendre un peu de temps... (j’aime les défis)
    Question 1 : le département peut il m’obliger à intégrer le logement en sachant que la fiche de poste est non logée ?
    Question 2 : un agent comptable non logé (Je ne savais même pas que c’était possible) a le droit à une majoration de son IFSE, et si oui d’environ combien ?
    Question 3 : un ER à 10 kms dispose de 2 logements neufs vacants, puis je en demander un en occupation précaire ou NAS , sans me retrouver obligée de réintégrer le bouge derrière parce qu’il faut reloger en urgence un CE, ou autre dedans ?
    Merci de vos réponses :-)

    • Vous devriez plutôt aller discuter sur le forum des gestionnaires, ce n’est pas le bon média pour poser des questions ici !

      > Question 1 : le département peut il m’obliger à intégrer le logement en sachant que la fiche de poste est non logée ?

      Certainement pas, il faut les envoyer paître.

      > Question 2 : un agent comptable non logé (Je ne savais même pas que c’était possible) a le droit à une majoration de son IFSE, et si oui d’environ combien ?

      Non, il a simplement droit à ne pas se faire sabrer son IFSE, c’est pas pareil ! Et ça dépend d’une académie à l’autre, en fonction de l’âge du SG qui était en poste en 1998.

      > Question 3 : un ER à 10 kms dispose de 2 logements neufs vacants, puis je en demander un en occupation précaire ou NAS , sans me retrouver obligée de réintégrer le bouge derrière parce qu’il faut reloger en urgence un CE, ou autre dedans ?

      Une COP c’est toujours possible, à négocier avec l’équipe sur place. Sinon faut savoir : si ton poste n’est pas logé, tu ne peux pas avoir de NAS. S’il l’est malgré tout, je connais la situation des COT : conventions d’occupation temporaire, permettant de mettre dans un autre EPLE le titulaire d’une NAS ne pouvant pas être accueilli dans les murs de son propre établissement d’affectation.

  • Bonjour,

    Je suis infirmière scolaire logée dans un logement NAS (car internat), ma gestionnaire me demande de lui donner ma taxe d’habitation pour la déclaration des avantages en nature. Est-elle dans son droit ? Je n’ai jamais eu ce type de demande avant... Merci pour votre réponse.

    • Oui, vous devez fournir ce document, qui contient des informations sur le logement qui permettront au rectorat, qui le réclame, d’établir votre situation fiscale en termes de cet avantage en nature. Vous êtes libre de fournir une copie dans laquelle vous auriez caché certaines informations non pertinentes dans cet objectif précis et que vous ne souhaitez pas communiquer.

  • Bonjour,
    Je suis institutrice dans une école primaire et j’occupe un logement de fonction dans le village où j’enseigne. Dans le prolongement de cette maison de plein-pied, se trouve un bâtiment communal où a été aménagé un local pour que des employés communaux puissent prendre leur repas du midi et prendre leur douche en fin de journée. Il faut donc faire un raccordement au circuit d’eau de la commune, ainsi qu’à l’évacuation des eaux sales. Cela ayant un prix jugé trop onéreux par le Maire, ces employés ont décidé de se raccorder à ma conduite d’eau juste après mon compteur de consommation. Je vais donc me retrouver à payer la facture !!! Questions : Est-ce légal ? Quels sont les recours juridiques ?
    Merci d’avance de votre réponse.

    • C’est "légal" dans la mesure où la mairie est propriétaire et peut quand même faire un peu ce qu’elle veut comme travaux sur ses propres bâtiments. Mais elle doit aussi en assumer les conséquences...

      Il faut que vous rencontriez le secrétaire général de mairie pour lui exposer le problème, avec une photo ou deux. Au strict minimum il faudrait un sous-compteur sur ce piquage qui a été fait sur votre installation, pour pouvoir par soustraction savoir ce qui vous revient.

      Si l’on vous propose de ne plus du tout vous facturer l’eau, il faut que cela soit acté par un avenant écrit à votre convention d’occupation.

