Réunion du 26 septembre 2007

Cette réunion de rentrée a permis d’aborder un certain nombre de points sur les sujets que nous traitons au quotidien, et a permis des échanges et questionnements intéressants.

Voici les grandes lignes de cette rencontre :

1/ Les crédits LOLF et leur réaffectation

La gestion globalisée des crédits d’état, comme le prévoit la LOLF, devrait permettre aux EPLE de mieux subvenir à leurs besoins en réaffectant ses crédits si besoin au sein des différents programmes opérationnels.

Cependant, plusieurs facteurs empêchent d’exploiter ce levier d’une manière pleinement rationnelle :

– L’obligation de faire voter le conseil d’administration pour chaque changement d’affectation (restriction importante de l’autonomie de l’EPLE).
– Le décalage temporel (notamment pour l’achat des manuels scolaires dans les collèges) entre la notification de crédits reçue fin Juin, l’obligation d’achat à cette période pour recevoir les manuels dès la rentrée, et l’obligation d’un vote du conseil d’administration en cas de réaffectation de crédits, alors que souvent il ne peut pas se réunir à cette date.
– Le volume minimal de ces crédits par rapport à ceux octroyés par les collectivités territoriales ne permet pas de réaliser pour beaucoup de collèges l’achat de la totalité de leurs manuels scolaires, qui sont gratuits pour les élèves et donc leur sont dus (système d’échange entre les collèges devant être mise en place).
Pour beaucoup de collègues, cette réaffectation n’atteint pas l’objectif souhaité par la LOLF, du fait des différents points susvisés.

2/ Les horaires et la gestion des contractuels TOS

2-1 Les horaires de travail

L’application des horaires de travail des contractuels n’est pas toujours aisée, les contrats de travail ne faisant pas apparaître la durée hebdomadaire (sauf pour les contrats de courte durée non rémunérés durant les périodes de congés scolaire.

Pour les autres contrats, la durée hebdomadaire de travail est calculée par chaque gestionnaire sur la base d’un ratio à partir du volume annuel légal de 1607 heures (soit 37 heures par semaine sans permanences ou 35 heures hebdomadaires mais avec des jours de permanences à assurer).

Cette application uniforme au sein de chaque établissement est importante, car ces personnels exercent une mobilité en fonction de leurs suppléances.

Il est également évoqué l’application du volume horaire annuel pour les personnels titulaires bénéficiant de congés bonifiés. Dans ce cas, il n’est pas toujours facile de parvenir à ce volume, compte tenu des nombreuses périodes de congés.

Il apparaît que la même règle doit s’appliquer à tous les personnels en matière d’horaires de travail, et il serait souhaitable que les collectivités harmonisent cette application avec les EPLE.

2-2 La gestion des contrats et les suppléances

Beaucoup de collègues évoquent des difficultés pour contacter les services de gestion au conseil régional, ce qui entraîne des carences dans les remplacements pour les lycées.

A contrario, les collègues gestionnaires de collège sont très satisfaits des contacts avec les services de gestion du cConseil général, tant pour leur disponibilité, leur suivi en terme de remplacement (sauf pour 2 collèges pour lesquels 1 poste d’OP reste vacant et 1 autre avec un problème à la loge), que leur plan d’action pour les personnels (formations, visites médicales, actions sociales notamment).

De plus, le Conseil Général a nommé les contractuels jusqu’au 31/12/2007, pour permettre à des personnels stagiaires d’être nommés sur ces postes vacants dès le 01/01/2008. De ce fait, les contrats avenir n’assureront plus de remplacements sur les postes TOS pour le département 92.

3/ Le remboursement des frais de transport des CAE

– Du fait de difficultés de recouvrement des versements CNASEA et du suivi de ces versements par le lycée RENOIR, les frais de transports des CAE sont à régler depuis Septembre 2006 par chaque établissement. Beaucoup d’agences comptables réalisent ainsi des avances de trésorerie pour régler ces frais, car le délai de règlement de ces sommes entre le CNASEA, le lycée RENOIR et chaque établissement est très fastidieux. Il ressort que les personnels visés qui perçoivent un faible traitement ne doivent pas être privés trop longuement de cette indemnité.
– La collègue comptable du lycée Léonard de Vinci à Levallois Perret qui a en charge la mutualisation de traitements de personnels non titulaires souligne la difficulté d’assurer ce type de gestion à ce jour du fait d’une inadaptation du logiciel de traitement et d’un manque patent de personnels (exemple : un seul personnel contractuel gère les traitements dans son établissement avec 1- le risque de précarité que cela entraîne pour la personne concernée , d’une part et 2- l’obligation d’embaucher d’autres personnels en contrats aidés pour étoffer le service, d’autre part). De plus, les versements CNASEA correspondent rarement aux frais réels, ce qui entraîne des pointages fastidieux assortis de nombreuses écritures comptables (du fait du logiciel décrit ci-dessus).
– La mise en place au plan national d’un nouveau logiciel de traitement GOSPEL en 2009 devrait permettre d’améliorer la gestion des services mutualisés en réduisant les interventions manuelles, et en permettant des interfaces avec l’exploitation des documents de paye. Ce logiciel va progressivement être mis en place et testé.
– Enfin, tous les collègues s’étonnent de recevoir de multiples relances de règlement d’indemnités chômage de la part du GARP (organisme de recouvrement). Même si chaque établissement est effectivement employeur et inscrit comme tel auprès du GARP, est ce qu’une action des services du RECTORAT ne pourrait pas remédier à ces envois incessants consommateurs d’argent public ?

4/ La décentralisation et ses conséquences pratiques

4/1 La formation professionnelle

Les collègues des lycées, soulignent à nouveau le manque d’information et l’absence de circulaires à ce sujet délivrées par le conseil régional.

