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Le droit au compte bancaire

lundi 13 octobre 2014, par L’intendant zonard

Nos parents d’élèves sont trop souvent touchés par l’exclusion bancaire, cela créant des désordres pour leur faire bénéficier des bourses ou autres dispositifs sociaux.

Il nous revient donc, pour jouer pleinement notre rôle d’éducateurs et d’assistance aux enfants grandissant en environnement hostile, de faire savoir aux familles qu’il existe un droit au compte bancaire, qu’il est relativement simple de faire valoir auprès de la Banque de France.

Les services bancaires suivants sont délivrés gratuitement aux personnes physiques ou morales pour lesquels un compte bancaire a été ouvert par le biais de la procédure de droit au compte :

  1. L’ouverture, la tenue et la clôture du compte ;
  2. Un changement d’adresse par an ;
  3. La délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire ;
  4. La domiciliation de virements bancaires ;
  5. L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte ;
  6. La réalisation des opérations de caisse ;
  7. L’encaissement de chèques et de virements bancaires ;
  8. Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de la banque teneur de compte ;
  9. Les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire ;
  10. Des moyens de consultation à distance du solde du compte ;
  11. Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise ;
  12. Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services.

Alors que demande le peuple ?

Voir aussi le même sujet su le site d’information Les clés de la banque proposé par la Fédération Bancaire Française


Voir en ligne : Le droit au compte : mode d’emploi par la Banque de France

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