SIREN, SIRET, APE/NAF et leur petite famille

Catégorie juridique

C’est le plus important mais on nous ne le demandera jamais : la catégorie juridique EPLE est codifiée par les chiffres 7331.

SIREN, NIC et SIRET

A ce que j’ai pu remarquer, le numéro RNE/UAI de nos établissements est repris dans le SIREN. Pour l’ensemble des établissements publics où j’ai travaillé, le SIREN commence par 19 puis le RNE (sans le zéro du début ni la lettre finale), puis un chiffre qui est peut-être extrapolé de la lettre du RNE.

Le site NetPME propose une définition simple :

Le code SIREN est constitué de neuf chiffres et désigne l’entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise. Le numéro de RCS d’une société est constitué d’une lettre (B pour les sociétés commerciales) et des neuf chiffres du code SIREN.

A un code SIREN, pourront donc être associés plusieurs codes SIRET.

J’y ajoute aussi un extrait du site sosfichier.com :

Le Siren est le numéro unique de l’entreprise (comme le numéro de sécurité sociale des particuliers). Il est constitué des neuf premiers chiffres du numéro de registre du commerce (RCS). Pour faire le Siret, le Siren est complété du code NIC à cinq chiffres qui permet d’identifier l’établissement. Le Siret est donc composé de 9+5=14 chiffres. Toute entreprise a un Siren qui est donc le même pour tous ses établissements. Tout établissement de l’entreprise (y compris le siège social) à un Siret. Pour vous rappeler comment faire la différence entre le n° Siren et le Siret, le moyen mémotechnique est le suivant : le « EN » de sirEN = entreprise, le « ET » de sirET = établissement.

Exploitation à l’Education Nationale

Les Services A Comptabilité Distincte sans Personnalité Juridique/budgets annexes, comme les Greta, auront donc le même SIREN, et à la fin du SIRET, seront différents.

Encore des infos venues du site Volez de vos propres Ailes

Cas concrets

• Votre entreprise change d’adresse -> votre SIREN reste inchangé ; un nouveau NIC vous est attribué.
• Votre entreprise ouvre un deuxième établissement -> il aura le même SIREN que le premier avec un NIC différent ; votre entreprise possède alors deux numéros SIRET différents.
• Votre entreprise change de statut -> votre SIRET change.
• Votre entreprise change d’activité -> vous conservez votre numéro SIRET dans son intégralité.

Le numéro APE devient NAF

APE voulait dire Activité Principale Exercée ; NAF Nomenclature des Activités Françaises. Un changement pour 2008 fait que les codes APE de l’ancienne définition sont à remplacer par les nouveaux NAF.

Les amis de Volez de vos propres Ailes proposent :

Ce code est attribué par l’INSEE, en référence à la Nomenclature des Activités Française (NAF), à chaque entreprise et à chaque établissement selon son activité principale.

Le code APE est déterminé à partir du niveau le plus détaillé de la NAF (nomenclature d’activités françaises).

Les APE (nomenclature 2003) qui nous concernent :

• 80.1Z Enseignement primaire
• 80.2A Enseignement secondaire général
• 80.2C Enseignement secondaire technique ou professionnel
• 80.3Z Enseignement supérieur
• 80.4A Ecoles de conduite
• 80.4C Formation des adultes et formation continue
• 80.4D Autres enseignements

Les NAF (nomenclature 2008) qui nous concernent :

• 85.10Z Enseignement pré-primaire
• 85.20Z Enseignement primaire
• 85.31Z Enseignement secondaire général
• 85.32Z Enseignement secondaire technique ou professionnel
• 85.41Z Enseignement post-secondaire non supérieur
• 85.42Z Enseignement supérieur
• 85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
• 85.52Z Enseignement culturel
• 85.53Z Enseignement de la conduite
• 85.59A Formation continue d’adultes
• 85.59B Autres enseignements
• 85.60Z Activités de soutien à l’enseignement

Donc si je suis en LP, mon code 802C devient 85.32Z.

TVA intracommunautaire

Le site de l’INSEE dit : Le centre des impôts dont dépend votre entreprise est seul habilité à fournir le numéro de TVA intracommunautaire.

Le n° de TVA intracommunautaire est constitué du code FR, d’une clé informatique à deux chiffres et du numéro Siren de l’entreprise (à neuf chiffres).

Un EPLE n’a pas vocation à utiliser un tel numéro. En général on se débarrasse des gens collant en disant qu’on ne sait même pas ce que c’est que la TVA. "Mais qu’est-ce donc que cette chose que la tévéha dont vous me parlez là ?" Et si on a précisé avant que l’on est gestionnaire, ou mieux encore, agent comptable, l’effet est assez radical, le pire casse-pieds décramponnera. Faut bien alimenter les conversations de comptoir, hein... Au cas où il existerait quand même mais que vous ne le connaissiez pas, vous pouvez toujours aller chercher le numéro de votre boîte là en fournissant le SIREN : https://tva-intracommunautaire.net/

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris précise que : Il est impossible de calculer le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française à partir de son numéro SIREN. Ce numéro de TVA est en effet strictement confidentiel, et communiqué à la seule entreprise qu’il identifie dans le but d’éviter les fraudes et les fausses déclarations d’échanges de biens.

Bref, le numéro de TVA permet aux entreprises de ne pas se facturer la TVA les unes aux autres. Nous ne sommes pas concernés, et il convient que nos EPLE soient considérés comme des particuliers (qu’on n’aimerait pas croiser tard le soir dans une rue mal éclairée, j’en conviens).

Gardez votre avis de situation au répertoire SIRENE dans un coin !

Suggestion à tous les collègues : faites un tour sur https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Tapez votre SIRET, et téléchargez l’avis de situation qui décrit votre personne juridique (l’EPLE) et ses différents établissements (Greta, CFA ou autres pièces rapportées). Gardez-le dans un répertoire d’archives pour le cas où, ça pourra être utile un jour !

[Mise à jour] Le numéro EORI

Découvert en 2022, le numéro EORI est utile pour les achats à l’étranger (extra-communautaires). C’est le SIRET précédé des lettres "FR".