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France Domaine organise les dons de matériel

lundi 2 mars 2020

Des établissements publics qui se donnent entre eux, au titre de la continuité du service public, des biens mobiliers dont l’un peut se défaire et l’autre a besoin ? Nous sommes nombreux à le faire entre EPLE, avec ou sans l’appui de nos collectivités de rattachement.

France Domaine, la division de la DGFiP chargée du suivi des patrimoines publics, participe au mouvement, avec une page web destinée à ces opération : https://dons.encheres-domaine.gouv.fr/

On y voit les biens proposés au don ; ils sont réservés aux personnes publiques dans un premier temps, puis peuvent être dévolus à des associations sans but lucratif à expiration de ce délai. Un lien permet aux donateurs potentiels de s’inscrire.


Voir en ligne : Le site des dons des biens mobiliers du Domaine

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