  • logé par une nas je pars a la retraite qu’elles sont les aides pour payer les démenageurs sachant que je suis rqth merci

  • Bonjour,

    Mon chef d’établissement souhaite affecter un logement vacant à 2 services civiques. Il souhaite soumettre pour vote au prochain conseil d’administration cette affectation. Je ne vois pas sur quelle base cela pourrait se faire car si c’est par COP, les services civiques sont rémunérés à 500 € alors que le bien est estimé à 680 € - 725 €. A moins que la collectivité accepte une COP à titre gratuit.

    Merci d’avance pour votre retour.

    David

    • Il faut s’en remettre au propriétaire, la collectivité de rattachement. Elle seule a vraiment les moyens de préconiser une COP à bas prix en assumant la politique derrière, alors que l’ordonnateur, son gestionnaire voire le comptable de l’EPLE pourraient se voir reprocher l’octroi d’un avantage injustifié à autrui, avec un préjudice pour l’établissement et mise à l’amende dans le cadre de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics.

      Or cracher la RGP au visage du chef d’établissement pourrait bien calmer son enthousiasme...

  • Bonjour actuellement logé en nas en tant que electricien dans une faculté puis je prèter les clés de mon logement durant mes vacances à des personnes extérieures au site pour nourrir mon animal de compagnie ??

    • Vous ètes chez vous. Le logement est votre domicile, et tant que vous n’y faites pas un élevage de cafards, une plantation hydroponique de hasch ou ce genre d’activités professionnelles contestables, personne n’a rien à vous dire.

      Vous ètes nécessairement assuré, le gestionnaire des bâtiments vous en réclame l’attestation pour les dégâts que votre usage du logement pourrait causer dans le reste du bâtiment, que ça soit un bout de plafond à repeindre parce que l’évacuation de votre lave-linge suinte, ou que suite à un rite satanique mal maîtrisé dans votre salon, la totalité du bâtiment a été réduite en cendres.

      Vous confiez vos clés à des personnes de confiance pour un motif légitime et raisonnable, rien à dire. Vous pouvez tout aussi bien prèter votre logement pendant votre absence, tant que c’est fait avec bon goût et discrétion, c’est votre droit. En revanche, s’agissant d’un logement par NAS, je ne vous conseille vraiment pas de le faire publiquement et vénalement sur une plateforme de location. Mème si, par exemple, dans le cadre des JO 2024, on peut imaginer que cela arrange les pouvoirs publics d’élargir au maximum l’offre : restez-en à des connaissances.

  • Bonjour,
    Je vais ètre logée par NAS au 1er septembre.
    Je suis actuellement locataire dun appartement dans lequel nous vivons avec mon mari et mes enfants.
    Mon mari et mes enfants ne souhaitent pas quitter ce logement dans l’immédiat. Quelles conséquences cela peut avoir de garder les 2 logement sachant que je serai d astreintes une partie de la semaine et que je souhaite donc garder le logement de fonction.
    En vous remerciant par avance pour votre réponse.
    Cordialement

    • A priori, votre foyer fiscal aura deux logements, donc l’un des deux (et probablement pas le logement de fonction par NAS qui est supposé ètre votre domicile) sera imposé en tant que résidence secondaire. Ce sera peu ou prou le montant de la taxe d’habitation que vous payiez peut-ètre encore il y a deux ans.

      Notez bien que si vous souhaitez ne pas utiliser le logement, il faut en demander l’autorisation et que celle-ci n’est pas toujours accordée. Il y a sur ce point des pratiques variables dans l’espace et le temps (en gros ça dépend de ce qu’en pense le SG d’académie, ou plus précisément encore de l’opinion du dernier SG qui s’en est préoccupé et a émis des consignes).

  • Bonjour
    Je vais demander un logement de fonction par NAS pour l’année scolaire à venir, je suis adjointe dans un collège. Je dois d’abord vendre ma maison. Est-ce possible de prendre le logement de fonction en cours d’année scolaire ? Est-ce le CA qui définit la date d’entrée dans le logement ? Je ne voudrais pas avoir une plus-value lors de la vente de ma maison, si elle est considérée comme résidence secondaire.
    Merci pour votre réponse

    • On ne "demande" pas un logement par NAS : on est affecté sur un poste logé par nécessité absolue de service, et sauf dérogation (qui peut ètre à durée limitée), on doit habiter le logement fourni, théoriquement dès le premier jour. Et mème d’ailleurs, dans ma pratique des vingt années écoulées, une manière optimale de faire consistait à entrer dans les locaux de manière anticipée, pour que tout le monde soit en bonne posture de travail dès le 25 août, alors mème qu’on est nommé le 1er septembre. Dans l’intendance c’est vraiment pas un luxe !

