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Demande de subrogation du fonds social

mercredi 16 décembre 2009, par L’intendant zonard

Le fonds social lycéen ou collégien est destiné en principe au versement à la famille : c’est ce que dit la circulaire 98-044 du 11 mars 1998.

La circulaire, II, B, A, précise :

L’aide, qui peut prendre la forme d’un concours financier direct ou d’une prestation en nature, est allouée à la famille ou au responsable légal de l’élève, sauf si l’élève est majeur, auquel cas elle lui est attribuée directement

Dans les cas d’une aide à la DP ou à un voyage, on est bien dans ce que la circulaire appelle une prestation, il n’y a pas de problème. Dans tous les autres cas où, pour différentes raisons, l’établissement ou la famille souhaite que l’aide du fonds social soit versée directement à un tiers, il vous faudra formaliser la subrogation.

Exemple : on veut aider le petit Julien EMBUS à avoir un titre en règle pour utiliser les transports en commun et arriver à l’heure au bahut. Or, il n’est pas certain que l’élève ne choisira pas, dans le dos de ses parents, de garder l’argent pour lui et de frauder ; il faut donc que l’établissement achète directement l’abonnement.

Ou bien il s’agit d’aider la petite Chloé DEDOUZE à acheter sa trousse à outils de mécanicienne, sachant que le prof organise un achat groupé de toute la classe chez un fournisseur qui consent un rabais sur le volume (le tout dans le dos du gestionnaire qui n’en a JAMAIS entendu parler, forcément).

Demande subrogation fonds social

Faites signer à la famille la subrogation suivant mon modèle, joignez cela au mandat du fonds social, et vous serez couvert.

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