IntendanceZone
Lettre de désistement chèquePeu importe que le précieux papier ait été perdu dans votre intendance ou bien avant, expliquez que vous remettez cette belle lettre de désistement en échange d’un nouveau chèque.
Lettre désistement cheque
Document au format OpenOffice.org
Cela permet de faire vite et bien sans trop devoir argumenter, vous pouvez toutefois arguer que cette lettre leur évite les frais d’opposition sur le chèque au cas où ils auraient voulu en arriver là (si et seulement si ils ont indiqué l’ordre évidemment...)
Document mis à jour en mars 2010 d’après un modèle fourni par une banque. J’ai mis en gras les mentions à modifier, pour que vous n’en omettiez pas.
Messages
1. Lettre de désistement chèque, 4 novembre 2007, 08:55
Bonjour,
Est-ce que la lettre de désistement a une valeur juridique ?
Faut-elle l’accompagner de l’opposition ?
Merci.
1. Lettre de désistement chèque, 4 novembre 2007, 13:07, par Etienne
La valeur c’est contratuel entre l’émetteur de la lettre de désistement et son destinataire : il y a entre eux convention disant que l’un refait un chèque, et qu’en contrepartie l’autre s’engage à ne pas encaisser le premier chèque égaré.
Cela dit, il est évident que si le premier chèque est retrouvé et encaissé au lieu d’être remis à son émetteur (ou détruit), l’émetteur du chèque n’ira pas devant les tribunaux pour le non-respect de la lettre de désistement en tant que tel, mais en répétition de l’indu.
Dans le cas d’un agent comptable public, il ne peut encaisser qu’avec un ordre de recettes valide aux yeux de la comptabilité publique, et on ne fait pas deux fois la même recette de la même somme envers le même débiteur ! Donc notre statut protège de fait nos débiteurs contre ce type de situation : c’est sans hésiter que les collègues procèderont à un ordre de paiement (4664 sommes indues à rembourser) sous quelques jours à quelques semaines. La lettre de désistement, je la propose ici aux collègues juste pour rassurer nos débiteurs qui n’y comprennent pas souvent grand chose.