Réponses aux gestionnaires écrivant à leur recteur : compte rendu d’une AG académique

M. Lacroix ouvre la séance en présentant ses différents collaborateurs présents et introduit la réunion en indiquant que des courriers de gestionnaires, soit individuels, soit collectifs lui ont été envoyés pour attirer son attention sur nos conditions de travail de plus en plus difficiles. Compte tenu des éléments exposés, il a été décidé d’organiser une réunion avec les gestionnaires afin de pouvoir échanger sur différents points.

M. Lacroix indique qu’un groupe de travail et de réflexion se concentrant sur le travail de gestionnaire est désormais crée ; sa première séance de travail, préparatoire à la présente réunion, date du 28 mars 2013. M. le secrétaire général reconnaît les évolutions du/des métiers de gestionnaire et explique que la rencontre de ce jour a pour but de faire un état des lieux de notre métier et de nos fonctions.

Les différents collègues qui vont intervenir au cours de la réunion remercieront chacun leur tour les services académiques de la mise en place de cette après-midi d’échange.

Une première intervention voulue par les services académiques porte sur la mise en place du document unique et sur le CHSCT. L’intervention, assez longue, n’a pas le privilège d’une écoute attentive de la part de la majorité des collègues qui font ressentir le désir de passer "aux véritables questions". Aucune question ne fait suite à la présentation de M. NIGITA, remercié par une salve d’applaudissements.

Dès lors, la rencontre prend une autre orientation avec l’intervention d’un collègue qui demande un recentrage des débats sur le mal-être des gestionnaires et exprime à nos autorités académiques les difficultés de nombreux collègues, à savoir des conditions de travail de plus en plus difficiles. Le manque de personnel dans les intendances est l’un des facteurs majeurs de cette situation. M. Lacroix indique partager le diagnostic élaboré par notre collègue.

Des points précis sont alors abordés :

Répartition des postes de gestionnaires matériels au sein des EPLE : il est expliqué que les collèges de plus de 600 élèves devraient bénéficier d’un gestionnaire catégorie A et les collèges de moins de 400 élèves d’un gestionnaire catégorie B.

Implantation des moyens en personnel en EPLE : en présentant le tableau de répartition des postes en EPLE, les services académiques nous expliquent le mode de calcul pour l’attribution des postes dans les établissements de l’académie, tous personnels administratifs confondus : une part fixe de 1.5 poste est attribuée à tous les établissements ainsi qu’une part variable en fonction de la taille de l’établissement (nombre d’élèves) et des particularités de celui-ci (établissement classé en ambition réussite, agence comptable...) Selon ce mode de calcul un établissement de plus de 600 élèves devrait bénéficier de 1.5 poste en part variable.

Cette dotation de poste est répartie entre les services intendances et secrétariat du chef d’établissement. Il existe dans notre académie des établissements sous dotés et des établissements sur dotés : en effet, M. le recteur n’a pas souhaité que les personnels administratifs qui travaillent dans des établissements qui, par ce mode de calcul, perdraient des postes, fassent l’objet d’une mutation par mesure de carte scolaire. Ils restent donc au sein de leur établissement (qui se retrouvent dès lors sur dotés) au détriment d’autres établissements, sous dotés par effet de vases communicants. Il n’y a pas de création de nouveaux postes pour compenser cette situation.

Les responsables académiques semblent conscients que certains collègues qui devraient bénéficier d’au moins 1,5 poste au sein de leur intendance se retrouvent par ce fait seuls. Ils nous proposent de réfléchir à une modification de ce tableau de répartition, ce qui pourra constituer un sujet d’échange lors d’une prochaine rencontre.

Une demande est faite afin que la répartition des postes au sein d’un établissement entre les services d’intendance et les services du chef d’établissement soit clarifiée, afin que le chef d’établissement qui décide normalement de cette répartition, ne laisse pas l’intendance en parent pauvre de cette répartition, situation qui n’est pas exceptionnelle notamment dans les petits EPLE.