      Dans votre situation, et à l’échelle des quelques mois nécessaires à la réalisation d’une vente, il doit ètre tout à fait possible de faire avaler au fisc que votre ancienne maison n’est pas une résidence secondaire, mais qu’elle est temporairement inoccupée pour des motifs indépendants de votre volonté (les délais incompressibles de la transaction immobilière).

      Le CA est consulté sur l’occupation des logements, mais n’a pas de marge de manoeuvre concernant les NAS, c’est défini par l’employeur (le rectorat donc), en fonction des disponibilités sur le terrain tel que construit -et entretenu !- par la collectivité de rattachement de l’EPLE, propriétaire des lieux.

      Si et seulement si il y a plus de logements que ce que les règles (en fonction du nombre d’élèves, pour résumer) permettent d’attribuer par NAS, alors seulement le CA peut habiliter le chef d’établissement à établir une convention d’occupation précaire pour un tiers, qui doit cependant ètre collaborateur du Service public de l’Éducation. Et la décision en dernier ressort est celle de la CT, qui dans la plupart des cas est rédactrice de la convention.

  • Attention IZ, cette page contient un grand nombre d’erreurs.
    Notamment sur les astreintes qui ne "double" pas les nuits et les dimanches qui existent ; logé ou pas. Le CA ne « vote » pas les NAS : il émet un avis. Il ne peut exister de « formulaires déjà tout prèts où il y a juste à remplir le nom de l’occupant et la date du conseil d’administration ; c’est très pratique, ne pas hésiter à demander à sa CT » puisque tout part d’un arrèté de la CT ; il n’y a aucun ordre dans la liste des fonctions ouvrant droit à une NAS, les CUS n’existent plus, etc….
    Pour la question 39 il faut effectivement une COP dont l’attribution relève de la seule CT ; le CA n’a aucun pouvoir décisionnel en la matière.

  • Merci Volcan. Il faut rappeler que le concept de l’IZ c’est de laisser en ligne des articles, parfois anciens voire très anciens. Les lecteurs peuvent voir la date de publication, très lisible en tète d’article, et en tirer parfois les conclusions qui s’imposent. En plus, comme dans le cas présent, ce n’est pas toujours de ma propre plume, mais le fait que ce soit moi l’auteur n’est jamais non plus une garantie de qualité !

    Parfois je trouve l’occasion de retoucher un article suite à des évolutions réglementaires ou autres nouvelles informations.

  • Bonjour, je suis contractuel au poste d’adjoint gestionnaire et à la fonction est attribué un F4 que mon prédécesseur titulaire occupait . Elle m’a laissé sous entendre que je n’aurai pas le droit d’occuper le logement en NAS car je suis contractuel. Pouvez vous m’éclairer svp car les articles que j’ai lu ne confirme pas ses dires.

    dois je faire des démarches pour le demander ? si oui à qui ?
    je vous remercie par avance pour vos réponses.

    • Je ne connais pas de règle ferme à ce propos, c’est un syndicat qui pourra te défendre si tu as besoin d’appuis.

      Mais je peux témoigner que, et encore tout récemment dans deux académies différentes, j’ai vu au moins un collègue adjoint gestionnaire contractuel (pas d’ancienneté ni rien de spécial dans le dossier) bénéficiant d’un logement par NAS.

      Mon conseil en attendant celui d’un syndicat : le poste est logé par nécessité absolue de service, tu es nommée sur ce poste, il est nécessaire que tu sois logée pour remplir ta mission. Si l’on essaie de te dire autre chose, le disque rayé, répète calmement que c’est nécessaire à la tenue du poste.

