Rappels réglementaires sur la sécurité incendie dans les EPLE

Cet article ne saurait être exhaustif sur le vaste sujet de la réglementation incendie ni même constituer une référence. Mais il mérite d’être lu, même si c’est un peu fastidieux, car connaitre les principes de la réglementation incendie en ERP vous sera très utile à certains moments de votre carrière d’adjoint gestionnaire/secrétaire général et pourrait même contribuer à sauver des vies.

Un peu fastidieux mais utile notamment pour évaluer les consignes incendie de son propre établissement. Et puis, ce n’est pas mauvais d’avoir un peu de culture sur le sujet, cela fait toujours son petit effet lorsqu’on évoque l’arrêté du 25 juin 1980 en réunion et qu’on montre qu’on connait les principes qui en découlent pour la partie ERP des EPLE.

C’est quoi un ERP ?

Source : Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
et service-public.fr

Nos bahuts font donc partie des établissements recevant du public (ERP), et à ce titre sont catégorisés en fonction de l’effectif qu’ils accueillent, ainsi que de leur destination ou utilisation. En fonction de cette catégorisation, ils sont soumis à des règles de sécurité incendie qui leur sont propres.

Ces règles sont reprises dans un règlement qui liste nos obligations en matière de sécurité contre l’incendie, de lutte contre la panique, de construction et d’exploitation.

Ces règles répondent à trois objectifs, dans l’ordre de priorité :

1. assurer la sécurité des personnes
2. favoriser l’alerte et l’intervention des secours
3. limiter les pertes matérielles

Jusque là rien de bien extraordinaire, mais il importe de connaître a minima l’existence de l’arrêté du 25 juin 1980, de le parcourir au moins une fois, et d’avoir en tête les objectifs de la sécurité incendie, qui ne se résument pas à évacuer au plus vite. D’ailleurs, il faut prévoir le cas où l’évacuation n’est pas possible !

Des objectifs généraux, décrits ci-dessus, découlent plusieurs principes pour les EPLE.

Les principes à retenir pour un EPLE

La conception des établissements doit ainsi permettre :

• l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des personnes, ou leur mise à l’abri si celle-ci est nécessaire
• l’intervention des secours avec des portails accessibles et des plans d’intervention
• la limitation de la propagation de l’incendie avec des matériaux et des éléments adaptés.

C’est la théorie ; en pratique, ce n’est pas toujours évident, d’autant que nous avons guère la main sur le sujet des bâtiments. Il n’en demeure pas moins que nous pouvons utilement nous référer à ces principes lors des travaux, d’activités particulières ou d’achats de matériels.

Un point à souligner : la présence des plans d’intervention pour les pompiers à l’accueil ou au secrétariat constitue un prérequis à vérifier absolument. Une autre option est un protège-vues regroupant les plans de l’établissement et des réseaux (vannes gaz...), les numéros de téléphone utiles. L’idéal est de pouvoir le transmettre sous format dématérialisé aux personnels en responsabilité.

Les règles de sécurité incendie applicables aux EPLE dépendent également de la catégorie et du type auxquels il appartient, sachant qu’il peut y avoir des catégories différentes en fonction des bâtiments (ce serait trop simple sinon).

Le classement d’un ERP

Un ERP est classé à la fois par :

1. type en fonction son activité
2. et par catégorie selon sa capacité d’accueil.

Il existe beaucoup de types d’ERP. En revanche, seulement cinq catégories en fonction de la capacité d’accueil. À ce sujet, les personnels sont comptés avec le public admis dans l’établissement, sauf pour la 5e catégorie.

Types d’ERP en fonction de la nature de leur exploitation

Le type est désigné par une lettre. L’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement.

Quelques exemples parmi les plus fréquents.

• Établissements d’enseignement : R
• Établissements avec locaux réservés au sommeil : R
• Établissements sportifs couverts : X
• Bibliothèques ou centres de documentation : S
• Salle d’audition, de conférence, de réunion, de pari, multimédia, polyvalente : L
• Restaurants et débits de boissons : N

Ainsi nos EPLE sont souvent des ERP de catégorie 2 de type R.

Un EPLE peut avoir plusieurs catégorisations s’il comporte plusieurs bâtiments éloignés les uns des autres, c’est souvent le cas des gymnases. Vu aussi : un établissement "provisoire" constitué de bâtiments modulaires qui chacun étaient considérés comme un ERP de 5e catégorie.

Un bâtiment peut également avoir une sous-catégorie. Par exemple un bâtiment de cours avec une salle polyvalente sera classé R avec une activité secondaire L. Bon, nous avons du perdre quelques lapereaux au passage et c’est normal.

Pas de panique, le classement figure sur la première page de votre registre incendie qui doit figurer à l’accueil ou secrétariat de l’établissement. Et il figure également dans le procès-verbal de la dernière commission de sécurité.

Ledit PV est classé dans le registre incendie, et sous forme numérisée dans un répertoire sauvegardé dédié à la sécurité incendie. La fréquence de passage de la commission de sécurité incendie dépend de la catégorie de vos bâtiments : en général tous les trois ans. En cas de doute, se reporter au tableau de l’arrêté du 25 juin 1980

Les équipements de sécurité incendie

Après avoir vu quelques rappels de réglementation, il faudra encore parler un tout petit peu de concret. Car la sécurité incendie c’est aussi et surtout des installations techniques très particulières qui doivent être en parfait état de fonctionnement. Ça tombe bien, la maintenance et les contrôles obligatoires dans un EPLE, cela fait partie de nos missions. D’autres articles sont en préparation, dans les arcanes de votre site ouaibe préféré, que vous pourrez prochainement venir lire.