Les placements de trésorerie : mode d’emploi [MAJ M9-6 2026]

Qu’est-ce qu’un compte à terme ?

Comme expliqué dans ce vieil article, c’est un compte au Trésor dans lequel on met une certaine somme pour une durée fixée de un à douze mois. À l’issue du délai, le capital revient sur le compte DFT, accompagné d’agréables intérêts. Les taux début 2026 tournent autour de 2 %.

La M9-6 parle de BTF, bons du Trésor à taux fixes et intérêts précomptés, on doit encore découvrir s’il y a une différence notable avec les CAT, ou si c’est juste un autre nom pour la même chose.

En termes de risques, ne souscrivez pas de placement de trésorerie si vous n’avez pas confiance en la DGFiP pour assurer la sécurité de vos fonds. Je ne crois pas pouvoir être plus clair ;-)

Le dispositif réglementaire

Se fondant sur l’article R421-75 du code de l’Éducation, l’instruction codificatrice M9-6 (version Op@le 2026) prévoit les placements de fonds des EPLE à la cote 2.5.1.2.2, pages 162 du PDF et suivantes. Elle commence par les placements budgétaires, qui durent plus d’un an, je n’en parle pas ici. Je note quand même que les placements budgétaires "ont pour conséquence de diminuer le fonds de roulement pendant la durée d’immobilisation", ce qui dans un régime où les CT entendent contrôler à parfois l’euro près le montant du FDR, n’est vraiment pas pratique.

Page 156 de la M9-6 de 2015, on pouvait lire :

bien qu’il soit assimilé à un placement à court terme, le CAT n’est pas une valeur d’État à court terme. Le visa du comptable compétent de l’État prévu à l’article R. 421-75 du code de l’éducation ne s’applique pas. En revanche, l’ouverture d’un CAT doit faire également l’objet d’une décision de l’ordonnateur. La décision porte sur le principe général de souscription d’un CAT, sans qu’une nouvelle décision ne soit nécessaire à chaque ouverture de CAT.

Mais ce paragraphe n’existe plus dans la dernière version de l’instruction. Il semble que l’on ne puisse plus souscrire des CAT, mais plus que des BTF, si ce n’est pas la même chose. Et qu’il faille obtenir un accord du DDFiP. Complication ou pas ? Je présume que cela revient à ce que nos correspondants, teneurs de compte, fassent valider par leur chef les souscriptions qu’on leur envoie. On saura bientôt si c’est tout à fait anodin ou si cela devient un frein.

Une décision de l’ordonnateur actant le principe général de souscription d’un CAT est une pièce justificative suffisante. Cette décision doit faire référence à l’article R. 421-75 du code de l’Éducation qui établit les conditions nécessaires à respecter pour pouvoir effectuer des placements, notamment en ce qui concerne l’origine des fonds pouvant être placée.

Voici un exemple de rédaction, à copier-coller dans un acte du CE dans Dém’Act (modèle vierge d’acte du CE, acte non transmissible du CE lié à une décision du CA) :

Objet : Placements de trésorerie auprès de la Direction générale des Finances publiques

Vu :

• l’article R. 421-75 du code de l’Éducation
• l’instruction codificatrice M9-6, cote 2.5.1.2

Je soussigné Chef LECHEF, proviseur, ordonnateur du lycée Padrôle de Lazone (SIRET 1999 00999 00093), autorise l’agent comptable de l’établissement à souscrire des placements de trésorerie auprès de la DDFiP de la Zone.

Les montants ainsi placés le seront dans la limite du ratio prudentiel prévu à la cote 2.5.1.2.3 de l’instruction codificatrice M9-6, selon le calcul joint à l’acte.