      En revanche, quand on est le suppléant d’un titulaire qui, lui occupe le logement pendant un arrèt maladie, il doit ètre difficile d’obtenir le logement : un mème poste ne peut pas donner lieu à deux concessions de logement.

  • Bonjour
    Je suis gardien dans une école avec plusieurs site d’ouverture fermeture gymnase maternelle primaire et conservatoire
    Jetait logé dans un petit logement avec mes 3 enfants et ma femme nous avons obtenu un logement plus grand et maintenant on me retire ma nas simplement par ce que j’ai demander plus grand on me passe en cop est ce légal mes fonction sont toujours les meme rien à changer les meme horaire tous vraiment rien à changé

  • Bonjour, nous occupons actuellement un logement Nas dans un lycée. Je suis actuellement enceinte. Notre enfant naîtra d’ici peu.
    Notre logement ne répond pas aux qualités d’isolations d’un logement décent. 34 degré en extérieur 33 degré dans la chambre enfant. Les fenètres s’ouvrent seul en cas de fort coup de vent.
    Nous craignons pour la santé de notre futur bébé. Une température supérieur à 28 degré dans un habitat multiplie par 10 le risque de mort subite du nourrisson par exemple.
    Jusqu’à présent, personne dans l’établissement ne veut entendre nos problèmes et bottent en touche car des travaux d’isolation doivent avoir lieu dans les années à venir. Que pouvons nous faire ?

    • On supposera que c’est Outre-mer, parce que 34°C en novembre, ça ferait beaucoup en Métropole, sans vouloir passer pour un climato-complotiste. ;-)

      La seule indication que je peux vous donner d’un point de vue purement administratif, c’est que cette situation vous donnera droit à une dérogation à l’obligation de loger par NAS. Enfin, plus exactement, servira d’argument et le rectorat serait sacrément gonflé de vous la refuser.

      Mais pour avoir, par un coup de baguette magique, un logement parfait suivant l’ensemble des critères d’aujourd’hui, moi je ne vois aucune solution. Si vous ètes un personnel de la Territoriale, demandez une mobilité vers un autre établissement qui disposerait d’un logement conforme à vos voeux.

      A l’extrème rigueur, si votre chef d’établissement est bien disposé à votre égard, il pourrait accepter de payer l’équipement de la chambre du petit nouveau en climatiseur. Mais la dépense énergétique afférente sera à votre charge, c’est inéluctable.

  • Bonjour,
    Je suis logée en COP dans mon collège. Je n’ai pas été informe en louant le bien que le chauffeau était en fin de vie.. on est en décembre et depuis fin septembre je n’ai plus d’eau chaude. La gestionnaire me dit que c’est prevu que la CT le remplace en 2024 mais 2024 c’est large.. En attendant, la CE me prete son logement non occupée pour que je puisse me doucher. Quel recours j’ai ? Car là ça commence à faire long et contraignant de devoir sortir pour me doucher..
    bien à vous.

    • Je n’ai pas de réponse "juridique" à donner, mais selon moi la bonne gestion, c’est que le collège, et son intendant qui sait bosser, vite et bien, fasse changer ce chauffe-eau défectueux, par un professionnel ou par un OP assez casqué pour cela. Dans un lycée où j’ai travaillé, on avait un cumulus neuf d’avance dans une réserve, et quand on avait une panne, c’était changé par les OP en 48 heures, et l’appareil de stock renouvelé. Ensuite, on récupère un peu de sous à la CT, ce qui, j’en conviens, est assez important pour un collège qui n’a pas les moyens que j’avais.

      On dira qu’il y a une maigre compensation : au moins la consommation d’eau et d’énergie sur cette fonction, pendant quelques temps, ne sera pas à votre charge (si l’allocation pour charges est un peu étriquée, ça peut représenter une petite économie).

