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Les immatriculations administratives ne sont plus réglementaires : changement, le mode d’emploi

mercredi 20 mai 2015, par L’intendant zonard

Dans nos flottes de véhicules, il peut arriver que figurent des plaques d’immatriculation "administratives", avec une tête différente des plaques habituelles. Depuis la réforme des immatriculations, ces plaques devaient disparaître. Nous avions cinq ans pour le faire... et en tout cas dans la Zone, le rectorat a mis six ans pour se rendre compte qu’il fallait en parler aux EPLE !

A l’origine de tout cela, le décret n°2008-1279 du 05/12/2008, qui abroge les dispositions d’un décret de 1991, à l’origine de ces immatriculations administratives dans leur dernière version. Selon l’article 2, tout devait être réglé avant le 1er janvier 2014, et depuis les véhicules concernés sont en infraction, hahem !

Mais votre ami zonard a une équipe d’élite qui a fait tout le travail, y compris la description qui suit et que je vous transmets telle quelle, tellement elle est bien fichue :

1/ Se procurer sur internet l’imprimé CERFA n°13750*04

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750.do

2/ Le compléter de la façon suivante

  • cocher la case « Certificat »
  • remplir la partie « VEHICULE », à l’aide la carte grise actuelle et du tableau ci-dessous (correspondance entre anciennes et nouvelles rubriques) :
    • renseigner le n° d’immatriculation actuel (A)
    • Date de certificat actuel (date de la carte grise actuelle)
    • Date de 1e immatriculation

Tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles rubriques techniques portées sur les certificats d’immatriculation :

RUBRIQUES ANCIENNESRUBRIQUES NOUVELLES
Marque D1. Marque
Type D2. Type, variante, version
Dénomination commerciale D3. Dénomination commerciale
Numéro d’identification ou Numéro dans la série du type E. Numéro d’identification
Genre J1. Genre national
  • renseigner la couleur dominante du véhicule
  • remplir ensuite la partie « TITULAIRE »
    • cocher la case « Personne morale », compléter le n° SIREN
    • sur la ligne « titulaire », indiquer le nom de l’EPLE
    • sur la ligne « domicile », indiquer l’adresse de l’EPLE
  • mettre à la signature du chef d’établissement, dans la case « titulaire » en bas de l’imprimé

3/ Se rendre à la préfecture au service des cartes grises

Il est recommandé d’établir le contact préalablement : cela nous a permis d’être reçus directement en évitant de devoir faire la queue avec les gens attendant la remise d’un ticket pour avoir le droit de faire la queue (etc.). Apportez les documents suivants :

  • l’imprimé CERFA 13750*04, dûment complété et signé par le chef d’établissement
  • l’original de la carte grise
  • un chèque de 2,50 € à l’ordre du Trésor Public, correspondant aux frais d’expédition de la nouvelle carte grise par la préfecture. Assurez-vous de ce montant auprès de votre préfecture, cela ne sera peut-être pas le même chez vous. On nous a laissé remettre un seul chèque pour plusieurs véhicules à la fois (ouf !)

Finalisation de l’opération

4/ Une carte grise provisoire sera délivrée avec la nouvelle immatriculation, et la définitive sera expédiée par la Poste, dans un délai de 2 à 4 jours

5/ Pensez à signaler la nouvelle immatriculation à l’assurance pour le changement de carte verte

6/ Changez les plaques d’immatriculation sur le véhicule

7) Passez en revue tous les documents où l’immatriculation apparaissait : recensements pour la collectivité de rattachement, ordres de mission et accréditations, cartes pétrolières...


N. d’IZ : cela m’est déjà souvent arrivé d’avoir des choses à vous dire grâce au très bon travail de mes collaborateurs. Mais c’est la première fois que je commande carrément une description du processus en disant que c’est pour publier sur le site ! Les lecteurs de la Zone sont vraiment de gros veinards...