Jusqu’à maintenant, les régies devaient être accordées par le comptable supérieur du Trésor. Depuis le 1er décembre 2005 (publication au JO), elles sont acceptées sauf rejet expresse dans les quinze jours suivant la transmission.
Voici ce qui apparaît désormais aux articles 1er et 6e de l’arrêté du 11 octobre 1993 qui organise les régies :
Les décisions de création de régies sont exécutoires dans un délai de quinze jours après leur transmission au comptable supérieur du Trésor (…)
Accueil > Mots-clés > Gestion > EPLE
EPLE
Articles
-
Les régies sont exécutoires 15 jours après transmission
26 décembre 2005, par L’intendant zonard -
La régulation du chauffage : le programmateur RVL 45
27 novembre 2005, par L’intendant zonardLa vanne trois-voies travaille d’après les ordres d’un programmateur de chauffage. Je présente ici le RVL 45 de Landys et Gyr, un peu ancien mais qui semble se rencontrer dans pas mal de bahuts.
En bas à droite, cachée derrière une barrette se trouvent 2 curseurs qui donnent non pas la température à atteindre mais : le curseur rouge indique la température extérieure au delà de laquelle le système passe en mode économie le jour (soit arrêt du chauffage, le voyant vert en haut à droite de (…)