Fait à Lazone, le 31 février 2026
Le proviseur,
Chef LECHEF

Ici j’avais fait prendre un acte du CA, et la DDFiP m’a écrit : Aucune délibération du conseil d’administration de l’EPLE et aucune autorisation préalable du bureau 2FCE-2B ne sont nécessaires pour permettre la souscription par un EPLE d’un CAT. Vous pouvez informer le conseil pour ne pas donner d’impression bizarre aux administrateurs. Mais comme le modèle d’acte utilisé dans Dém’Act est le Modèle vierge du Chef d’établissement - Acte non transmissible du CE lié à une décision du CA, j’avais préféré faire délibérer le conseil. En fait l’acte que l’on peut viser est tout simplement celui du budget de l’exercice en cours, et basta.

Combien de sa trésorerie c’est qu’on place ?

Les fonds susceptibles de faire l’objet d’un placement sont, toujours d’après la M9-6 :

• Des « excédents d’exercices antérieurs, des libéralités, des produits de l’aliénation d’un élément du patrimoine, des annuités d’amortissement » (fonds déterminés à l’article R421-75 du code de l’éducation) ;
• Des fonds qui ont une origine privée.
  En revanche, les fonds publics, c’est-à-dire les subventions versées par les entités publiques (État, collectivités territoriales…), ne peuvent en aucun cas être placés.

La M9-6 donne aussi une formule de calcul pour déterminer le montant qu’il est possible de placer. L’IZ pense à vous, et vous fournit un fichier tableur aussi automatisé que possible pour calculer et justifier de vos opérations :

Pour le remplir, vous devez tout simplement consulter une balance EBLC de janvier à décembre de l’exercice précédent, et le montant du DFT du jour (en y réintégrant le 500 si vous aviez déjà un placement en cours, forcément).

Problème historique : dans la version Op@le 2020, c’est à la cote 2.5.1.2.1, page 157 ; dans la version 2015, c’est 2.5.1.2.3, page 130. Ces deux formules de calcul n’avaient aucun sens ! Il semble que c’était l’intégration du compte 13181 (GFC) ou du 134 (Op@le) dans le numérateur qui déséquilibrait tout le calcul. Je remercie ici notamment Isaac Newton qui m’a confirmé cette analyse. En 2024, compte tenu de cette erreur, on en état arrivé à préconiser de placer dans la limite du compte 1068, ce qui en tout cas chez moi a été toléré.

Concrètement, même après cette révision, leur formule de calcul donne n’importe quoi derechef, avec un ration supérieur à 1 dans un certain nombre de cas. Quand l’IC écrit que le numérateur correspond à l’addition des soldes (...), un petit "créditeurs" m’aurait paru assez pertinent. Histoire de dire qu’on additionne des crédits dans chacune des deux colonnes. En tout cas tous les comptes cités ont en temps normal un solde créditeur.

Selon moi le compte 28 n’a rien à fiche dans le numérateur : si vous omettez de le saisir, vous aboutirez à quelque chose de cohérent, en tout cas de plus correct. Or je lis, dans le texte, que le numérateur comprend les annuités d’amortissements inutilisées. Selon moi ce qu’il faudrait mettre, c’est la valeur résiduelle de la classe 2, et elle est débitrice : logiquement elle devrait y être en négatif.

Mais à ce stade, je suis obligé de vous rappeler cette importante loi des relations professionnelles : on n’a pas le droit d’être plus malin que son chef. Si le ministère connaît tellement mal la comptabilité et la structure des comptes des EPLE, eh bien tant pis. Ce qui est important, c’est que l’application servile de l’instruction nous autorise à placer notre trésorerie. Et on va la placer, dans l’intérêt de la bonne gestion des EPLE qu’on nous confie. Sans le garde-fou qui éviterait à certains de faire des bêtises : ne faites pas de bêtises, c’est le zonard qui vous le dit, puisque la hiérarchie ne sait pas le faire. Pfff...

L’onglet du fichier proposé pour les placements des établissements en gestion GFC rétablit un calcul fondé sur la version 2026 corrigée de l’instruction. Donc toujours pas parfait, mais on applique les ordres les plus récents et les moins mauvais, relativement.

