Accompagnateurs des voyages : toujours pas de réponse satisfaisante

La source : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060623500

Les observations émises sur ces questions par certaines chambres régionales des comptes, relayées par des circulaires rectorales, ont permis de réaffirmer, en premier lieu, le principe de gratuité des voyages pour les accompagnateurs. En effet, ces agents, qui exercent une mission au service de l’établissement, n’ont pas à supporter le coût d’une sortie s’inscrivant dans le prolongement d’une action d’enseignement.

On le savait, merci. Je crois qu’aucun collègue, même le plus cynique, n’aurait jamais demandé aux profs de se payer leur billet de train pour accompagner les monstres. Quoique... J’imagine le prof mettant les gamins à l’AJ et allant pioncer à ses frais dans un hôtel à deux kilomètres... intéressant !

Elles rappellent également que le coût de ces voyages ne doit pas être supporté par les familles des élèves, l’encadrement des sorties, qui relève d’une mission de service public ne pouvant en effet être mis, même indirectement, à la charge des élèves. Toutefois, le respect de ces principes ne doit pas faire obstacle à l’organisation de sorties scolaires, notamment pour des raisons qui seraient liées à la prise en charge financière des accompagnateurs de voyages.

Génial.

• on ne doit pas faire payer les profs
• on ne doit pas faire payer les familles
• on ne nous donne pas un liard pour ça
• mais surtout continuez à faire tout plein de voyages, c’est bien !

Les frais relatifs aux accompagnateurs doivent en effet être considérés comme liés à des déplacements faisant l’objet d’un ordre de mission émanant du chef d’établissement. Il s’agit en conséquence de dépenses de fonctionnement de l’établissement et non des dépenses à la charge de l’État, en application de l’article L. 211-8 du code de l’Éducation.

Les collectivités territoriales apprécieront : c’est à elles de payer. Sur le budget général de l’établissement. En ce qui me concerne, ça passera après le paiement des factures de chauffage et de téléphone, pas chez vous chers collègues ?

Pour financer l’encadrement des voyages, les établissements peuvent avoir recours aux aides attribuées par les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux). Ils peuvent également bénéficier de subventions émanant du foyer socio-éducatif (FSE) ou d’autres associations de type loi 1901, ou bien encore des aides accordées par des entreprises privées dans la mesure où celles-ci ne sont pas assorties d’une obligation publicitaire.

Donc : débrouillez-vous pour trouver de l’argent où il y en a, partout sauf chez les familles dont les enfants partent en voyage.

De plus, les établissements disposent, bien entendu, des crédits alloués par l’État, tels que les crédits pédagogiques ou les dotations d’aide aux projets.

Il vous en reste, chez vous ?

Afin de répondre à des difficultés d’organisation de voyages scolaires apparues récemment dans quelques établissements d’enseignement du second degré, une note de service va être prochainement adressée aux services académiques afin d’appeler l’attention des chefs d’établissement sur les différentes sources de financement existantes en matière de sorties scolaires et sur les modalités de prise en charge des frais liés aux accompagnateurs.

La question est posée depuis 2001 (et même avant), mais on attendra bien encore un peu. D’ici-là, comme un certain nombre de comptables se seront fait planter, on aura une idée de ce qu’il faut faire...