Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements

Messages

• 1. Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements, 13 mai 2021, 09:47, par Nicolas

  Merci !
  Super circulaire que j’utilise depuis 2 ans !

• 2. Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements, 31 mai 2021, 23:26, par Yannick

  Bonjour,
  Je vous invite à utiliser avec prudence ce support. En effet, il s’agit de déterminer les tarifs applicables aux logements appartenant à l’Etat.
  Sauf erreur de ma part, s’agissant des EPLE, les logements attribués sous forme de NAS ou de COP aux fonctionnaires d’Etat et/ou territoriaux relèvent du domaine de la collectivité territoriale de rattachement : région ou département.
  Les interlocuteurs de premier niveau restent donc les collectivités de rattachement des EPLE qui doivent communiquer le tarif à appliquer à chacun des établissements dont ils ont la charge.
  Bien cordialement

  • 1. Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements, 1er juin 2021, 13:38, par L’intendant zonard

    Nous dirons que les conseils dépionaux ne se font pas souvent remarquer par leur empressement à fournir des informations utilisables en ce domaine. A un moment donné, qui n’a pas d’indications claires pourra faire usage de ces tarifs, plutôt que se lancer dans un calcul qui sera presque à coup sûr considéré comme arbitraire, en plus d’être pénible à faire.

• 3. Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements, 7 février 2022, 18:10, par Sam

  Bonjour,
  Ce document est très intéressant, merci de me l’avoir fait connaitre.
  Chez moi, je trouve un prix moyen du M3 d’eau à 5.29€.
  J’ai des sous-compteurs d’eau individuels pour chaque logement donc jusqu’ici j’ai toujours multiplié l’un par l’autre pour le calcul des prestations logements.
  Le prix de l’eau est quelque chose qui varie pas mal d’une ville à l’autre, alors quel prix retenir ?
  En l’espèce, le prix fixé sur le document m’arrange plus :-) ...
  Idem pour l’électricité, je me retrouve avec un prix moyen de 0.1884 au kw/h (bon c’est très compliqué d’y piger quelque chose sur les factures, il y a un prix en heures pleines, un prix en heures creuses mais des périodes facturées différentes ... c’est un bazar ce truc !)
  Je précise que j’ai une facture par logement depuis Linky ...
  Donc si je comprends bien, vous ne vous embêtez pas avec un prix moyen que vous calculeriez et vous appliquez directement les chiffres du document de la DGFIP ?

  Merci d’avance.
  Bien cordialement.
  Sam

  • 1. Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements, 9 février 2022, 14:03, par L’intendant zonard

    Selon moi, la circulaire DGFiP permet de répondre, d’une manière simple et non contestable, dans les cas où ce n’est pas simple et où des choses seraient contestables.

    Si vous avez des factures individuelles pour chaque logement, alors aucune hésitation, vous devez les répercuter telles quelles. Pour le prix du mètre cube, s’il apparaît en clair sur les factures de l’établissement, alors oui c’est envisageable de l’utiliser pour vos calculs.

• 4. Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements, 25 janvier 2024, 10:57, par radigue

  Bonjour

  Je souhaiterais un éclaircissement sur le calcul lié au chauffage. Mon prédécesseur considérait que le raccordement sur réseau collectif constituait une "prestation impersonnelle dont la jouissance est acquise" (jo sénat du 12/09/91 page 1964).

  L’interprétation semble étayée par le différentiel d’attribution des prestations accessoires entre chauffage collectif et individuel.

  Un collègue dans un autre établissement se base dans le cas d’un logement collectif sur les m2 alors qu’il n’existe pas de compteur.

  Je suis un peu dubitatif sur les différences d’interprétation et l’aspect un peu "bricolé".

  Merci de tout éclaircissement sur l’applicabilité du texte du sénat

  Bien cordialement

  Pascal

  • 1. Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements, 25 janvier 2024, 14:55, par L’intendant zonard

    Le raccordement est acquis, pas la consommation qui va avec ! C’est donc compté dans le "forfait radiateur" qui est proposé par la DGFiP , avec un tarif différent s’il y a production sur place ou achat de chaleur dans un réseau urbain (et s’il y a production dans le logement lui-mème, on compte l’énergie consommée pour cela, pas les radiateurs).

    Ensuite on a tout l’appareillage assez rigolo qui fait que l’on doit compter des "radiateurs administratifs", dont le nombre est dépendant du traitement du fonctionnaire concerné. Un 4 pièces comptera donc pour un maximum de 5 radiateurs forfaitaires, mais il n’y a guère que le chef d’établissement qui doit payer les cinq.

• 5. Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements, 14 mars 2024, 17:52, par lil- gestionnaire

  Bonjour
  Je ne comprends pas la region IDF annonce 1,15euro par kw de gaz. Suis je la seule dans ce cas ?

  • 1. Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements, 14 mars 2024, 18:43, par L’intendant zonard

    Soit quelqu’un au conseil dépional imagine détourner de l’argent en multipliant le prix par dix, soit le montant que tu as, c’est pour le mètre cube de gaz. ;-)

• 6. Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements, 4 décembre 2024, 09:52, par callistemon.19

  Bonjour,

  la note actuelle mentionne les tarifs jusqu’au 30/04/2024, quelqu’un aurait-il la version de cette année ?
  Je ne la trouve pas.
  Merci d’avance

  • 1. Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements, 4 décembre 2024, 22:19, par L’intendant zonard

    Cela paraît en général en début d’année civile.

• 7. Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements, 27 août 2025, 17:00, par abgwen

  Bonjour,

  DUG dans un CROUS et logée par NAS, nous venons d’apprendre fin juillet que nous allons devoir payer l’intégralité des charges pour 2025.

  J’ai demandé aux services comptables le calcul qui vient d’être établi pour 2024 (en sachant que nous n’avons pas de compteur individuel).
  Voici le calcul :
  eau : 280 euros
  électricité : 188.16 euros
  radiateur : 1180 euros
  gaz : 476.56 euros

  Soit 2124.72 euros/an.

  Le chauffage est alimenté par une chaudière collective, je ne comprends pas pourquoi les radiateurs sont comptabilisés en plus du gaz ? Pouvez vous m’éclairer car la pilule a du mal à passer ! Merci

  • 1. Tarif des fluides pour le calcul des prestations accessoires logements, 28 août 2025, 12:24, par L’intendant zonard

    On dirait bien que vous avez affaire à des gens qui n’ont pas tout compris, effectivement. Le gaz cuisson ça ne peut pas coûter 400 € par an ; pour l’eau chaude éventuellement, si vous avez une chaudière gaz juste pour cela ; pour le chauffage ça ne serait pas assez, et c’est ça ou le forfait radiateur, mais pas les deux.

    Faites-vous assister de votre syndicat pour contester. Pour l’instant ça arrive relativement en amont, c’est bien.