  • Bonsoir,
    Je suis CPE logé par NAS car internat. Le logement est situé dans le bâtiment de l’établissement, je bénéficie du chauffage collectif. La gestionnaire applique le forfait avec chauffage collectif qui est amputé d’environ 700 € de l’autre forfait avec chauffage individuel. Mon problème, c’est qu’elle applique également les prix des radiateurs ... j’ai la double peine !
    Le pire dans tout ça, c’est qu’elle m’annonce que l’année prochaine je vais dépasser car le prix au radiateur va largement augmenter.
    Je suis en train de chercher tous les textes officiels, lois et circulaires pour comprendre. J’émets des réserves quant à ce mode de calcul.
    Elle m’a répondu que c’était dans la concession de logement qu’il était préconisé un calcul à partir du nombre de radiateurs car je suis en chauffage collectif.
    Il y a une inégalité de traitement me semble -t’il.
    Je ne sais plus vers qui me tourner ni à qui demander de l’aide.
    Ma question : est-il normal d’appliquer le forfait chauffage collectif (plus bas que le forfait avec chauffage individuel) et y rajouter le prix des radiateurs ?
    Je vous remercie par avance des informations que vous pourrez me donner et surtout des références juridiques.

    • Je ne comprends pas bien votre question, car :

      • vous la posez en réaction à un article qui ne détaille pas le calcul des charges, ça aurait été plus clair de le faire en bas de "Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements"
      • vous parlez d’un forfait chauffage dont je n’ai jamais entendu parler nulle part. C’est le forfait de gaz hors présence d’un compteur ? Si c’est parce que vous utilisez le gaz pour la seule cuisson, appliquer un forfait destiné au comptage d’un usage eau chaude et/ou chauffage serait parfaitement odieux, mais je n’ai pas de solution toute faite.

      Afin de vous répondre quand mème : votre syndicat devrait vous aider, mème si les CPE sont de moins en moins souvent logés, il pourra remonter à sa centrale au besoin. Sinon une consultation d’avocat, il y a des maisons d’accès au droit avec une journée par mois où l’on peut poser ses questions et obtenir des conseils. Attention quand mème, la majorité des avocats ne sont pas à l’aise avec les relations avec l’administration, et ne connaissent pas bien la procédure administrative, n’allez pas trop vite au TA.

  • Bonjour,
    Je suis OP dans un lycée. Le conseil d’administration a voté pour la demande de logement NAS et a été adopté.
    Aujourd’hui, j’apprends qu’une secrétaire qui est passé gestionnaire par intérim après le départ précipité du gestionnaire en place a envoyé un mail au service qui gère les logements ( mon employeur ) pour ne pas m’attribuer ce logement, il a été demandé à mon proviseur de revenir sur la décision du CA chose qu’il a refusé MAIS à l’heure actuel je n’ai rien d’officiel pas d’arrêté de mon employeur ! Que puis-je faire pour débloquer la situation merci pour vos réponses

    • Commencez par remercier votre proviseur qui vous soutient. Puis faites-vous défendre par votre syndicat pour éviter un problème.

      Attention si jamais les choses tournent mal : il faudra alors payer un loyer ou partir. Ne faire ni l’un ni l’autre vous mettrait dans une situation très, très dangereuse (saisie sur salaire etc.)

  • Je me fais déjà défendre par mon syndicat je voulais savoir si la région qui est mon employeur a le droit de me refuser le logement après que le CA est voté et adopté la demande ?
    TARDAX ? Je n’ai pas emménagé dans le logement que j’ai demandé. Pas de loyer car il est en NAS nécessité absolue de service

    • Le CA ne donne qu’un avis, la décision est celle de la collectivité territoriale, propriétaire des lieux. Si le chef d’établissement échoue à convaincre la CT, je ne vois pas vraiment d’issue.

      L’option suivante serait de demander à bénéficier d’une COP pour le même logement : il faudra payer un loyer et les charges, mais avec un abattement pour "précarité" ; il n’y a pas de dépôt de garantie, on peut payer à mois échu au lieu d’avant la période, et puis surtout vivre sur place c’est une qualité de vie que j’ai personnellement adoré, même s’il y a plein d’intendants pour cracher dans la soupe. Rien qu’en économisant le besoin d’une pollumobile j’ai gratté énormément d’argent toutes ces années.

  • Zonard merci pour ce retour très clair et instructif je vais continuer avec mon syndicat à me défendre et je verrai bien.

