94 : compte-rendu de la réunion du 31 janvier 2024 des districts 2 et 3

1- audience avec le vice-président du CD94 le 4 décembre : loi 3DS, relations avec DEC, gestion ATTEE, tarif restauration des collèges, logements, division des bâtiments...

Voir compte rendu annexe.

Les collègues présents confirment les observations effectuées par les collègues lors de cette audience, et refusent toute intervention de la collectivité sur l’évaluation des adjoints gestionnaires. La convention relative à la loi 3DS est en attente d’un groupe de travail, pas de proposition concrète à ce jour. Concernant l’évaluation des adjoints gestionnaires, il est rappelé que le seul évaluateur reste le chef d’établissement. Un bilan de gestion serait envisagé.
Dotation en vêtements de travail : beaucoup de problèmes de disponibilité des tailles, et de qualité.

Logements de fonction : le département a prévu la mise en place d’une caution : quid de sa gestion ? Un état des lieux est à prévoir. La réhabilitation des logements serait envisagée avec les recettes des conventions d’occupation précaire : péréquation à définir.

Concernant le dispositif d’alarme intrusion : il est rappelé aux collègues qu’en aucun cas un personnel ne doit se déplacer dans les locaux si déclenchement de l’alarme.

Concernant des dotations informatiques pour Op@le : il n’en est pas prévu par le département, mais non demandé par l’Éducation nationale. Nous découvrons donc l’absence de tout contact sur ce sujet entre nos deux autorités de rattachement.

Calcul des prestations en nature 2023 : certains ATTEE se retrouvent avec des sommes élevées à reverser.

2- Clôture du budget 2023

Pas de souci particulier pour le basculement sur la clôture et le basculement sur GFC. Un budget en règlement conjoint suite à un échange téléphonique. Aucun blocage sur Dém’Act. Il est rappelé qu’à l’expiration du délai d’instruction et en l’absence de remarque, le budget doit être validé et devient exécutoire.

Pour Op@le, la fin d’exercice est plus compliquée et complexe, sachant que la première formation n’a eu lieu que le 29 janvier sur les écritures de fin d’exercice.

3- Budget 2024 et difficultés liées à la viabilisation

La subvention complémentaire de fonctionnement attribuée par le conseil départemental n’est pas à la hauteur des demandes, et certains collèges ont encore de nombreuses factures de viabilisation non mandatées qui seront reportées sur le budget 2024.

4- Relations lycées/région, réflexion sur les horaires ATTEE en 2025

L’alignement des horaires des personnels d’accueil sur les autres personnels posent un bon nombre de questions dans les lycées sur l’organisation interne et les temps d’ouverture des lycées. L’horaire fixe de huit heures pour tout agent pose aussi souci avec un impact sur un nombre croissant de jours de permanences. Aucune dotation supplémentaire pour compenser ces heures perdues.

Les collègues présents déplorent tous les difficultés dans la maintenance des bâtiments, y compris ce qui touche à la sécurité : les interlocuteurs sont défaillants ou inexistants. Les éléments de sécurité du lycée relèveraient maintenant d’un suivi du chef d’équipe, à la demande de la région. Les collègues sont unanimes pour dire que la région s’engage mais au final ne réalise pas les travaux. La sécurité est ainsi remise en cause, il faut absolument laisser des traces écrites. La gestion matérielle pour la région est très chronophage, ce qui pose particulièrement problème aux collègues qui doivent par ailleurs découvrir Op@le, qui demande beaucoup de temps et surtout de ne pas être « dérangé » constamment.

Concernant la loi 3DS, la convention établie par la région n’a pas été signée dans deux lycées sur trois, mais cela ne change rien.

Cependant le sujet le plus sensible en ce moment est la restauration. Le conseil régional a initié avec le département de Seine-et-Marne une modification en profondeur de la restauration scolaire pour 2025. Cette « réforme » s’appuie sur la création d’une Société Publique Locale (SPL), qui se chargera de l’achat, de l’approvisionnement, de la transformation et de la livraison des denrées aux établissements. Une usine de transformation des produits sort en ce moment de terre.

La reprise totale par le département du 77 au 1er janvier 2025 des SRH (gestion des créances comprises) a été annoncée sans aucune concertation. La région applique la même politique, sans aucune concertation donc, hormis la mise en place d’un groupe de travail pour les annonces, consistant à mettre les adjoints gestionnaires invités devant le fait accompli. On note néanmoins plusieurs différences avec le 77 dont :

• le maintien de la facturation et du recouvrement au sein des lycées
• le maintien des charges liées au contrat et au fonctionnement
• l’élaboration des menus par le chef cuisinier dans un cahier des charges élaborées par la région via la SPL

Pour le Val-de-Marne, un tarif unique de restauration serait mis en place au 1er janvier 2025 pour l’intégralité des collèges (annoncé depuis plusieurs années). Actuellement une grande disparité des tarifs existe.

