Le déplacement de valeurs

Un collègue me demande :

je souhaite savoir si un gestionnaire peut (a le droit réglementairement) de "déléguer" le transport d’espèces et de chèques à l’agence comptable.

Je vais être très, très bête, et répéter l’une de mes phrases favorites :

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, chapitre 5, article 28 :
Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Bon, et utile rappel ayant été fait, la question devient : est-il interdit à un gestionnaire, chef de service de son intendance, d’envoyer à l’agence comptable l’un de ses collaborateurs avec des espèces et des chèques de la régie à l’agent comptable ?

Avec l’imagination limitée qui est la mienne, je ne vois pas qui aurait interdit cela, quand, comment, ni surtout pourquoi.

Ensuite, dans le concret, on peut se demander : est-ce une bonne idée ? Ça dépend, et ça dépend de plusieurs facteurs.

• ça dépend du collaborateur qu’on envoie : est-il une personne de confiance, sérieuse et sans dangereuse fantaisie, du genre "oh comme c’est étrange, pourtant le gestionnaire m’avait dit qu’il y avait 2000 € dans cette enveloppe qui semble vide". Et puis il faut qu’il soit d’accord, sinon ça fait que des histoires et mieux vaut lui trouver autre chose à faire.
• ça dépend du comptable. S’il est facile d’accès, qu’il répond au téléphone, se rend disponible, alors oui, pourquoi pas. Si ce n’est pas le cas, que ça soit une perspective agréable ou non, le gestionnaire doit justement saisir toutes les occasions de le rencontrer, quand bien même il serait reçu à l’agence comptable par une autre personne que le grand manitou si important. Il est essentiel de tisser des liens étroits entre une agence et ses établissements rattachés.
• ça dépend des conditions de sécurité : oui si c’est en véhicule, pour déplacer des sommes raisonnables, de manière suffisamment irrégulière pour ne pas attirer l’attention des malandrins (prudence par exemple, j’ai entendu parler du cas d’un collègue qui s’est fait agresser avec sa caisse par des complices de... son stagiaire à l’intendance !). Envoyer un collègue à l’autre bout du neuf-troâ avec 8 000 écus sur lui dans un bus, je ne le sens pas du tout.
• ça suppose donc avoir un véhicule de service qu’on puisse confier à ce collaborateur, ou bien la rédaction d’ordres de mission et le remboursement de ses frais kilométriques dans son véhicule perso.

Mais je pose une ultime question : si vraiment c’est une purge de déplacer des fonds vers l’agence comptable, pourquoi ne pas plutôt les déposer directement au guichet du Trésor le plus proche ?

Pour les espèces, c’est ça de moins de fonds manipulés par la caisse de l’agence comptable, et c’est tant mieux. On fait parvenir au comptable (par fax...) la déclaration de recette, c’est sans risque d’aucune sorte pour aucun des acteurs de l’affaire.

Même chose pour les chèques, à cela près qu’il faut s’enquérir de la possibilité d’endosser les chèques avec une autre signature que celle du comptable, qui là encore devrait être ravi de ne pas devoir se fouler le poignet (même si certes souvent on utilise un tampon-empreinte).

Cette idée permet de botter en touche, s’il y a un guichet d’un comptable du Trésor plus proche que ne l’est le siège de l’agence comptable, ce qui doit bien arriver parfois. Et pour déposer là, le régisseur lui-même ou bien l’un de ses collaborateurs ou même l’OP, la DGFiP s’en tamponne.