  • Bonjour,

    Je réponds au visiteur "bubulle" dont je ne publie pas la question pour des raisons de confidentialité (situation trop reconnaissable) : c’est trop finaud pour l’IZ votre situation. Il faut demander à un syndicat pour savoir exactement les limites de la chose, puis obtenir le soutien du chef d’établissement. Dans cet ordre !

  • Bonjour,

    Ici CPE nouvellement entré dans la fonction, je suis logé en NAS car internat dans mon établissement. Mon logement est au dernier étage du bâtiment “principal” -> pour y entrer il faut passer dans l’établissement, traverser les couloirs avec salles de classe… Est ce que cela m’empêche d’inviter conjoint/ami de temps en temps ? Durant le temps scolaire je travaille de toute façon mais en dehors (weekend, vacances…) ? Avec vigipirate je ne sais pas à quel point les entrées/sorties de personnes extérieures à l’établissement peuvent être impactées…

    Et j’ai du mal à saisir tout mes droits concernant cet appartement, puis je sortir, me promener, aller dîner si je ne suis pas d’astreinte ? Comment puis je recevoir du courrier (mettre l’adresse de l’établissement et espérer arriver en premier à la boîte au lettre ?), je ne connais pas encore mes collègues pour l’instant, je trouve que tout ça manque d’intimité si je dois passer par eux pour recevoir mon courrier, inviter des personnes chez moi etc…

    Merci d’avance !

    • On abandonne un peu d’intimité, mais aucun droit ! C’est votre domicile et vous pouvez y vivre normalement dans les mêmes conditions que partout ailleurs, avec des contraintes à peine différentes. En location dans un immeuble, le règlement de copropriété ne tolérerait pas que vous laissiez divaguer vos invités dans les caves, là c’est pareil.

      Même le vigipirate écarlate clignotant ne pourrait vous empêcher de donner l’accès à une personne de votre entourage pour rejoindre votre domicile, certes sous votre responsabilité, mais sans que quiconque ne soit fondé à exiger de vérifier le sac de votre invité et lui interdire d’introduire, exemple au hasard, de l’alcool dans l’établissement s’il vous apporte une bouteille de Côte Rôtie pour accompagner le repas. En revanche, si votre vieille maman retraitée vient vous voir pour passer le temps, elle devra s’efforcer de ne pas traîner dans le bahut aux heures de circulation etc. Pendant les vacances, tant que vos invités referment la porte derrière eux quand ils franchissent l’enceinte, aucun problème. Dans une configuration comme la vôtre, les accès aux logements ne seront pas sous alarme intrusion, aucun problème en respectant les parcours indiqués.

      Les personnels logés ont le plus souvent des boîtes aux lettres personnelles, parfois à une autre adresse sur une autre face de la parcelle que l’entrée principale.

      A peu près la seule chose véritablement interdite, c’est la sous-location type AirBnB. Mais même prêter votre appart à des amis de confiance, ça se fait, après les avoir bien briefés et en avoir informé le chef d’établissement et votre intendant (j’ai pas dit qu’il fallait demander leur autorisation, juste qu’ils ne s’alarment pas de croiser des inconnus dans la baraque).

  • Bonjour, je suis chef de cuisine dans un collège avec un logement en NAS. mon collège va être détruits et à la reconstruction il n’y auras de logement pour moi. Le département a décider de me mettre dans un autre logement de fonction dans une ville voisine. Ont il le droit de faire cela ? quand est il de la scolarité de mes enfants qui ne prennent pas en compte ?
    Cordialement
    Merci.

  • Bonjour.
    Tout d’abord merci pour toutes ces réponse que tu nous donne depuis longtemps.
    Je souhaiterais savoir si je quitte mon logement de fonctions de mon plein grès, est ce qu’il y a une compensation financière pour l’avantage en nature au quel je ne profite plus.
    NB : je quitte mon logement de fonction car ma vie privée est envahi par ma vie professionnelle

  • bonjour,
    Attee dans une collectivité territoriale je suis logée par NAS.
    tous les ans en décembre ( juste avant NOEL TROP CHOUETTE !!) on me retire une somme variant entre 500 et 600 euros. On me dit que c’est les avantages en nature sans précision de calcul, et lorsque que j’appelle on me dit que le calcul est trop compliqué à expliquer. Alors je veux bien payer mais à quoi correspond cette somme ?
    merci de votre réponse.

