Découvrez "le coin du juriste" de l’académie de Créteil

Pour vous mettre l’eau à la bouche, voici le sommaire du numéro 16 de janvier 2016 :

SOMMAIRE

• Vie scolaire : fiches pratiques
  • L’autorité parentale - Parents séparés ou divorcés Page 5
  • L’autorité parentale - exercée par un tiers Page 6
  • Les principes du droit disciplinaire Page 7
    • La procédure disciplinaire élèves devant le chef d’établissement Page 8
    • La procédure disciplinaire élèves devant le conseil de discipline Page 9
  • Stages en entreprise Page 10
  • Transport d’élèves Page 11
  • Les accidents scolaires en établissement d’enseignement général Page 12
  • Les accidents scolaires soumis au droit du travail Page 13
  • La vidéosurveillance dans les EPLE Page 14
  • La laïcité Page 15
    • La laïcité - jurisprudence Page 16
  • Convention de partenariat - modèle Pages 17 à 20

• Relations avec les usagers : fiches pratiques
  • La motivation des décisions administratives Page 22
  • La communication des documents administratifs Page 23
  • Silence vaut accord Page 24
  • Tableau - décisions concernées par Silence vaut accord (EPLE) Page 25
• Juridictions administratives : fiches pratiques
  • La procédure devant le tribunal administratif Page 27
• Un peu de vocabulaire :
  • Le contrôle normal du juge administratif Page 28
  • L’autorité de la chose jugée Page 29
• Présentation du service juridique Pages 30 à 31
• Index alphabétique Page 32