94 : compte-rendu de la réunion du 11 octobre 2023 des districts 2 et 3

Relations avec le département du Val-de-Marne 

Horaires des ATTEE  

Nouveau dispositif : annualisation du temps de travail sur la base de 1607 h pour cette année scolaire, dans l’attente du jugement de fond qui devrait intervenir d’ici juin 2024. Tableaux exacts mais pas la documentation sur les heures de mise à disposition des collèges.

Mise à disposition des collèges d’un nombre d’heures pour des missions particulières ou un renfort lors d’absences de personnel. Dans la mesure du possible, prévenir les agents au préalable quinze jours à l’avance.

FARPI En référence : le courriel de Mme Vandennouwland du 10 octobre 2023 à 11 heures 25

Répartition de la réduction du taux de 22.5 à 11.5 % pour cette année budgétaire 2023, afin de soutenir le service restauration pour toutes les restaurations (autonomes ou satellites) face à l’inflation des denrées et de l’énergie. Cela représente pour le département une baisse de recettes d’environ 1,325 M€.

Pour les cuisines centrales un abondement spécifique sera effectué par le département. En 2024 le FARPI devrait revenir au taux de 22.5 %.

TARIF DP 2024  : en attente de confirmation par le vote de l’assemblée départementale très prochainement, l’augmentation proposée serait d’un maximum de 1,90 %.

VIABILISATION : 1,6 M€ d’abondement du département pour 2023 pour répondre à une grande partie des besoins. Pour 45 collèges une subvention d’urgence a été votée le 16 septembre, pour 1,06 M€. Les notifications sont envoyées aux établissements concernés, priorisant les collèges ne disposant pas de fonds de roulement. La date limite de demande de subvention de fonctionnement a été reportée du 9:10 au 20/10/2023.

Problème avec groupement commandes SIGEIF (gaz) et EDF, dont les prix sont très élevés : 300 % d’augmentation, important retard dans la facturation, ce qui pose question sur la demande complémentaire de subvention.
Pour le photovoltaïque, une réflexion est en cours au sein de la collectivité. Pour quelques collèges le département prend en charge les factures d’électricité et refacturera aux collèges.

ENT : certains collègues informent le département sur l’impossibilité de se connecter à l’ENT, qui remplace l’extranet. En cas de souci une adresse mail générique est à notre disposition : ent esc@rgot valdemarne.fr

RELATION EPLE-DGFiP-CD94 : la surprise d’un recouvrement pour des créances non recouvrées par la DGFiP sur les ajustements de DGF ou sur des subventions n’est pas du fait du département. Mme PETIT va rencontrer ce service afin de faire le point suite à des erreurs de titres de FARPI en 2020 qui suppose des créances en cours. Il faut informer Mme Petit par écrit des sommes non perçues par les collèges. Calcul à refaire, titre à identifier pour annulation et émission de nouveaux titres.
Le département indique que le calcul du FARPI et FCSH est compliqué par l’absence d’une discrimination des commensaux et des élèves demi-pension dans le compte financier. Revoir la communication DPT/DGFIP.

SUBVENTION CARS PISCINE : pas de suite aux demandes de subventions avec un passif non soldé, pas de changement du traitement des subventions de la part du département. La règle de subvention a été établie par l’assemblée départementale.

DOTATION MOBILIER : pas de réponse à ce jour. Demande en attente d’instruction sur le site extranet. Mme Poujade va se rapprocher du service mobilier.

LOI 3DS : travail en cours au département pour la rédaction de la convention, groupe de travail à mettre en place, guide de mise en œuvre paru, réflexion à mener. Objectif septembre 2024.

Op@le : le département a sollicité le rectorat qui a présenté ce progiciel par une visio aux trois départements de l’académie. Puis aucun contact avec DACSES, c’est inquiétant. Pour le département aussi, il n’y a plus d’interlocuteur au DACSES.

Les sujets concernant le département étant épuisés, les collègues remercient les représentants du conseil départemental pour leur présence et échanges constructifs.

