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Prendre en charge une facture de repas en classe-relais

samedi 6 février 2021, par L’intendant zonard

Un collégien perturbé peut parfois être placé dans un dispositif dit de classe-relais : ce truc est organisé par un autre collège, et comme cela représente un éloignement plus ou moins sensible de l’élève, il sera accueilli par la demi-pension de cet établissement.

Comment prendre en charge la facture que vous envoie le collègue ?

Rappels sur la forme de la facture à l’émission

Pour ceux qui émettent des factures d’accueil de classes-relais, c’est l’occasion de rappeler que les factures émises d’un organisme public vers un autre organisme public sont soumises à l’obligation de transmission par Chrorus pro depuis... janvier 2017.

Au passage aussi, la meilleure manière de constituer une facture pour ce genre de chose, c’est de faire un mémoire dans GFC. Même si le bouzin impose un arrondi, eh bien bon pourquoi pas, puisque c’est ce que dit la loi ? Au passage, quand c’est moi j’envoie mes mémoires dans Chorus pro directement sortis en PDFcreator de GFC, sans les faire signer de l’ordonnateur. Vous payez combien de factures par an qui sont signées par le patron de la boîte, vous ? La transmission par Chorus pro vaut justement authentification de l’émetteur. La signature sur un mémoire permet de donner un caractère exécutoire au titre de perception, mais à l’encontre d’un EPLE insaisissable, de toutes manières...

Prise en charge de la facture

Vous recevez donc un mémoire d’un collègue qui a nourri votre élève, et vous ne savez pas quoi en faire. Il y a plusieurs manières de s’en dépêtrer, suivant la situation de l’élève.

  1. l’élève concerné est demi-pensionnaire chez vous, le plus facile : il le reste, vous continuez à facturer les repas à la famille comme d’habitude ; la facture de l’établissement qui l’accueille est alors à payer par le SRH sur le compte 6111. Ce n’est pas parfait parce que si l’on fait une analyse fine, le FARPI sera payé deux fois (par chaque établissement) ou ce genre de problèmes, mais pour quelques cas isolés c’est tolérable.
  2. l’élève n’est pas DP, mais c’est "de la chair à fonds social", cela reste facile : la commission de fonds social attribue une aide intégrale, et la facture de l’établissement d’accueil est directement prise en VE/16FS/6285 (stages). Bon en fait il faudrait l’inscrire à la DP, prendre en charge par le FS pour régler les droits constatés, payer au SRH... je pense que le raccourci est raisonnable.
  3. l’élève ne relève pas, ou que partiellement d’une aide sociale, et alors on est vraiment embêtés. On peut imaginer alors plusieurs manières de faire :
    1. inscrire l’élève à la DP, percevoir les frais auprès de la famille, et payer le collègue au SRH/6111. Problème : c’est presque une inscription d’office, et les familles concernées sont souvent peu coopératives. Le risque est élevé d’impayé, d’absence d’inscription formelle au service de DP donc de défaut de caractère exécutoire de l’ordre de recettes...
    2. considérer, avec plus ou moins de mauvaise foi, que l’accueil de cet élève est nécessaire à son intégration dans un dispositif pédagogique particulier, ce qui justifie de régler la facture de l’établissement d’accueil en AP/6285, sans rien réclamer à la famille.

Dans tous les cas, il faut régler la facture au collègue sans faire d’histoire, et pas dans des délais idiots. Les agents comptables confirmeront qu’ils ont tous des stocks de factures impayées par des gestionnaires (de l’agence comptable d’à-côté) qui ne savent pas comment faire, et laissent pourrir le dossier en espérant que le comptable public de l’autre côté oublie. Pour faire une confidence : on n’oublie pas.

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