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Accompagnateurs des voyages : toujours pas de réponse satisfaisante

mardi 12 décembre 2006, par L’intendant zonard

Grâce au formidable site de N@n@rd, j’ai pu lire une réponse ministérielle concernant l’imputation des frais de mission des profs encadrant des voyages et séjours de notre chapitre préféré, le N3.

Pétard mouillé. Très difficile de conserver un minimum de devoir de réserve sur ce coup-là, tellement ça fait longtemps qu’on nous balade. Cela dit, peut-être suis-je désorienté par le terrain très particulier de mon département, et qu’ailleurs les collèges et les lycées peuvent compter sur des sommes faramineuses de crédits projets et autres pour financer les voyages des bambins.

La source : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060623500

Les observations émises sur ces questions par certaines chambres régionales des comptes, relayées par des circulaires rectorales, ont permis de réaffirmer, en premier lieu, le principe de gratuité des voyages pour les accompagnateurs. En effet, ces agents, qui exercent une mission au service de l’établissement, n’ont pas à supporter le coût d’une sortie s’inscrivant dans le prolongement d’une action d’enseignement.

On le savait, merci. Je crois qu’aucun collègue, même le plus cynique, n’aurait jamais demandé aux profs de se payer leur billet de train pour accompagner les monstres. Quoique... J’imagine le prof mettant les gamins à l’AJ et allant pioncer à ses frais dans un hôtel à deux kilomètres... intéressant !

Elles rappellent également que le coût de ces voyages ne doit pas être supporté par les familles des élèves, l’encadrement des sorties, qui relève d’une mission de service public ne pouvant en effet être mis, même indirectement, à la charge des élèves. Toutefois, le respect de ces principes ne doit pas faire obstacle à l’organisation de sorties scolaires, notamment pour des raisons qui seraient liées à la prise en charge financière des accompagnateurs de voyages.

Génial.
- on ne doit pas faire payer les profs
- on ne doit pas faire payer les familles
- on ne nous donne pas un liard pour ça
- mais surtout continuez à faire tout plein de voyages, c’est bien !

Les frais relatifs aux accompagnateurs doivent en effet être considérés comme liés à des déplacements faisant l’objet d’un ordre de mission émanant du chef d’établissement. Il s’agit en conséquence de dépenses de fonctionnement de l’établissement et non des dépenses à la charge de l’Etat, en application de l’article L. 211-8 du code de l’éducation.

Les collectivités territoriales apprécieront : c’est à elles de payer. Sur le budget général de l’établissement. En ce qui me concerne, ça passera après le paiement des factures de chauffage et de téléphone, pas chez vous chers collègues ?

Pour financer l’encadrement des voyages, les établissements peuvent avoir recours aux aides attribuées par les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux). Ils peuvent également bénéficier de subventions émanant du foyer socio-éducatif (FSE) ou d’autres associations de type loi 1901, ou bien encore des aides accordées par des entreprises privées dans la mesure où celles-ci ne sont pas assorties d’une obligation publicitaire.

Donc : débrouillez-vous pour trouver de l’argent où il y en a, partout sauf chez les familles dont les enfants partent en voyage.

De plus, les établissements disposent, bien entendu, des crédits alloués par l’Etat, tels que les crédits pédagogiques ou les dotations d’aide aux projets.

Il vous en reste chez vous ?

Afin de répondre à des difficultés d’organisation de voyages scolaires apparues récemment dans quelques établissements d’enseignement du second degré, une note de service va être prochainement adressée aux services académiques afin d’appeler l’attention des chefs d’établissement sur les différentes sources de financement existantes en matière de sorties scolaires et sur les modalités de prise en charge des frais liés aux accompagnateurs.

La question est posée depuis 2001 (et même avant), mais on attendra bien encore un peu. D’ici-là, comme un certain nombre de comptables se seront fait planter, on aura une idée de ce qu’il faut faire...

Messages

  • J’ajouterai que la région, dans un courrier de ce jour, nous interdit de prendre sur la DGFL pour financer cette part accompagnateur (ce qui parait normal, en effet, la viab prime !!) et nous informe que les fonds de reserve doivent être suffisants pour permettre ce financement (sous-entendu que les autres projets, type réparations ou équipements urgents priment aussi surtout quand les fonds sont limite !!) sinon censure !!

    De meme, la région demande que ce financement apparaisse clairement, c’est-à-dire par le biais d’une DBM lourde en cours d’année et non par une budgétisation initiale des crédits.

    Adieu les sorties pour beaucoup de bahuts avec toutes ces restrictions....!!

    • Idem chez moi. Depuis l’année dernière, le conseil général refuse que les frais d’accompagnateurs soient pris sur le subvention de fonctionnement.
      Pour ce qui est des fonds de réserves, je préfèrent qu’ils soient utilisés pour des achats de matériels et d’entretien.
      En effet qu’est ce que les fonds de réserves sinon l’excédent des subventions de fonctionnement successifs ainsi que les reliquats des frais de demi-pension des exercices successsifs.

      Ironie du sort, dans mon établissement, c’est la P**P qui prend en charge les frais des accompagnateurs.