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Calcul des IPDG

mardi 2 mai 2006, par L’intendant zonard

Les Indemnités des Personnels de Direction et de Gestion sont une manne pour les petits malins, proviseurs, adjoint et gestionnaires dont l’établissement a la bonne idée d’héberger des actions de formation continue, organisées par un Greta. Leur calcul est abominable, donc il fallait le documenter ici. Pour la procédure de paiement des IPDG, voir cet article.

Le calcul des IPDG est plein de pièges, et pour une bonne certitude du résultat, il faut respecter des étapes bien distinctes :

1) Etablissement du chiffre d’affaires par centre. Ce CA s’entend tous Greta présents sur le centre compris. En effet, si un lycée héberge plusieurs Greta, il n’est pas question de laisser cumuler les primes à l’infini. Donc un comptable de Greta doit savoir quels établissements il partage avec quels collègues, et les chiffres d’affaire doivent circuler. (par la suite, il faut trouver un terrain d’entente sur les ipédégées à verser)

2) Calcul de l’indemnité à laquelle peut prétendre le proviseur sur les actions de foco de son établissement. Le [décret n°93-439 du 24 mars 1993 (NOR:MENF9304678D) et l’arrêté interministériel du 24 mars 1993 (MENF9304679A) établissant les IPDG prévoit un système tordu de tranches, il n’y a que l’impôt sur le revenu de pire. La progression de l’indemnité par rapport au CA n’est donc pas linéaire, mais tend à s’assagir. J’ai passé un temps que je ne dirai pas ici à galérer pour vous sortir ce graphique.

Tableau de calcul des IPDG
Au format OpenDocument

3) De l’IPDG du proviseur dépend celles de son adjoint et de son gestionnaire (la moitié chacun), avec deux décotes possibles : le chef d’établissement peut donner l’indemnité ou déclarer au comptable du Greta qu’ils n’ont rien fait pour la foco, et qu’il faut les sacquer (bonjour l’ambiance). Autre problème : certaines actions de formation n’ont pas lieu dans les murs du lycée (sur un chantier, dans les locaux du client qui est une entreprise...). Dans ce cas le proviseur reste bien responsable pédagogique, mais l’adjoint et le gestionnaire ne sont pas réputés avoir fourni un travail pour l’organisation de ces heures là (ni emploi du temps, ni organisation du service d’entretien et accueil). Il faudra donc proratiser pour enlever les actions externées des IPDG de ces personnels. Comme en général c’est une petite proportion, c’est s’emm.nuyer pour très peu, mais bon c’est de l’Argent Public, hein...

4) Du total des IPDG auxquelles peuvent prétendre l’ensemble des proviseurs du groupement, au titre du Greta qui fait le calcul, (comprendre ne pas se laisser influencer par le CA réalisé pour une autre structure, c’est tout le problème et toute la subtilité), dépendent les primes de l’ordonnateur, du président et du comptable du Greta.

5) Ne pas oublier de proratiser les départs et arrivées dans les établissements, en attribuant huit 12emes à celui qui a fait janvier-août, et quatre 12èmes à celui qui finit septembre-décembre. Naturellement, cela suppose pour chacun un dossier de paie en bonne et due forme, youpi.

6) On doit s’assurer que personne ne dépasse un montant de 9 909.18 € d’IPDG, plafond au-dessus duquel on n’est plus censé toucher de prime. Encore que c’est le chiffre de 1993 (65 kF), ce montant étant réévalué. A la date du 01/07/2010 on en était à 11 760,02 €, la réactualisation peut se trouver sur le site de la DAF.

7) Si personne ne trouve à y redire en CIE et en CA, si le Greta est en bonne santé financière, la DAFCO autorisera le paiement des IPDG à leurs heureux bénéficiaires.