Les collègues des collèges, a contrario reçoivent l’information sur le déroulement des concours ou formations assurés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne et par les services du conseil général à destination des personnels TOS. De plus, chaque agent qui le souhaite reçoit une formation de base dans le domaine de la sécurité (en priorité pour les personnels de cuisine et les ouvriers / HACCP et habilitations électriques).

4/2 La restauration

Un audit des installations a démarré dans les collèges, aboutissant parfois à des transferts de la production des repas des collèges vers des entreprises extérieures par liaison froide (exemple : collège Jean Jaurès à Levallois-Perret).

La collègue du lycée Valmy qui livre des repas en liaison chaude à deux lycées voisins souligne que les liaisons froides sont beaucoup plus sûres sur le plan de l’hygiène alimentaire.

Certains collègues demandent si le coût des repas produits par un prestataire extérieur n’est pas plus élevé que le coût d’un repas en cuisine autonome. Pour les collèges, en cas de tarification plus élevée, le conseil général attribue une subvention compensatrice pour ne pas pénaliser les familles. Certains collègues font remarquer que cette subvention est versée trop tardivement pour être intégrée à l’exercice budgétaire correspondant.

Pour certains établissements qui pratiquaient un tarif assez bas, l’encadrement des tarifs n’a pas permis (même avec la subvention allouée) lors du changement de restauration, de couvrir cette augmentation.

En conclusion, la décentralisation continue et pose encore à ce jour de nombreux questionnements pour les gestionnaires.

5/ La gestion des voyages et des manuels scolaires

5/1 Les voyages

Leur gestion pose de multiples questionnements aux collègues (règlement des acomptes, financement de la part des accompagnateurs, aide du foyer socio-éducatif...).

Lors de la réunion du 24/01/2007 sur le thème de l’achat public, le financement des voyages avait déjà été abordé. La cité Albert Camus qui a en charge 15 voyages environ par an a mis en place une charte des voyages, une fiche d’engagement des familles (pour éviter les désistements,) et un calendrier très précis pour leur organisation. Les collègues qui le souhaitent peuvent télécharger les documents afférents qui sont disponibles sur l’Intendance Zone.

5/2 Les manuels scolaires

Leur gestion par les établissements pose des problèmes récurrents :
– Financement difficile pour les collèges, du fait des crédits diminués depuis plusieurs années.
– Distribution des rôles épineux entre les personnels dans certains établissements pour le suivi des stocks et la distribution des manuels (les documentalistes refusant parfois ce rôle qui leur est à priori dévolu), l’intendance devant assurer tous les rôles.

6/ Ouverture d’un comptes trésor par établissement au 01/01/2008

Cette réforme abandonnée en 2007 et reportée au 01/01/2008 vise à clarifier les trésoreries de chaque EPLE. L’inquiétude des collègues porte sur la surcharge de travail qui risque de découler de la mise en place de ces nouveaux comptes, principalement pour les comptables. De plus, le problème des cités scolaires n’est pas défini à ce jour, compte tenu de leur gestion spécifique.

Des journées de formation doivent être mises en place par le Rectorat pour aborder ces nouvelles modalités.

7/ Refonte du cadre budgétaire et comptable

Cette refonte annoncée depuis plusieurs années viserait à répartir les crédits en 3 grands chapitres (administration et logistique, vie de l’élève, enseignement scolaire public du second degré) en cohérence avec les programmes LOLF du ministère.

Cette refonte serait véritablement une avancée dans le suivi des crédits et dans leur utilisation qui est actuellement devenue très complexe du fait de l’enchevêtrement des fonds reçus par les EPLE. La LOLF prendrait alors un sens nouveau pour l’autonomie des établissements si l’ensemble des fonds reçus (état, collectivités et autres) était géré sans fléchage, ce qui limite à ce jour la portée de la globalisation des crédits.

8/ Divers points de réflexion

8/1 L’EPCP

Il ressort que sa mise en place obligatoire de par la réglementation a certes permis de planifier dans un cadre unique les besoins annuels, mais a également considérablement compliqué le travail des gestionnaires (présentation en conseil d’administration de multiples états modifiés de l’EPCP que les membres des CA appréhendent difficilement).

Enfin, en ce qui concerne le rejet par les comptables des dépenses dont les codes marchés inscrits dans l’EPCP sont en négatif, il semble à la plupart des collègues que cela est difficilement gérable à ce jour.

8/2 Les marchés de chauffage

Pour les gestionnaires de collèges, ils doivent actuellement effectuer eux même une mise en concurrence pour choisir les prestataires qui leur fourniront les prestations de conduite des installations de chauffage, sans pour autant avoir les compétences requises ni l’assurance qu’au final les subventions allouées par le conseil général couvriront les dépenses.

Un gestionnaire fait remarquer qu’en 2003, les services du conseil général avaient fourni aux collèges un appel d’offres type pour effectuer cette mise en concurrence. Certains collègues l’ont d’ailleurs réadapté pour l’appel d’offres actuel.

Pour les gestionnaires de lycée, la plupart ont adhéré au groupement de chauffage (P1 et P2) conduit par le lycée Alexandre Dumas de Saint Cloud. Ce marché permet grâce aux services payants d’un assistant thermicien d’optimiser les installations de chauffage et les dépenses afférentes. De plus, en cas d’inobservation des clauses du marché ou de non production des documents obligatoires (certificats de ramonage, vérification des disconnecteurs...), le chauffagiste se voit appliquer des pénalités et le règlement des factures peut être suspendu.

La séance est levée vers 11 heures 45, une réunion étant prévue pour évoquer comme thème principal les nouveaux comptes bancaires vers décembre 2007.