94 : compte-rendu de la réunion du 15 mai 2024 des districts 1, 2 et 3

Intervention de Mme Schittenhelm, chargée du pilotage budgétaire et financier des EPLE et de l’animation des réseaux d’établissements

Le DACSES [1] est désormais rattaché directement au secrétariat général adjoint, et non plus à la division des établissements.

Mme la SGA a participé à un comité de suivi d’Op@le au niveau ministériel, et annonce qu’une mission de l’IGESR [2] fera prochainement un « état des lieux » d’Op@le (freins, irritants et bonnes pratiques).

Elle présente la situation actuelle à Créteil : un référent pour deux établissements, un réseau GFE mis en place, un réseau avec des chargés de mission qui sont à mi-temps sur leur fonction, l’animation des réseaux. Des collègues précisent que c’est plutôt quatre établissements pour un référent, et certains (comptables compris) n’ont pas de référent à ce jour. Il est convenu de faire retour des référents Op@le au rectorat, et signaler ceux qui ne se manifestent pas (car cette fonction est rémunérée). Par contre concernant l’appel à des référents GFE : beaucoup de retours de la part des collègues qui se sont porté.es volontaires.

Mise en place des "3A" à Créteil : Assistance, Accompagnement, Animation. Mme la SGA souhaite vivement un travail et dialogue de proximité.

Une collègue intervient pour signaler qu’il faut mobiliser les chefs d’établissement, cette application est chronophage, il y a de nombreux blocages. Priorisation des référents qui devraient plutôt appartenir à l’agence comptable, problème avec certains ordonnateurs pour les validations : attente trop longue des collègues.

M. Leroux intervient pour rappeler la responsabilité des ordonnateurs lors des validations : en aucun cas ils ne peuvent déléguer. Il rappelle le devoir d’alerte du comptable, qui seul peut le libérer de ses responsabilités. M. Leroux insiste sur le fait qu’il ne faut pas « donner » ses codes mais formaliser une délégation dans Op@le.

Maîtrise des risques : la DAF du ministère a organisé une visio en octobre 2023, on attend des textes. De nouveaux outils vont être mis en place (inquiétude de la DGFiP) les contrôles internes doivent être renforcés. La formation des chefs d’établissement fera l’objet d’une session de rattrapage, à amplifier avec les webinaires.

Pour le retour des comptes financiers, le ministère « réfléchirait » à détendre le calendrier. Des délais supplémentaires sont possibles pour la production des comptes financiers du fait du contexte actuel. Son service travaille en étroite collaboration avec la DPAE pour expertiser financièrement les situations qui sont déjà d’un point de vue RH complexes.

Postes non pourvus

Des collègues font part de situations particulièrement graves dont le collège Rol Tanguy (depuis novembre), le collège Lucie Aubrac (depuis septembre) le lycée Gabriel Péri (depuis février et sans secrétaire aussi) le lycée Picasso (manque secrétaire), tout comme le collège Joliot-Curie où il n’y a pas de secrétaire depuis septembre (gros collège de 800 élèves) et encore d’autres situations difficiles.

Les deux représentants du rectorat demandent que les situations de ce type leur soient remontées. Cependant certaines sont déjà bien connues.

Des responsables du rectorat vont se rendre dans les IRA pour présenter l’académie de Créteil sous un angle attractif. Une brigade de « pompiers » est envisagée pour les absences perlées. En effet il y a les absences longues mais aussi une accumulation d’absences courtes ou moyennes qui perturbent considérablement le fonctionnement administratif, et contribuent à une surcharge de travail inacceptable pour les collègues. Toute situation difficile, quelle qu’en soit l’origine doit être signalée sur la boîte : ce.dacses, rappelle M. Leroux.

Évolution du métier : le passage d’adjoint gestionnaire à secrétaire général entraînant de nouvelles missions. Le recrutement d’apprentis ou d’alternants est envisagé, le télétravail n’est pas mis en place en EPLE. Lors de la réunion des secrétaires généraux du 27 mai prochain pour le Val-de-Marne, des réponses seront données.

