Réunion du 13 février 2008

Lors de cette seconde réunion de l’année 2007-2008, 3 thèmes majeurs ont été abordés, suscitant de nombreux échanges et questionnements. Il est ressorti également une certaine inquiétude quant à l’avenir de nos métiers et de nos missions au regard des réformes actuelles et à venir.

Voici les grandes lignes de cette rencontre :

1/ La mise en place des nouveaux comptes Trésor (Comptes DFT)

Cette réforme nationale entrant en vigueur au 01/01/2008 a comme objet d’individualiser les comptes de trésorerie pour chaque EPLE. Si les comptables reconnaissent une meilleure lisibilité des trésoreries, il ressort que la tâche de travail a été alourdie par cette réforme. De plus, les planches d’écritures comptables remises aux EPLE en décembre 2007 n’ont pas permis de traiter l’ensemble des opérations de solde entre anciens et nouveaux comptes (certaines écritures étant non appropriées, les comptables devant en créer selon les situations).

Ces changements de compte ont apporté quelques soucis à des gestionnaires du fait de prélèvements non suspendus par France Télécom et de rejets subséquents par la Trésorerie Générale. De nombreux collègues font remarquer la difficulté du suivi de gestion assuré par France Télécom. De fait, un nombre croissant d’établissement fait appel à des opérateurs privés pour les prestations de communications téléphoniques (coût moins élevé). Quelques établissements ont également dégroupé leur ligne.

L’expérience des établissements ayant opté pour cette option démontre que cette faculté est fiable, notamment du fait de la densité du réseau d’accès en région parisienne, et qu’il permet de réelles économies par rapport aux tarifs de France Télécom.

Une collègue s’inquiète du suivi de la maintenance des installations téléphoniques par des opérateurs privés. A ce jour, les interventions de France Télécom se limitent à la fourniture des communications jusqu’à l’établissement. Dès qu’un problème survient au sein de l’EPLE (ce qui représente les pannes les plus fréquentes), il est nécessaire de faire appel à un prestataire indépendant. Donc, le suivi reste identique voire meilleur, puisque certains opérateurs privés s’engagent à intervenir en 4 heures contre 24 heures pour France Télécom.

Enfin, en ce qui concerne la mise en place des comptes TRESOR, des collègues soulignent l’importance de clôturer les anciens comptes assez rapidement pour simplifier la situation comptable (il est à souligner que l’ancien compte peut rester ouvert un an jusque fin 2008).

2/ La gestion des voyages scolaires

Ce sujet sensible et épineux pour les collègues présents a été abordé à chaque réunion de bassin. Les questionnements récurrents des établissements portent sur :

– Le financement des frais d’accompagnateurs de voyages.
– La responsabilité du comptable par rapport à la prise en charge de factures faisant mention « d’accompagnateurs gratuits ».
– Les conséquences de l’arrêt de jurisprudence sanctionnant la prise en charge des frais des accompagnateurs de voyages par les familles.
– La position des tutelles par rapport à ces éléments juridiques, compte tenu du calendrier budgétaire très contraint des EPLE.

Les réactions ont été nombreuses sur ce sujet, notamment sur la prise en charge des frais d’accompagnateurs de voyage et de la position retenue par les collectivités de rattachement à ce sujet.

S’il apparaît à ce jour que le conseil général et le conseil régional acceptent pour la gestion des voyages 2008 des prélèvements sur réserves pour régler ces frais, la question demeure et inquiète l’ensemble des collègues pour le prochain exercice budgétaire. Du fait du calendrier imposé par la réglementation (appel d’offres en Juin ou septembre/octobre, vote du financement en octobre/novembre et inscription au budget en décembre), tous les gestionnaires souhaitent connaître dès le mois de mai ou juin 2008 les décisions retenues par chaque collectivité.

D’autre part, beaucoup s’interrogent sur la légalité de l’interdiction aux EPLE par une tutelle de recourir à ses fonds de réserves pour le règlement des frais d’accompagnateurs (Voir jurisprudence pour achats de manuels scolaires sur réserves d’un EPLE).

Outre ces aspects juridiques et budgétaires qui posent questionnement à ce jour, la plupart des collègues soulignent la lourdeur de la gestion des voyages et la difficulté croissante des familles à en régler les frais, notamment dans les zones défavorisées.