Relations avec la région Île-de-France

LOI 3DS : la convention loi 3DS de la région rencontre quelques votes négatifs des CA des lycées.

ECHANGES AVEC LA REGION : les relations avec la région se caractérisent surtout par des problèmes liés à la maintenance. Il semblerait que cela dépende beaucoup du technicien ressource. De nombreux dossiers sont à l’arrêt.
La région sollicite beaucoup : plein de projets liés à la lettre de cadrage qui reste très générale.

Relations avec le rectorat de Créteil

RETOUR DE LA REUNION DU 3 OCTOBRE RECTORAT ADJOINTS GESTIONNAIRES DU 94 : beaucoup de collègues sont déçus par cette réunion. Peu de retour d’information, un secrétaire général absent. Une inquiétude forte de l’assemblée pour Op@le, face au manque de réponses du rectorat et un désespoir pour ceux et celles rentrés dans ce progiciel.

TELETRAVAIL : un groupe de travail sera organisé au sein de l’académie : problème outils : ordinateur portable, clefs OTP, indemnités. En EPLE quid de l’accueil du public surtout dans les petits établissements. Pour certains collègues, ce choix va nuire à la qualité de l’accueil, et ne peut se pratiquer dans des petites équipes.

Nouvelles fiches métier (secrétaires généraux d’EPLE)

Note DGRH du 28/7/2023 : nos missions évoluent, avec des compétences des CT de plus en plus importantes sans pouvoir avoir une définition précise et claire de nos missions. Par exemple, que veut dire : gestion des absences de courte durée ? L’intérêt de cette appellation réside peut-être dans l’interministérialité ?

Op@le

Les agents comptables découvrent les EPLE concernés par la vague V5 sans aucune communication.
Pour la V5 mise en place au 1/09/2023, à ce jour beaucoup travaillent encore sous GFC, de nombreux blocages, certains ne s’expliquent même pas. Il faut d’importantes connaissances informatiques pour l’utiliser, ce qui est anormal.

Les collègues de la V4 déplorent de trop nombreux bugs. Il est compliqué de se débrouiller seul avec des erreurs dans les informations diffusées par M@gistère. Beaucoup de collègues trouvent des réponses sur des forums, il y a même des vidéos sur YouTube. AUCUN MODE OPÉRATOIRE !!! Les situations et l’ergonomie sont complexes. Ils ont réussi pour certains (depuis janvier, quand même !) à payer les fournisseurs, mais aucun ordre de recette.

Comptabilité générale pas faite pour certains. On sait que les collègues de la V1 et V2 n’ont pas tous sorti leur compte financier. Il y a possibilité de faire une multitude d’opérations mais seulement 15 opérations représentent 80 % de notre activité comptable. Cela marche grâce à l’investissement des collègues, et quand cela bloque, cela devient du bricolage. En V5 on retrouve les mêmes problèmes que la V4, alors quid de la V6 ?

Les formations ne se font pas sur ordinateur, ou lorsque c’est prévu, ils sont en panne. Formation en amphi… Entre GFE et Op@le on perd des situations, pas de voyage la 1e année mais tous les ordonnateurs ne suivent pas cette préconisation. Le logiciel est chronophage à toutes les étapes.

Peu d’implication des chefs d’établissement : validation par l’ordonnateur il existe une validation globale qu’ils utilisent sans effectuer aucun contrôle (touche magique). Les collègues deviennent fatalistes, mais quid des fournisseurs pas payés. Combien de temps vont-ils patienter ?

En résumé Op@le se fait dans la souffrance, c’est basé sur l’entraide entre collègues ou se débrouiller seul. C’est la « bidouille ».

Questions diverses

Document reçu de la SACEM : à utiliser et mandater uniquement si l’EPLE utilise une musique d’attente, si mise en place d’une chorale ou utilisation de musique pour des fêtes (fin d’année par exemple)

La réunion se termine à 12 h 15.

Prochaine réunion le mercredi 6 décembre matin au collège Nicolas BOILEAU de Chennevières-sur-Marne