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Procédure dématérialisée de remise aux domaines

mercredi 25 novembre 2009, par L’intendant zonard

On est censés remettre aux Domaines les biens dont on n’a plus l’usage et conservant une valeur vénale. Tous ne le font pas toujours dans les EPLE, c’est un point que nous pouvons améliorer.

Les services des Domaines font un pas vers nous, qu’il est important de noter : la dématérialisation de la déclaration des remises.

https://encheres-domaine.gouv.fr/hermes/devenirvendeur.

Comme je n’ai pas de besoin prévisible, je n’ai pas fait la démarche personnellement, mais le collègue qui me passait le tuyau en 2009 tenait à préciser qu’utiliser ce service est "désarmant de simplicité". Une fois inscrit en tant que vendeur, en 2022 apparemment on se connecte via le portail PGIP, connu pour l’accès à Chorus ou à DFT-net.

Je rappelle que, après la vente, les Domaines reverseront le montant à l’établissement, moins les frais du service de vente. La dématérialisation doit contribuer à les contenir, mais souvent il ne reste pas autant qu’on aurait souhaité. Ce n’est pas une raison pour se soustraire à nos obligations !

Les acheteurs potentiels, eux, pourront aller voir http://www.ventes-domaniales.fr, pour leurs emplettes de Noël.