    • En fait c’est la CSG : la contribution sociale généralisée. Cet impôt finance la protection sociale de tout le pays, et il est assis sur le revenu, tous les revenus : même ceux du capital, ce en quoi il est bien plus juste que beaucoup d’autres. Mais il n’est pas progressif, tout le monde paie le même taux, et ça c’est bien moins cool. Enfin.

      L’avantage en nature que représente un logement de fonction est donc imposable à ce titre. 600 € par an veut dire que l’avantage en nature dont tu bénéficies est estimé à 500 € par mois (toi qui sais si c’est un studio à Vouziers ou un F5 à Paris 16e, tu vois si c’est une fleur qu’on te fait ou pas), avec 10 % d’imposition, grosso modo.

      Les rectorats (en tout cas les trois avec lesquels j’ai travaillé récemment) retirent une plus petite somme chaque mois. Le calcul définitif est lancé sur la fin de l’année, mais comme c’est sur un forfait estimatif, ça pourrait très bien être fait plus tôt. Mais en toute rigueur, ton employeur te fait une avance de trésorerie en ne te réclamant cela qu’à la fin de l’année. Les 50 € par mois qui ne te sont pas retirés en janvier, puis février etc, tu peux les placer (hem...) jusqu’en décembre : en théorie c’est mieux pour toi.

  • Bonjour,
    Actuellement dans le logement de fonction NAS de mon conjoint dans un collège, je suis en cours de formation assistante maternelle on me dis vous devez arrêté votre formation car vous n’avez pas le droit d’exercer dans le logement NAS pour la sécurité du public accueilli.
    Avez vous des texte de loi, articles.. sur cela ?
    Je suis perdu car j’avais appeler le conseil départemental qui m’avait dis a l’orale oui bien sûr vous pouvez exercer.
    Cordialement

    • Il est sûr que l’utilisation commerciale d’un logement en NAS pose un sacré problème. Toutefois, assistante maternelle n’est pas un commerce ! Et ils sont gonflés d’alléguer des questions de sécurité dans leur bâtiment, sauf à ce qu’on m’explique que pour recevoir des enfants dans ce cadre, on ne peut pas le faire dans un domicile normal.

      La solution se trouve du côté de votre métier, demandez conseil à vos formateurs.

  • Bonjour,
    Je suis CPE en collège logé en NAS depuis septembre 2022. Initialement le logement était pour le gestionnaire. Elle a obtenu une dérogation à loger et le CE a donc proposé ce logement en NAS pour moi. La gestionnaire mute et la nouvelle arrivante souhaite le logement.
    Suis-je obligée de quitter les lieux ?
    Je suis enceinte de 8 mois et demi et je serais dans l’obligation de déménager avec un nouveau né de 1 mois.
    Sur mon document de NAS il est indiqué que cette « concession est révocable de plein droit à tout moment et prendra fin en tout état de cause à la date où les bénéficiaires cesseront d’occuper leur emploi actuel ».
    Merci d’avance pour vos réponses

    • Il faut faire comme marqué dans la convention. Qui s’appelle "précaire", et pas NAS. Le logement du gestionnaire est, lui, par nécessité absolue de service, c’est un droit attaché au poste et il serait tout à fait anormal qu’il ne puisse pas s’y installer au jour de sa nomination. Faire de la résistance serait un moyen assez formidable pour que votre collège n’ait carrément plus du tout de gestionnaire, et pour quelques années.

      Votre situation immédiate est fâcheuse. Les fautifs sont le chef d’établissement et le gestionnaire partant, qui auraient dû vous prévenir en amont pour éviter un trop grand désordre. Bon courage pour la suite ; avec un peu de chance le gestionnaire arrivant pourra vous arranger en vous laissant transitoirement une pièce avec des trucs que vous ne pouvez pas déménager tout de suite etc. L’été sera animé...

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