M. le secrétaire général oppose le principe de responsabilité du chef d’établissement, garant de la bonne gestion des moyens alloués : sa réponse n’est pas bien accueillie par l’auditoire, ce qui semble témoigner d’une réalité moins belle que celle supposée.

Il est alors demandé d’envisager la sortie du gestionnaire du SRE, à savoir ne plus le compter dans la dotation des postes en EPLE puisque la présence d’un gestionnaire est indispensable, au même titre que celle du chef d’établissement. La question des profilages des postes, notamment en agence comptable est aussi évoquée.

M. HESNAULT, membre du comité de pilotage du collectif des gestionnaires d’Aix-Marseille, prend la parole pour aborder les différents aspects du mal-être de certains collègues : après avoir remercié le rectorat pour la volonté d’écoute témoignée par la mise en œuvre de cette réunion, il rappelle qu’écouter et entendre sont deux choses distinctes.

Il indique qu’au sein d’un service d’intendance qui gère une demi-pension (la très grande majorité des EPLE), la dotation de 1,8 poste est une obligation, argumentant par exemple qu’on ne peut pas vendre des tickets de cantine tout en préparant le budget de l’année suivante, qu’on ne peut pas gérer le vomi d’un élève au troisième étage tout en préparant un mandatement, action qui demande rigueur et concentration, qu’on ne peut pas contrôler le travail des agents placés sous notre autorité fonctionnelle ou encore veiller à la sécurité des locaux tout en assurant une présence à l’intendance pour l’accueil des parents, des élèves, des professeurs (continuité du Service public).

Ces quelques exemples ont le mérite de témoigner concrètement aux services académiques du quotidien d’un gestionnaire d’EPLE et de l’impossibilité d’exercer seul en intendance : on ne peut être en même temps au four et au moulin !

La seconde partie de cette intervention concerne le caractère jugé « discriminatoire » de la PFR telle qu’appliquée dans l’académie, puisque les personnels administratifs logés par NAS sont les seuls dont les primes sont amputées du fait de l’obligation de loger dans l’établissement. CPE, principaux-adjoints, personnels ouvriers, ne subissent aucune décote au niveau de leur régime indemnitaire quand ils occupent un logement par NAS par rapport à leurs collègues non logés.

Cette intervention, vivement applaudie par l’ensemble des collègues, reste sans réponse de la part de M. le secrétaire général de l’académie, qui transmet aussitôt la parole pour une autre intervention. Ainsi, un collègue insiste sur le fait que la charge de travail du gestionnaire est identique que l’on soit catégorie A ou catégorie B, qu’il ne devrait pas y avoir de différence de grade et qu’au regard des responsabilités du gestionnaire, tous devraient être en catégorie A. M. Ricard répond qu’il n’est pas illégitime que tous les gestionnaires soient catégorie A mais que ces transformations relèvent de l’administration centrale.

Le statut de l’adjoint gestionnaire (qui date de 2011) est alors abordé. Sommes-nous considérés comme cadres ? Sommes-nous considérés comme personnel de direction ? La réponse qui est faite (et que nous connaissons déjà) est la suivante : nous sommes des cadres administratifs adjoints au chef d’établissement. Nous ne sommes pas considérés statutairement comme personnel de direction, contrairement aux principaux adjoints qui de fait ne sont pas intégrés dans le calcul du SRE administratif.

Une demande est formulée pour que le statut particulier d’adjoint gestionnaire soit créé, l’un des objectifs étant de ne plus le comptabiliser dans le SRE des personnels administratifs.

Une collègue revient alors sur la PFR, en expliquant qu’un gestionnaire de cité scolaire, qui gère plusieurs établissements (ce qui implique plusieurs budgets, plusieurs conseils d’administration) ne perçoit des indemnités équivalentes qu’à un seul établissement, légèrement majorées. Pourtant, l’Éducation nationale fait l’économie d’un poste de chef d’établissement et d’un poste de gestionnaire : les instances prennent acte de ce point sans pour l’instant avoir de réponse précise à apporter.