Bon an, mal an, le coût total de cette petite plaisanterie tourne autour de 3 % du CA d’un Greta : un peu plus s’il est petit, un peu moins s’il est composé de centres importants (une conséquence de la courbe lisible ci-dessus). Par rapport à l’ensemble de la masse salariale (normalement 75 %), ça fait entre 4 et 5 %.

C’est ou trop ou trop peu, suivant le point de vue d’où l’on considère la chose. En guise de réponse à ceux que cela dérange (et en particulier si vous avez des redresseurs de torts parmi les membres du CA appelé à se prononcer là-dessus), expliquez que ça ne fait pas bien cher pour rémunérer une équipe dirigeante, même à temps partiel, l’équivalent de un ou deux bons salaires, répartis sur une quarantaine de personnes qui supportent des responsabilités et une complexité accrues dans leur travail... On aimerait bien que les cadres sup du privé se contentent d’aussi peu, on parlerait un peu moins des bonus et autres stock-options !

Messages

  • « Il faudra donc proratiser pour enlever les actions externées des IPDG de ces personnels. Comme en général c’est une petite proportion, c’est s’emm.nuyer pour très peu, mais bon c’est de l’Argent Public, hein... »

    Et puis, il ne faut pas oublier que si les actions externées ne sont pas prises en compte pour le gestionnaire et l’adjoint, elle sont réinjectée dans le chiffre d’affaire du comptable du greta (dans l’exemple, toi).

    « Si personne ne trouve à y redire en CIE et en CA, si le Greta est en bonne santé financière, la DAFCO autorisera le paiement des IPDG à leurs heureux bénéficiaires. »

    Ce n’est pas le DAFCO mais le recteur, sur l’avis du DAFCO ou plus précisément de Bernard V., qui décide ou non d’accorder le paiement des IPDG avec ou sans abattement. Celà dit, cet avis du recteur, pour obligatoire qu’il soit, ne s’impose pas au CA qui peut voter sans abattement alors que le recteur en demandait. Ca s’est vu. Si, si.

    Un dernier point bien douteux pour les ceusses qui touchent des IPDG calculées au pourcentage des IPDG totales. A savoir le président et l’ordonnateur si ils sont deux et le comptable. Doit-on calculer le total des IPDG sur le montant versé ou sur le montant calculé sur le chiffre d’affaire avant qu’il ne soit ajouté aux autres chiffres d’affaires d’autres greta. C’est complexe, je donne un exemple : Un bahut fait un chiffre d’affaire de 100 000 €. L’IPDG correspondante est de n€ (je n’ai plus la formule sous la main). Le président/ordonnateur et le comptable ont droit à 20% de n. Ce bahut travaille avec d’autres greta pour un chiffre d’affaire total de 300 000 €. Les IPDG font m€ qui proratisés font un montant pour le greta bien inférieur à n. Le chef du bahut qui bouffe à tous les rateliers touche plus (mais bien moins que si le calcul avait été fait individuellement pour chaque greta comme certains petits malins l’aimeraient) mais le président et le comptable pour le même boulot ne toucherait plus que 20% d’une somme bien inférieure.

    Personnellement, je trouve (et trouvais) que si il est normal qu’un établissement qui participe à plusieurs greta touche sur la base du cumul des chiffres d’affaires, le président et le comptable doivent percevoir 20% de la somme qui serait versée si l’établissement ne travaillait qu’avec ce greta. Je n’ai jamais trouvé d’éléments qui aillent dans un sens ou dans l’autre toutefois.

    Dernier point, j’ai peut-être encore quelque part le tableau que j’utilisais pour ce calcul. Je te l’envoie si je le retrouve et si ça t’intêresse.

    • Mon cher plus assidu visiteur,

      Tes remarques sont frappées au coin du bon sens. Je n’ai pas eu le temps dans l’urgence de mes premiers calculs de chercher où il est inscrit que l’IPDG doit se calculer sur le total des actions de foco de l’établissement cumulard, mais c’est un évidence. En lisant le tableau au format OpenOffice.org que je fournis, tu verras la formule pour le lycée polyvalent Zidane, et tu y reconnaîtras peut-être le CA arrondi de ton précédent Greta, celui qui est spécialisé dans l’Origami.

