Un modèle de convention pour le versement de subvention à une association

Si votre EPLE verse une subvention à une association à but non lucratif, vous souhaiterez probablement cadrer cela de manière formelle. Le ministère chargé de la vie associative, qui se trouve être le MENJ (en association avec le Premier ministre) propose sur https://service-public.fr un formulaire. Cette convention est adaptée aux gros montants, aux opérations pluriannuelles, trop lourd pour la plupart de ce qu’on aura besoin de faire en EPLE, mais cela fournira une bonne base dans laquelle vous pourrez tailler pour ne conserver que ce qui sera pertinent pour votre usage.