Les services académiques retracent alors dans un premier temps l’historique de la mise en place de la PFR et indiquent qu’entre 2008 et 2011, l’enveloppe des primes destinées aux personnels administratifs de l’académie a augmenté de plus de 60 % (ce qui témoigne du désert jusqu’ici traversé - NDR). Ils nous indiquent également que concernant les personnels logés par N.A.S., ils ont obligation de plafonner la part F à 3 (sur l’échelle de 0 à 6) et concernant la part R, ils ont aussi obligation de plafonner cette part à 1. Cet argument suscite une vive réaction dans l’assemblée et une collègue demande les références des textes concernant ce point précis. Le clou est enfoncé par la lecture des 2 textes principaux encadrant la mise en place de la PRF qui stipulent que cette part R peut dépasser le taux 1.

M. le secrétaire général, hésitant, explique que la répartition de l’enveloppe est liée à son montant global et qu’il ne dispose pas de moyens supplémentaires pour satisfaire nos demandes. Néanmoins, les services du rectorat (M. GAYRAUD - DIFIN) reconnaissent, après lecture du texte officiel, que la pratique actuelle n’est pas conforme à la loi. Ce point devra donc être étudié en priorité par les services de M. le recteur et donner lieu à l’ouverture de nouvelles négociations avec les syndicats.

Une autre collègue, membre du comité de pilotage du collectif, prend la parole au sujet de la gestion des contrats avenir professeurs et demande la raison pour laquelle, comme il s’agit de professeurs, ce serait aux établissements et non aux services académiques de gérer ces contrats. Cette même collègue dénonce l’attitude de M. le secrétaire général de la DASEN 13 lors d’une précédente réunion au conseil général des Bouches-du-Rhône : celui-ci s’était montré méprisant envers les qualités et les compétences de certains collègues et tous les gestionnaires présents s’étaient offusqués d’un tel manque de respect.

En ce qui concerne les contrats d’avenir professeurs, il a été répondu que puisqu’il s’agit de contrats aidés, la gestion de ces contrats incombe aux EPLE. Cependant le rectorat est favorable à une mutualisation de cette gestion et est à la recherche de candidats pour ce faire. À ce sujet, il reconnaît aussi une déficience de certains logiciels informatiques mis à notre disposition.

M. Lacroix donne alors la parole à M. le secrétaire général de la DASEN 13, présent sur l’estrade, pour s’expliquer de ses propos tenus lors de cette précédente réunion. Ce dernier explique que son intervention a sûrement dû être mal comprise mais qu’en aucun cas il ne s’était montré méprisant ; il reconnaît quand même avoir été maladroit lors de cette réunion du 5 décembre 2012 à l’occasion de la rencontre annuelle des gestionnaires au conseil général des Bouches-du-Rhône.

Un représentant du collectif interpelle les autorités sur le non versement de la prime bisannuelle pour les gestionnaires logés par NAS. Il est répondu que le versement de cette prime n’a rien de réglementaire et ne revêt aucun caractère obligatoire.

La réunion est levée à 16h15, avec une impression mitigée des collègues. Nous avons la satisfaction d’avoir orienté les débats sur les questions qui nous semblaient essentielles grâce à toutes les interventions des collègues, membres du collectif ou non. Toutes ces interventions ont été largement plébiscitées car elles correspondent à une réalité largement partagée.

Nos autorités ont semblé être interpellées par le ton posé mais déterminé des interventions et par la pertinence des arguments avancés. Cependant il est vrai qu’aucune réponse concrète n’est apparue. Nous pensons d’ailleurs qu’il ne fallait pas s’attendre à de grandes avancées en ce 9 avril. Cependant, une brèche semble ouverte (part R de la PFR) et l’évolution de notre situation demandera un travail de longue, voire de très longue haleine. Il ne faut en aucun cas être découragé par l’absence de réponses concrètes et immédiates en ce jour. Il faut garder une motivation suffisante et être présents lors des prochaines rencontres ; le collectif continuera à œuvrer pour que des propositions satisfaisantes émanent rapidement.

Nous avons été écoutés et forcément entendus, ce qui est déjà une victoire en soi ! Le chemin de croix se poursuit...