      Le calcul consiste à totaliser les CA, à appliquer l’abaque de progression des IPDG, puis à partager au prorata des CA entre les différents Greta présents sur le centre. Dans un monde où tout est bien fait, pour l’exemple du lycée Zidane, les trois comptables des trois Greta (Comptabilité-intendance, Macramé et Origami) font le même calcul et sont d’accord sur tout. Pour y parvenir, je leur suggère de tous utiliser le bô tableau que je donne ici d’ailleurs. Puis chacun verse au proviseur et ses collaborateurs son pourcentage de l’indemnité.

      L’IPDG des personnels de l’agence comptable maintenant. Elle est calculée d’après le total des primes accordées aux chefs d’établissement. Dans ce cadre, le chiffre d’affaires externé aux centres profitera bien à l’agence comptable. Mais il y a encore plus tricky : certaines actions sont assurées par la structure sans pouvoir être rattachées à un centre précis. Dans ce cas, on calcule la prime du proviseur qui n’existe pas d’un établissement fictif, et on l’ajoute au total des IPDG servant d’assiette aux 10 %/10%/20% de l’équipe de direction.

      Dans cette assiette, la bétise (ou l’arnaque) la plus évidente, c’est de penser à calculer d’après ce que le Greta qui calcule versera aux proviseurs, pas d’après le total de ce que les proviseurs toucheront de différents Greta.

      Quand à ton propre tableau de calcul, s’il apporte une subtilité par rapport au mien, il est le bienvenu. Bien le bonjour au pays des violes.

    • Juste uns petite question au sujet des IPDG : quel recours possible pour le gestionnaire d’un établissement recevant un greta et qui s’est fait sacquer par son chef d’établissement, alors même qu’il a rempli toutes les missions prévues dans la fiche de poste et la convention greta ? Est-ce une cause perdue ?

    • Houla, fausse "petite question" ! Si je résume, oui la cause est perdue. Mais rien n’est simple, et la première chose à faire est de discrètement évoquer la chose avec le collègue comptable du Greta et le CFC qui fréquente l’établissement.

      Avec ces deux-là dans la poche, on peut espérer une intervention modératrice du président et de l’ordonnateur, tendant par exemple à faire comprendre à leur collègue ton chef que tout supprimer n’est pas raisonnable, et qu’il lui est loisible de manifester sa mauvaise humeur en faisant en sorte que tu ne touches que la moitié de l’indemnité à laquelle tu pourrais prétendre. Par exemple.

      Cela pose le problème général des relations avec le CE. Dans la situation évoquée qu’on ne détaillera pas plus publiquement ici (mais tu peux m’envoyer un courriel), ma question serait la suivante : est-ce que ce CE t’a reçu(e) en entretien pour te donner les motifs de son insatisfaction et te laisser le loisir de le/la surprendre par des progrès décisifs dans les domaines où tu l’avais déçu ? S’il ne l’a pas fait il est en faute, si tu n’as pas su relever son défi c’est toujours plus difficile de revendiquer après, quelque aberrante fut son exigence.

      Tout ça pour dire qu’on est bien désarmés. Désolé !

    • Peux-tu me donner ton adresse mail, afin que je te donnes plus de précisions off ?

  • 6) On doit s’assurer que personne ne dépasse un montant de 9 909.18 € d’IPDG, plafond au-dessus duquel on n’est plus censé toucher de prime. Encore que c’est le chiffre de 1993 (65 kF), et que je crois bien avoir trouvé qu’il est indexé, donc qu’il faudrait le revoir. Je corrigerai ces lignes selon mes trouvailles.

    Dans le célèbre barème de Montpellier, il y a une réactualisation du plafond, je ne l’ai pas sous la main, mais on a dépassé les 10 000 €