Analyse du cycle de trésorerie

Attention, après avoir sorti la fiche de calcul, on n’a pas terminé le boulot. En effet, vous devez quand même vous assurer que le placement que vous souscrirez ne fera pas baisser votre DFT au point de pouvoir gêner le bon fonctionnement de l’établissement. Attention par exemple au début de l’été, si la deuxième moitié de la DGF met un peu de temps à arriver. Car la sainte instruction dit :

L’analyse du cycle de trésorerie, fondée sur la comparaison entre la situation des disponibilités et les opérations budgétaires, permet de connaître la marge de manœuvre de l’établissement en matière de fonds disponibles et doit précéder toute décision de placement.

En cas d’accident toutefois, un CAT peut être soldé à tout moment, en 48 heures. Le prix à payer est de renoncer aux intérêts sur ce contrat-là. J’ai même, sur la suggestion d’un prof en conseil d’administration (était-ce un prof de maths, je ne me le rappelle pas), adopté la pratique de souscrire deux placements : un des deux tiers du montant, un autre du dernier tiers. Si jamais il y a un trou d’air en trésorerie et qu’il faut renoncer, on ne perd qu’un tiers des intérêts espérés, voire deux si ça va vraiment mal.

Concrètement, ces questions sont rarement compliquées en EPLE. Alors regardez pour ne pas vous laisser surprendre, mais sans inquiétude particulière.

Pour souscrire

Remplissez un formulaire tel que celui fourni ci-dessous, accompagnez-le de l’acte du CE et, donc, de la balance de la classe 1. On souscrit en milliers d’euros ronds. Je vous fournis la dernière mercuriale des taux d’intérêt que j’ai pu récupérer, à titre d’exemple, mais je n’ai pas connaissance d’une source directe hors courriel, et je ne reviendrai pas forcément mettre à jour cet article tous les mois !

Le dossier composé de l’acte du CE, le document de souscription, et une balance de la classe 1 avec un tampon du comptable et un coup de fluo sur le montant du 1068, sera adressé par courriel à votre teneur de compte au DFT, qui devrait rapidement exécuter le tout.

Au bout du compte, même un collège ayant un étriqué 30 k€ de 1068 peut gratter 600 € nets par an : je suis disposé à faire ce petit travail en plus pour chacun de mes établissements, et faire ainsi de l’agence comptable un contributeur net aux finances de mes collèges. Et vous, jusqu’où irez-vous ?

Traitement comptable (attention, il y a des morceaux d’ordonnancement aussi)

Dans GFC

Peu après avoir envoyé la souscription à votre teneur de compte, votre DFT sera saigné du gros paquet d’argent que vous aurez placé. Il faut obtenir un débit 500 (Valeurs mobilières de placement), crédit 5151, par un ordre de paiement, qui sera cosigné par l’ordonnateur.

En page 223 de la M9-6 de 2015, on nous explique que faire quand arrive l’échéance. C’est plus clair je trouve par la 19e planche d’écritures de l’annexe 7, en page 334.

1. encaissez l’argent revenant au 5151 sur le 462 (Créances sur cessions d’immobilisations et VMP)
2. faites un OR au 767 (Produits nets sur cessions de VMP) du montant total (capital + intérêts), et réceptionnez-le sur le 462 qui s’en trouve soldé
3. ensuite réduisez cette recette, pour le montant du capital, pour ne laisser que les intérêts, et réceptionnez cet OAR sur le 500, qui s’en trouve soldé

Dans Op@le

C’est décrit à la cote 3.2.10.1 de l’instruction codificatrice Op@le 2026 : Le placement à court terme sera enregistré au compte 50 par une demande de versement de l’ordonnateur. Au moment de la souscription, la DV doit être saisie en débit du compte 500_000, et crédit du 4666_00 (Achat de valeurs mobilières de placement). J’ai failli m’énerver parce que je n’arrivais pas à saisir ma DV avec ces comptes pourtant prescrits par la M9-6, et puis j’ai fini par trouver que ça se passait dans YDVOPCT, Saisie DVER opérations pour compte de tiers (pourquoi diable, qui serait le tiers en question, mystère). Le compte 4666 est auxiliarisé, et le tiers à préciser est bien sûr votre teneur de compte, votre DDFiP. Techniquement Op@le ne permet donc pas de faire une DV de l’ordonnateur comme la M9-6 le prescrit, j’ai donc émis un ticket pour signaler l’anomalie, à suivre !