Requalification des crédits d’État

Mme la secrétaire générale adjointe rappelle l’antériorité : les crédits d’état BOP 141 et 230 sont en forte diminution du fait des restrictions budgétaires importantes imposées par le ministère des Finances, mais aussi des nombreux reliquats dans les établissements. M. Lalive a soumis un Vademecum au MEN, qui s’en inspire. Le dossier est suivi par Mme la SGA avec la conviction d’une issue prochaine après négociation avec la DGESCO et la direction financière.

Mme la SGA nous informe de la diminution très importante des crédits sur le BOP 141 et BOP 230. Les EPLE s’inquiètent et s’interrogent sur un retard dans la dotation des crédits au titre de la gratuité de l’enseignement (droits de reprographie, manuels scolaires et carnets de correspondance). à ce jour, les collègues ont dû commander les carnets de correspondance sur des crédits qu’ils n’ont pas. Par contre pour certains collègues, ils ont reçu des subventions de fonds sociaux non demandées, et pour d’autres ils ont des reliquats importants de fonds sociaux.

Rappel est fait que les critères d’attribution doivent faire l’objet d’un vote en conseil d’administration. Requalification de certaines subventions possibles (procédure possible demande expresse de déspécialisation) sur certaines subventions.

Questions diverses

Des collègues signalent des problèmes d’accès à Chorus pro : complexité pour obtenir des codes d’accès, et fonctionnement avec les codes de leur prédécesseur.

Concernant la loi 3DS, convention mise en place par la région (approuvée ou non par les conseils d’administration : cela ne change rien) les collègues en lycée font part de sollicitations « impératives » de la région à travers de nombreux webinaires, des projets multiples, « menaces » à peine déguisées< ; rappel est fait aux collègues qu’ils restent des personnels d’État, et non de la collectivité. Pour le département du Val-de-Marne, la convention en cours d’écriture. La situation est contrastée entre les trois départements, d’où l’intérêt des réseaux de gestionnaires, source d’échanges et de communication.

Départ de Mme Schittenhelm et de M. Leroux, remerciements pour leur présence.

Bilan réunion avec CD94

Éric Dhaisne rappelle que plusieurs réunions à l’initiative du département ont eu lieu par groupements, où plusieurs sujets majeurs ont été abordés :

• Alignement horaire des ATTEE accueil sur les autres. Le département travaille actuellement sur la mise à jour des outils Excel, ainsi que sur le temps de travail des agents d’accueil logés en NAS. Des informations nous seront transmises mi-juin, avec sans doute une réunion en visio.
• Reprise de la viabilisation, avec incidences sur les logements et les locaux dédiés au Greta (reversement), et sur l’ouverture ou fermeture du chauffage
• Tarif unique de restauration : applicable au 1er janvier 2025. Il reste à savoir comment le quotient familial sera mis en place. Le département travaille sur les modalités de mise en œuvre avec la mise en place d’un groupe de travail sur le sujet dès septembre 2024. Objectif 2,50 € dans l’assiette pour tous les collèges. Actuellement il existe presque autant de tarifs que de collèges.
• Pour les réinscriptions de septembre : dossiers ADEP toujours d’actualité pour le trimestre septembre décembre 2024.
• Dotation vestimentaire : a priori plus de manque un réapprovisionnement a eu lieu.
• Concernant le télétravail le département doit équiper en matériel …. Mais peu d’informations
• Op@le : une réunion a eu lieu entre le rectorat et le département (Mme Poujade).
• Logements, gestion des conventions d’occupation précaire : une étude va être effectuée, ainsi que sur la gestion des états des lieux.
• Remplacement au-delà de quinze jours, problème au sein des collèges. Nouvelle organisation du service ressources ATTEE qui gère les remplacements avec un interlocuteur privilégié pour un meilleur suivi des suppléants.

La réunion se termine à 12 heures. La prochaine réunion est programmée un mercredi en septembre 2024 au collège Elsa Triolet de Champigny-sur-Marne.