Arrhes, avances et acomptes ; rabais, remise, ristourne et escompte

Arrhes et avances sont des exceptions à la règle du paiement après service fait. Elles sont donc à prendre avec la plus extrême prudence, et dans le quotidien de l’EPLE ne se rencontrent régulièrement que pour les voyages pédagogiques.

Les arrhes

Elles sont établies par l’article 1590 du Code civil (dans son jus de 1804). Dans le cas des arrhes, l’acheteur perd intégralement la somme versée s’il renonce à l’achat. Si c’est le vendeur qui défaille à l’exécution du contrat, il doit les restituer au double du montant perçu.

Les avances [1]

Contrairement aux arrhes, qui une fois désignées pour telles représentent la seule valeur retenue en cas de non-exécution du contrat, l’existence d’une avance ne préjuge pas des conditions d’annulation de l’intention contractuelle ayant mené à son versement dans un premier temps. Si le contrat ne prévoit aucune clause de dédit, il est a priori à exécuter dans son ensemble et toute sa rigueur.

Différence entre arrhes et acompte sur Service-public.fr

Faut-il préférer les arrhes ou les avances ?

Cela dépend tout d’abord de l’existence ou non d’une clause organisant le renoncement au contrat. S’il n’y en a pas, à tout prendre les arrhes sont moins risquées que l’avance, car elles supposent que seul leur montant est retenu, rien de plus. Qui plus est, la définition légale des arrhes vous protège aussi contre la défaillance du prestataire.

Si le contrat prévoit les conditions de retenue des avances en cas d’annulation du contrat par votre établissement, explorez-les, et bien souvent vous vous rendrez compte que les arrhes prévues par le Code Napoléon sont plus avantageuses pour l’acheteur ; ce caractère fait que, toutes choses égales par ailleurs, il est souvent proposé un montant d’arrhes plus important que pour une avance simple.

Dans les deux cas, il y a versement d’argent avant le service fait, et donc une exception à une règle importante de la comptabilité publique. L’agent comptable exige donc, pour justifier la situation, que le contrat prévoyant les arrhes ou l’avance soit joint au mandat. Avec l’acte exécutoire du CA autorisant l’ordonnateur à signer un tel contrat, naturellement...

L’acompte en cours d’exécution d’un marché public

L’acompte rémunère une partie de la prestation ou de la fourniture. Conformément à l’article L2191-4 du code de la Commande publique les prestations qui ont donné lieu à un commencement d’exécution du marché ouvrent droit à des acomptes : l’acompte rémunère un service fait. Le montant des acomptes ne doit, en aucun cas, dépasser la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent.

Le versement d’acomptes constitue un droit pour le titulaire du marché. C’est pourquoi, lorsque le marché fait l’objet d’un contrat écrit, celui-ci doit prévoir le versement d’acomptes et en indiquer les conditions de versement (périodicité). La périodicité de versement des acomptes est de trois mois maximum ; dans certains cas, elle peut être ramenée à un mois.

Cette situation se rencontre notamment dans les marchés de travaux : acompte à réalisation des fondations, puis élévation des étages, puis clos et couvert, etc. Dans le quotidien d’un EPLE, c’est exceptionnel d’y avoir recours.

Le rabais

Il s’agit d’un geste commercial du vendeur lorsque, après livraison, un défaut de qualité de sa prestation est apparu. Il peut nous arriver d’en exiger, d’autant plus que nous payons après le service fait, et que nous avons donc la main pour faire le désagréable en menaçant de rejeter l’ensemble de la prestation du fait de son manquement au cahier des charges initial.

Le rabais se traite par un ordre de reversement, qui va diminuer le montant du mandat initialement réglé. Ou bien par un mandat un peu moins important et deux PJ, si l’on a la facture initiale et le document prouvant qu’un rabais est accordé.

La remise

C’est une réduction du prix offerte par le vendeur, en vue d’améliorer sa compétitivité pour une vente dont l’importance à ses yeux mérite une exception à sa politique tarifaire. Exemple : "Ce photocopieur, Monsieur l’intendant, je vous le donne presque, avec la remise que je vous fais il ne vous coûtera que 2000 € HT par trimestre pendant cinq ans un quart, c’est incroyab’".

Le traitement à appliquer : demander un affichage des prix nets dans vos marchés. Et si vous continuez à être fier de payer un copieur 45 k€, même étalés sur cinq ans, je vous conseille de vous pendre.

La ristourne

Dans le cas de la ristourne, c’est à terme que le vendeur restitue (d’où le terme) une partie du prix payé à par l’acheteur, en rémunération de sa fidélité et de son volume d’achats. Les cartes de fidélité de certaines enseignes de grande distribution, avec un crédit pour des achats ultérieurs, relèvent de ce dispositif.

Il faut alors pour l’intégrer dans la compta, faire le rare ordre de reversement sans mandat préalable, au compte 6x9. Illustration : une situation concrète d’utilisation comptable de la ristourne (avec erreur de procédure puis correction)

L’escompte

Il s’agit d’une réduction du prix accordée pour un règlement anticipé, par exemple pour un règlement immédiat lorsque la pratique commerciale normale est le règlement différé. L’escompte est prévu par l’article L441-3 du Code de commerce. Le taux de l’escompte doit être indiqué sur la facture. Il nous arrive de l’obtenir, par exemple en acceptant le prélèvement automatique (cela s’est eu fait par le distributeur d’électricité historique). La facture en tient compte, pas de traitement comptable particulier.