Un collègue rappelle que dans plusieurs départements franciliens, de plus en plus de missions de l’adjoint gestionnaire sont reprises par le privé, au-delà de la restauration. Cela interroge !

5- Relation département/collèges

Certains collègues regrettent le fait qu’ils doivent être présents pour accueillir des entreprises durant les vacances scolaires en fonction de la configuration des lieux. Cela est anormal, charge au département à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’ouverture et fermeture du collège ainsi que la gestion de l’alarme durant les interventions des entreprises.

Des collègues constatent des différences entre les subventions attribuées lors de la notification pour les contrats et l’arrivée des ordres de service, et cela en défaveur des collèges.

6- Situation RH complexes sur notre district et collègues en grande difficulté

Des collègues ou collèges sont en grande difficultés sur notre district : absence longue de l’adjoint gestionnaire du collège Rol Tanguy de Champigny (Opale en V5) ; départ de la collègue adjointe gestionnaire du collège Lucie Aubrac de Champigny (Opale V6) ; pas de tuteur pour l’agent comptable de la cité scolaire de Nogent (Opale V5).

Et d’autres collègues, surchargé.es de travail, très fatigué.es et isolé.es.

7- Requalifications des subventions de l’État ou des collectivités non utilisées

L’intégration dans les fonds de l’établissement est « limite ». Après un délai de quatre ans [1] elle est possible (déchéance quadriennale), mais nous sommes toujours en attente de la circulaire du ministère, car les ressources numériques ne seraient pas requalifiables. Un collègue agent comptable s’interroge : quid de l’autonomie de l’EPLE ? Au final c’est de la responsabilité de l’agent comptable.

8- Télétravail 

Demande forte dans certains EPLE, un groupe de travail doit se constituer au rectorat. En effet le télétravail est mis en place dans les services, mais dans les EPLE les modalités restent à définir et quid du matériel (qui fournit le matériel informatique ?).

9- Op@le : point V5 et entrées en V6 avec retour du comité de suivi, problème des référents

Retour du dernier comité de suivi : ont déjà été nommés quatre chargés de mission actuellement déchargés à mi-temps de leur fonction (deux sont adjoints gestionnaires et deux fondés de pouvoir). Deux autres postes de chargés de mission sont à pouvoir actuellement, mais ces quatre collègues sont déjà trop sollicités, et notamment sont dérangés quand ils sont dans leur établissement au titre de leur mi-temps.

Pour la V4 formation a été tardive, commandes devaient être arrêtées début novembre. Pour les immobilisations il faut faire le plus de sorties possibles avant l’intégration dans Op@le, GFC doit être OK avec la comptabilité annexe de l’inventaire..

Quelques chiffres suite à la réunion du comité de suivi d’opale du 17.01.2024 :

• Concernant la V5 (entrée au 1/09/2023) sur 85 EPLE, six n’avaient pas encore intégré le budget (étape 1 de la mise en place d’opale) 17 n’avaient pas transmis de mandatement.
• Concernant la V6 au 1/01/2024 soit 94 EPLE : 22 avaient intégré leur budget.
• Concernant le paiement des bourses de sept/déc. 23 V2 : 1 V4 : 6 V5 : 36 n’avaient pas payé les familles. 10 de la V5 l’ont fait sous GFE.

Concernant GFE il faut créer un réseau de référents, en effet son utilisation est obligatoire avec Opale, et beaucoup d’EPLE utilisaient un logiciel privé donc ne le connaisse pas du tout.
Site dédié pour les demandes d’assistance informatique : SUMIT mais il y a toujours un poste d’informaticien (il devra connaître Op@le), créé mais non pourvu.

Les intégrations en septembre posent problème, trop peu de temps avant la fin de l’exercice. Pourtant la V7 sera dans la même configuration au 1er septembre 2024.

Retour des collègues

Parmi les collègues présents certains sont sous Op@le, chacun avance plus ou moins vite, ce logiciel étant particulièrement chronophage. Un constat s’impose :

• Certains postes d’adjoints gestionnaires ne sont pas pourvus sur notre district (absence, ou congé maladie) ce qui ne peut que poser problème, comment intégrer Op@le dans ces conditions ?
• Pas de subdivision pour le suivi des subventions
• Souffrance au travail pour certains collègues
• Pas de référent pour un lycée (non nommé) et pour un collège (référent malade depuis des mois)

La réunion se termine à 12 heures
Prochaine réunion : le mercredi 15 mai 2024 à 9 heures Lycée Louis Armand Nogent. Notez la dans votre agenda !