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Demandez le reboursement de la taxe pour copie privée

mercredi 13 avril 2016, par FK, L’intendant zonard

Tout support de mémoire informatique est taxé au titre de la rémunération du droit de copie privée. En gros, quand votre établissement achète du matériel pour sauvegarder la comptabilité, ça fait gagner de l’argent à Madonna. Elle est charmante, mais...

Lorsque que vous achetez pour votre établissement une carte mémoire, des CD ou DVD vierges, des clés USB, un disque dur externe, ou plus généralement tout appareil avec une mémoire, vous payez en même temps que l’appareil plusieurs taxes ou redevances : la TVA, l’éco-taxe, et la RCP (redevance pour copie privée). Oui mais quand on est un EPLE, on n’achète jamais des appareils pour des usages personnels et des copies privées. Vous pouvez donc tout à fait demander le remboursement de la RCP à Copie France.

Si vous achetez énormément de supports (ce qui est peu probable sauf si vous avez une section audiovisuelle), il faut signer une convention avec Copie France. Dans le cas contraire, vous pouvez vous créer un compte et faire les demandes au fur et à mesure.

Attention, pour pouvoir demander le remboursement de la RCP, il faut que sur votre facture le montant de la RCP soit indiqué clairement. Chez LDLC et la FNAC par exemple c’est le cas.

Enjeu de l’affaire

La taxe est proportionnelle à la taille des capacités de mémoire que l’on acquiert, et elle augmente donc avec le temps de manière exponentielle ! On arrive maintenant à des dizaines d’euros sur les disques durs de plusieurs teraoctets, et la bonne gestion des fonds publics exige donc que l’on s’en soucie. Je connais un établissement de la Zone a récupéré 115 € en quelques mois, c’est pas ridicule !

Comment procéder

Le bidule qui récolte cette taxe (rien à voir avec celui de la taxe sur les photocopies) a donc prévu un formulaire en ligne permettant à un établissement public de se faire rembourser. Attention toutefois :

Pour que COPIE FRANCE puisse traiter votre demande, merci de ne joindre que des factures (et non des devis ou bons de commande) comportant de façon distincte le montant de la rémunération dont vous demandez le remboursement.

C’est pas gagné, mais si vous voyez apparaître cette taxe sur votre facture vous pourrez espérer récupérer l’argent et émettre un reversement. Je n’ai pas encore eu l’occasion de tester, soyez prudent : ne faites le reversement que lorsque la somme qui doit vous revenir sera raisonnablement établie (d’ici-là qu’il y ait une retenue pour "frais de gestion", ou un arrondi sauvage...).

Encore une information pêchée dans le blog de l’excellent Korben.


Voir en ligne : Demande de remboursement de la taxe pour usage professionnel