Une collègue rétorque que les voyages ont un intérêt pédagogique indéniable, et qu’il serait dommage que toutes ces contraintes juridiques entravent leur déroulement futur. Documents dispo pour l’organisation des voyages

3/ La réorganisation des agences comptables

Cette réorganisation a été fixée par le comité technique paritaire (CTPA) de l’académie de Versailles du 17/01/2008.
Au 1er septembre 2007 l’académie compte 621 EPLE organisés en 214 groupements comptables.

– NOMBRE DE GROUPEMENTS / NOMBRE D’ETABLISSEMENTS PAR GROUPEMENT
– 10 / 1
– 75 / 2
– 76 / 3
– 37 / 4
– 12 / 5
– 3 / 6
– 1 / 7

L’objectif essentiel de la restructuration est de constituer de plus grosses entités et de réduire le nombre de groupements en vue d’accroître la professionnalisation des personnels et de valoriser les compétences.

La taille minimale d’un groupement serait de 3 établissements en favorisant la proximité géographique. Ainsi, l’agent comptable de la Cité scolaire Albert Camus intégrera à la rentrée prochaine le nouveau collège Jean Mermoz de Bois-Colombes ainsi que le Lycée Balavoine jusqu’alors rattaché au Lycée Léonard de Vinci de Levallois.

Ce dernier intégrera la comptabilité du nouveau collège de Levallois. La cohérence géographique domine cette nouvelle affectation des attributions.

D’autre part, 2 types d’expérimentations pourraient être tentées :
– la mise en place d’un groupement de très grande taille : 10 à 15 établissements en maintenant la dualité agent comptable/gestionnaire.
– la construction d’un groupement exclusivement comptable d’une vingtaine d’établissements autrement dit la fonction comptable comme exclusive de tout autre mission.

Même si ce principe de rationalisation des agences comptables semble cohérent à la plupart des collègues, la question des moyens mis en œuvre alimente fortement le débat.

En effet, des inégalités subsistent en fonction des spécificités de chaque établissement : collège, lycée professionnel, lycée d’enseignement général.

L’allocation des postes budgétaires prend en compte à ce jour les effectifs élèves de l’établissement support, ce qui ne traduit pas forcément la charge de travail effective en terme de gestion matérielle et de gestion des ressources humaines. À ce sujet, plusieurs collègues se plaignent de situations particulièrement pénibles pour assumer de concert les missions de gestionnaire et de comptable. Cette difficulté du cumul des charges de gestionnaire et de comptable est d’ailleurs exprimée par les comptables présents, tant la quotité de travail de gestion est lourde par rapport au temps qui peut être consacré à la partie comptable.

Cette problématique de la double fonction engendre un manque de sérénité pour se consacrer aux fonctions de Comptable qui en demandent énormément.

Ainsi, cette réorganisation des agences comptables pose le questionnement plus général des missions du gestionnaire et de l’agent comptable, notamment en terme de positionnement vis-à-vis des collectivités de rattachement.

D’un côté, la loi d’août 2004 sur la décentralisation prend aujourd’hui tout son sens : par exemple, dans les collèges des Hauts-de-Seine la restauration échappe à l’établissement et la liaison froide s’impose comme mode unique de fonctionnement.
Ainsi, peu à peu une part importante de notre charge de travail est prise en charge par le département.

La plus grande incertitude réside dans le transfert aux collectivités de la gestion des carrières des gestionnaires. De ce doute naît une réflexion sur notre positionnement dans le système éducatif.

4) Questions diverses

Un constat est fait sur la revalorisation des Indemnités d’Administration et de Technicité (IAT) et des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS) depuis quelques années afin d’obtenir un alignement par rapport aux différents ministères.

Néanmoins, les personnels d’intendance (SASU, ADAENES) dits non-gestionnaires logés par nécessité absolue de service ne peuvent prétendre à ce régime indemnitaire, or il s’agit là de la seule voie de revalorisation des salaires.

Enfin, ces indemnités échappent également aux gestionnaires/comptables, or il n’existe pas de corrélation pour les autres personnels de l’Éducation nationale logés par nécessité absolue de service par la collectivité de rattachement entre leurs régimes indemnitaires et le fait d’occuper un logement de fonction.