Quelques jours plus tard, quand le 5151 est réduit du montant placé, pour pourrez solder le 4666 par le 5151 par une pièce au TBNQ dans YECRVALI. Et vous devrez pour finir rapprocher en YGPIE1 le 4666.

Pour le retour du capital avec ses intérêts, la page 269 de la M9-6 Op@le demande la même chose que dans la version précédente, mais il n’y a plus de schéma d’écriture, j’aurais eu du mal à bien comprendre sans m’être référé à la version GFC.

1. encaissez l’argent revenant au 5151 sur le 462, capital et intérêts
2. faites un TR au 767 du montant total (capital + intérêts) qui revient dans l’établissement, et réceptionnez-le sur le 462, qui s’en trouve soldé
3. ensuite réduisez cette recette, pour le montant du capital, pour ne laisser que les intérêts, et réceptionnez cet OAR sur le 500, qui s’en trouve soldé (débit 767, crédit 500).

Pour guider l’ordonnateur : l’article est le NR00_0052 ; a priori c’est au service ALO mais faites bien comme vous voulez. Ce n’est pas super souple : il faut que le TR au 767 soit validé par l’ordonnateur puis pris en charge par le comptable, pour qu’ensuite la réduction de recette soit accessible dans les modalités spécifiques de la recette en sphère ordo.

Au bout du compte, votre 5151 sera à nouveau garni, le 500, le 462 et le sont 4666 soldés, et une sympathique recette du montant des intérêts aura été passée au 767. Vous devriez alors avoir très envie de recommencer ! Pour remettre tout au propre, il sera utile de gletter le 462 et le 500, et rapprocher le 4666.

Je ne vous mets pas le schéma en cas de perte d’argent : il n’y a pas lieu avec des CAT.

Pour utiliser cet argent, vous pourrez passer des DM pour ressources nouvelles non affectées (donc avec vote), sauf si vous avez intégré, avec prudence pour ne pas être déçu en cas de baisse des taux, une prévision de recette dès le budget initial.

Cas des placements pas échus au 31/12

La cote 3.2.10.1.1.1 vous envoie manier le compte 5088 - intérêts courus. L’idée est de bien imputer à chaque exercice la part du rapport des placements pas encore échus au dernier jour de l’exercice.

Les intérêts courus et non échus (ICNE) qui sont constatés à la clôture de l’exercice constituent des produits à recevoir qui doivent être rattachés au compte de valeurs mobilières 5088. À la fin de l’exercice, les intérêts courus non échus sont enregistrés au débit du compte 5088 « Intérêts courus » par le crédit du compte 764 « Revenus des valeurs mobilières de placement ».
À l’ouverture de l’exercice suivant, l’écriture ci-dessus est extournée.

On est bien d’accord que c’est un TR de l’ordonnateur qui peut passer une telle écriture, ne faites pas la boulette de le passer à la main en écervelé.

J’ai évité cela jusqu’ici, en prenant des durées de placement qui se terminaient en décembre. On peut aussi considérer que cette opération peut ne pas être pertinente si l’enjeu est faible. Pour un collège qui place 30 k€ à 2%, franchement, s’il y a cent balles qui ne sont pas sur le bon exercice, on s’en fout. En tout cas moi je soutiendrais cela avec aplomb à un auditeur DGFiP, et de ce que je connais de ces braves gens, il hocherait la tête.